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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Editeur :

  • Ministère de la culture

Date de remise : Juin 2019
33 pages

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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique présente son rapport d'activité au titre de l'année 2018, placé auprès du ministre chargé de la culture, il a été créé le 10 juillet 2000. Le rapport présente notamment le déroulement des séances plénières et les rapports remis par le Conseil.

Introduction du président

Première partie: présentation du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

I) Historique et base légale

II) Missions et fonctionnement

III) Composition

Deuxième Partie : Les travaux du Conseil supérieur en 2018

I) Le déroulement des séances plénières

II) Les rapports remis par le Conseil supérieur en 2017 et les travaux en cours
 A- Le rapport de la mission sur le droit voisin des éditeurs de presse
 B- Le rapport de la mission sur la blockchain et ses effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
 C- Le rapport de la mission sur la propriété littéraire et artistique et les données et contenus numériques

Troisième Partie : Annexes

 
 

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