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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2019
115 pages

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La mission d'information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 2 octobre 2018. Elle s'est fixé pour double objectif de dresser un état des lieux de la radicalisation, s'agissant aussi bien du personnel que des usagers, dans les principaux services publics, et de formuler des préconisations pour en améliorer la prévention et la détection.

INTRODUCTION

I. RADICALISATION : LA RÉPONSE DES POUVOIRS PUBLICS FACE À UN PHÉNOMÈNE PROTÉIFORME

A. UN PHÉNOMÈNE MIEUX CERNÉ
1. Une définition complexe
2. Des facteurs multiples
3. Un bilan chiffré plus précis

B. DE LA PRÉVENTION À LA DÉTECTION : DE NOUVEAUX OUTILS MIS EN PLACE
1. Les plans gouvernementaux de lutte contre la radicalisation et le renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre la radicalisation
2. La mise en place de procédures de signalement des personnes soupçonnées de radicalisation
3. Le développement de la formation
4. Les enquêtes administratives réalisées par le SNEAS
a. La création d’un service interministériel en charge des enquêtes administratives
b. Les conséquences d’un avis d’incompatibilité
c. Des pistes d’amélioration

C. UNE PRISE EN CHARGE RELAYÉE AU NIVEAU LOCAL
1. Une place croissante des collectivités territoriales
2. Des exemples locaux
a. La région Hauts-de-France
b. La région Île-de-France
c. La ville de Paris
d. La ville d’Argenteuil
e. L’association CAPRI à Bordeaux

II. PERSONNEL DES FORCES DE SÉCURITÉ, DE LA JUSTICE ET DE L’ÉDUCATION NATIONALE : UN PHÉNOMÈNE DE RADICALISATION LIMITÉ MAIS UNE VIGILANCE QUI DOIT RESTER CONSTANTE

A. DE NOUVEAUX OUTILS ISSUS DE LA LOI SILT
1. Le contrôle en cours de carrière de la compatibilité entre le comportement et les fonctions
2. L’extension du contrôle de compatibilité aux militaires

B. DES FORCES ARMÉES GLOBALEMENT ÉTANCHES À LA RADICALISATION
1. Des chiffres faibles pour les militaires en fonction comme pour les anciens militaires
a. L’armée de terre
b. La marine
c. L’armée de l’air
2. Des moyens de lutte et de prévention efficaces

C. DES FORCES DE SÉCURITÉ PRÉSERVÉES DANS L’ENSEMBLE DE TOUTE RADICALISATION SIGNIFICATIVE
1. La Gendarmerie nationale
2. La Police nationale
3. Le problème des « notes blanches »

D. LES AUTRES SERVICES RÉGALIENS
1. Les surveillants pénitentiaires
2. La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
3. Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
4. Les ambassades

E. L’ÉCOLE ET LA CULTURE

III. DES ZONES D’OMBRE PERSISTANTES

A. LES DÉTENUS RADICALISÉS
1. Une radicalisation ancrée chez les détenus pour terrorisme et chez un nombre significatif de détenus pour faits de droit commun
2. Les quartiers d’évaluation de la radicalisation et l’affectation des détenus
3. La montée en puissance du renseignement pénitentiaire

B. LES TRANSPORTS PUBLICS
1. Le développement du criblage dans le cadre de la loi « Savary »
2. Des interrogations persistantes et des pistes d’amélioration
a. Des interrogations persistantes
b. Des pistes d’amélioration

C. LES PROFESSIONS DE SANTÉ FACE À LA RADICALISATION

D. UNIVERSITÉ : UNE CULTURE TROP FAIBLE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION

E. UNE RADICALISATION EN MILIEU SPORTIF INSUFFISAMMENT MESURÉE ET CONTRÔLÉE
1. Une radicalisation multiforme difficile à quantifier
2. Des réactions encore insuffisantes
3. Une prise de conscience urgente

LISTE DES PROPOSITIONS

ANNEXE : INDICATEURS DE BASCULEMENT DANS LA RADICALISATION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES