Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information sur la sécurité des ponts

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Sécurité des ponts : éviter un drame

Date de remise : Juin 2019
130 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

L'effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018, qui a provoqué la mort de 43 personnes, a suscité une vive émotion et relancé les débats sur l'état du patrimoine des ouvrages d'art en France, vingt ans après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, le 24 mars 1999. Selon un récent sondage de l'institut IPSOS mentionnant une baisse du taux de satisfaction des Français sur l'état du réseau routier, l'état des ponts constitue un enjeu majeur de sécurité pour les usagers. C'est également un enjeu d'attractivité et de développement des territoires, les ponts étant indispensables au maintien des voies de communication et donc à l'activité économique. A l'issue de ses travaux, la mission d'information sénatoriale sur la sécurité des ponts dresse les principaux constats suivants : l'absence d'un recensement exhaustif des ponts gérés par les collectivités territoriales fait que le nombre exact de ponts routiers en France n'est pas connu ; au moins 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers ; résultat d'une politique centrée sur le traitement des ponts les plus dégradés, le nombre de ponts nécessitant un entretien souvent déjà important sous peine de dégradation ou présentant des défauts a fortement augmenté sur les dix dernières années ; cette dégradation s'explique par le vieillissement du patrimoine : en particulier, 2 800 ponts gérés par l'Etat, construits dans les années d'après-guerre, arriveront en « fin de vie » dans les années à venir et nécessiteront des moyens importants de remise en état ; elle s'explique également par un sous-investissement chronique dans l'entretien de patrimoine et les insuffisances de l'action publique ; le problème est plus inquiétant encore s'agissant des communes et des intercommunalités qui, pour certaines, méconnaissent l'état de leurs ponts voire parfois leur nombre, ne sont pas équipées pour en assurer la gestion et se heurtent à d'importantes difficultés financières pour les entretenir.

RÉSUMÉ

LES 10 PROPOSITIONS DE LA MISSION

PREMIÈRE PARTIE : CONSTATS

I. L'ÉTAT INQUIÉTANT DES PONTS FRANÇAIS
A. DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES POUR L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
1. Une inconnue : le nombre exact de ponts en France
2. Une spécificité française : l'importance du patrimoine routier géré par les collectivités territoriales
3. Un patrimoine précieux pour l'aménagement et l'attractivité des territoires

B. UN PATRIMOINE QUI SE DÉGRADE
1. La dégradation lente mais continue des ouvrages gérés par l'État
2. Des travaux de réparation nécessaires sur de nombreux ponts départementaux
3. De fortes craintes sur l'état des ponts des communes et intercommunalités

C. UNE INQUIÉTUDE GRANDISSANTE SUR LA SÉCURITÉ DES PONTS
1. Un fort sentiment d'inquiétude ressenti par les usagers et les élus locaux
2. Une dégradation qui pose des questions de sécurité
3. La mise en place de mesures de restrictions de circulation qui pénalisent les usagers

II. COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ ? VIEILLISSEMENT, SOUS-FINANCEMENT CHRONIQUE ET INSUFFISANCES DE L'ACTION PUBLIQUE
A. UN PATRIMOINE VIEILLISSANT QUI COMPORTE DES TYPES DE PONTS À RISQUE
1. Un certain nombre de ponts arrivent en fin de vie
2. Ponts en béton précontraint de première génération, ponts et buses métalliques : des ponts particulièrement préoccupants
3. Un processus de dégradation qui s'accélère sous l'effet de nouveaux facteurs

B. UN SOUS-INVESTISSEMENT CHRONIQUE DANS L'ENTRETIEN DES PONTS
1. Des dépenses d'entretien insuffisantes pour l'entretien des ponts de l'État
a) Des budgets très en-deçà des valeurs de référence
b) Le maintien d'un budget au niveau actuel conduirait à un doublement du nombre de ponts en mauvais état d'ici dix ans
c) La nécessité de doubler les financements dédiés aux ponts
2. Un recul des investissements des collectivités territoriales consacrés à la voirie
3. Des difficultés particulièrement marquées pour les départements les plus pauvres

C. UNE POLITIQUE DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN QUI PRÉSENTE DES LIMITES
1. Une politique de gestion des ponts de l'État largement perfectible
a) Une méthode d'évaluation des ponts qui présente des limites
b) Des tensions sur les effectifs consacrés à l'entretien des ouvrages d'art
c) La raréfaction des compétences en matière d'ingénierie spécialisée
2. Des difficultés rencontrées par les départements pour mettre en place des politiques de gestion de leurs ponts
a) Des méthodes de gestion des ponts hétérogènes
b) Des difficultés liées à un manque de personnel
c) Un problème de perte des archives relatives à certains ponts

