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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2018 - Vers une administration inclusive

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date de remise : Juin 2019
201 pages

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Pour son rapport 2018, la médiatrice a choisi de développer trois sujets qui lui ont paru importants autour de la notion d'administration inclusive. Ils concernent à la fois les usagers et les personnels : la dématérialisation des démarches administratives ; la carrière des personnels en situation de handicap, dans le prolongement des réflexions initiées dans les deux rapports annuels précédents (2016 et 2017) sur le parcours des élèves et des étudiants en situation de handicap ; le traitement des risques psychosociaux, notamment celui du harcèlement au travail.

Avant-propos

Faits marquants 2018

Première partie L’activité des médiateurs en chiffres

1. Les réclamations reçues
 2. L’origine des saisines
 3. Les domaines de saisines
 4. Les délais d’intervention des médiateurs
 5. L’action des médiateurs et son résultat

Deuxième partie L’administration numérique : simplifier les démarches sans accentuer les inégalités ?

Chapitre premier Accompagner les utilisateurs dans l’accès aux services numérisés : une nécessité partagée
 1. L’accès aux services en ligne : une demande des citoyens ?
 2. Un parcours semé d’obstacles qui accentue les phénomènes d’exclusion

Chapitre deuxième Redonner aux administrés la capacité d’agir et de choisir
 1. La notion de « transparence » des algorithmes
 2. Repositionner chaque acteur au bon niveau de responsabilité

Troisième partie Les personnes en situation de handicap : pour une prise en charge plus transparente et plus humaine

Chapitre premier L’entrée dans la carrière : améliorer l’information, faciliter le déroulement du stage
 1. Déclarer son handicap : des réticences subsistent
 2. Le recrutement : des freins encore importants
 3. Des conditions de stage parfois inadaptées

Chapitre deuxième Ruptures et continuité durant la carrière
 1. Des procédures médicales complexes
 2. L’accessibilité à améliorer
 3. L’aménagement du poste de travail : un exercice difficile
 4. L’allègement de service : un sujet débattu
 5. Une attention particulière à l’évaluation et au déroulement de carrière
 6. Le droit à la mobilité
 7. Un reclassement à sens unique

Chapitre troisième Changer le regard : pour un environnement inclusif
 1. Le handicap invisible : une réalité parfois suspectée
 2. Des conditions d’accueil qui peuvent être déficientes
 3. Une bienveillance à construire collectivement
 4. Les troubles psychiques : un handicap qui dérange

Quatrième partie La médiation, force de proposition

Chapitre premier Les nouvelles recommandations
 1. Les usagers
 1.1. L’administration numérique : simplifier les démarches sans accentuer les inégalités ?
 1.2. La VAE pour les professionnels devenus handicapés en cours de carrière
 2. Les personnels
 2.1. Les personnels en situation de handicap : pour une prise en charge plus transparente et plus humaine
 2.2. Le corps des psychologues de l’éducation nationale

Chapitre deuxième Les précédentes recommandations
 1. Les personnels
 1.1. L’accompagnement du futur retraité : un devoir de l’administration
 1.2. Les modalités de liquidation du supplément familial de traitement
 1.3. La pondération des priorités dans l’affectation des personnels enseignants modalités de liquidation du supplément familial de traitement
 2. Les usagers
 2.1. Les étudiants en situation de handicap : poursuivre l’effort engagé pour leur réussite dans l’enseignement supérieur
 2.2. Les dispenses d’épreuves pour les diplômes technologiques et professionnels

Cinquième partie Le harcèlement au travail : d’une problématique émergente à un risque réel ?

Sixième partie Informations

Chapitre premier Les textes instituant des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur

Chapitre deuxième La charte du club des médiateurs de services au public

Chapitre troisième Des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi

Chapitre quatrième Le réseau des médiateurs

 
 

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