III. DES INQUIÉTUDES ACCRUES POUR LES PONTS GÉRÉS PAR LES COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS
A. UNE MÉCONNAISSANCE PAR CERTAINES COMMUNES DE LEURS PONTS
1. Un nombre de ponts communaux méconnu
2. Des ponts « orphelins »
3. Le casse-tête des ponts de rétablissement des voies

B. UN MANQUE DE RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIÈRES
1. Un manque de moyens humains pour gérer les ponts
2. Des moyens financiers insuffisants au regard du coût de l'entretien des ponts
3. Un recours difficile à l'expertise extérieure

DEUXIÈME PARTIE : PROPOSITIONS

I. UNE PRIORITÉ : METTRE EN PLACE UN « PLAN MARSHALL » POUR LES PONTS
A. UN EXEMPLE À SUIVRE : LES MESURES PRISES À LA SUITE DE LA CATASTROPHE DU TUNNEL DU MONT-BLANC

B. DOUBLER LES MOYENS CONSACRÉS PAR L'ÉTAT À SES OUVRAGES D'ART POUR LES PORTER À 120 MILLIONS D'EUROS PAR AN

C. METTRE EN PLACE UN FONDS D'AIDE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOTÉ DE 1,3 MILLIARD D'EUROS SUR DIX ANS
1. Un besoin pour la réparation des ponts en mauvais état des collectivités territoriales évalué à 5 milliards d'euros d'ici 2030
2. Mettre en place un fonds d'aide aux collectivités territoriales doté de 1,3 milliard d'euros sur dix ans
a) 30 millions d'euros par an pour réaliser un diagnostic de l'ensemble des ponts des communes et des intercommunalités d'ici cinq ans
b) 100 millions d'euros par an pour remettre en état les ponts des collectivités en mauvais état d'ici dix ans

II. SORTIR D'UNE CULTURE DE L'URGENCE AU PROFIT D'UNE GESTION PATRIMONIALE
A. METTRE EN PLACE DES OUTILS POUR CONNAÎTRE ET SUIVRE L'ÉTAT DU PATRIMOINE
1. Un système d'information géographique national pour référencer les ouvrages
2. Un « coffre-fort numérique » pour conserver les archives relatives aux ponts
3. Des « carnets de santé » pour suivre l'évolution des ponts

B. AMÉLIORER LA PRISE EN COMPTE DES DÉPENSES D'ENTRETIEN DES PONTS DANS LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

III. APPORTER UNE OFFRE D'INGÉNIERIE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A. PERMETTRE AUX PETITES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS DE BÉNÉFICIER D'UN APPUI TECHNIQUE DE L'ÉTAT
1. Aider les petites collectivités territoriales à définir des procédures de surveillance et d'entretien spécifiques pour les petits ponts
2. Apporter une offre d'ingénierie territoriale en appui aux petites collectivités territoriales
3. Clarifier rapidement la situation des « ponts de rétablissement »

B. RENFORCER LES SOLIDARITÉS TERRITORIALES
1. Encourager la mutualisation de la gestion des ponts
2. Mettre en place un schéma départemental permettant d'identifier les ponts à fort enjeu

ANNEXES
ANNEXE 1 : LES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT ITALIEN À LA SUITE DE L'EFFONDREMENT DU PONT MORANDI DE GÊNES

ANNEXE 2 : LA POLITIQUE D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
1. La politique d'entretien du réseau routier national non concédé
2. Le contrôle de l'entretien des ouvrages d'art du réseau routier concédé

ANNEXE 3 : EXEMPLES DE PONTS PRÉSENTANT DES DÉGRADATIONS
1. Le pont de l'Île de Ré (Charente-Maritime)
2. Le viaduc de Gennevilliers (Val-d'Oise)
3. Les ponts des communes de Guérard et de Tigeaux (Seine-et-Marne)
4. Le pont de la commune de Petite-Rosselle (Moselle)
5. Les ponts de l'intercommunalité Bernay Terres de Normandie

ANNEXE 4 : ILLUSTRATIONS DES CLASSES D'ÉTAT DES PONTS

ANNEXE 5 : ILLUSTRATIONS DE PATHOLOGIES DÉVELOPPÉES PAR LES PONTS

ANNEXE 6 : QUESTIONNAIRE POUR LA PLATEFORME DES ÉLUS LOCAUX

TRAVAUX EN COMMISSON
I. TABLE RONDE AVEC DES ASSOCIATIONS D'ÉLUS LOCAUX - MERCREDI 30 JANVIER 2019

II. EXAMEN EN COMMISSION - MERCREDI 26 JUIN 2019

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LISTE DES DÉPLACEMENTS