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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les freins à la transition énergétique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2019
286 pages

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La présente mission d'information avait pour objectif d'analyser les freins à la transition énergétique et les solutions à mettre en oeuvre pour les lever. Les travaux de la mission ont traité sept grandes thématiques : les freins liés à l'absence de vision de ce que sera l'avenir de la production et de la consommation d'énergie ; le développement des énergies renouvelables ; la mobilité ; les économies d'énergie ; l'évolution future des grands groupes énergétiques et industriels ; la fiscalité et les financements ; enfin, le rôle primordial des territoires.

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

INTRODUCTION

I. QUEL PAYSAGE ÉNERGÉTIQUE DEMAIN ? RÉPONDRE AUX BESOINS DE PLANIFICATION

A. IL EXISTE DE TRÈS NOMBREUX DOCUMENTS DE PLANIFICATION
1. Il existe de nombreux outils de planification à toutes les échelles (mondiale, européenne, nationale et locale)
a. L’Accord de Paris
b. Le cadre européen
i. La réforme du marché carbone
ii. Le paquet Une énergie propre pour tous les Européens est adopté
c. À l’échelle nationale, la planification repose sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
d. À l’échelle territoriale
2. Le suivi des différents outils n’est pas aisé

B. IL EXISTE DE NOMBREUX SCÉNARIOS RÉALISÉS PAR DES INSTITUTIONNELS, DES ASSOCIATIONS, DES ONG ET DES SCIENTIFIQUES

II. NOTRE MIX DE PRODUCTION DOIT RELEVER D’UNE DÉMARCHE AMBITIEUSE ET CONCERTÉE

A. DIVERSIFIER NOTRE MIX DE PRODUCTION

B. QUANTIFIER ET PLANIFIER
1. Mieux quantifier les gisements disponibles
2. S’appuyer sur la planification territoriale
3. Réfléchir aux meilleurs usages pour chaque énergie
a. La nécessaire articulation des usages
b. La concurrence entre les usages : l’exemple de la biomasse et du biogaz

C. LEVER LES FREINS AU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. La politique française de soutien aux énergies renouvelables
a. Une diversité de dispositifs de soutien
i. les dispositifs de soutien à l’offre des filières
ii. les subventions d’exploitation au travers d’obligations d’achat et de mécanismes de compensation (EnR électriques et biogaz)
iii. les subventions à l’investissement (EnR thermiques)
iv. Les dispositifs fiscaux et plus particulièrement le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
b. L’ampleur du soutien à apporter aux énergies renouvelables
c. Un dispositif de soutien contesté
2. Des freins encore importants et spécifiques à chaque filière
a. L’éolien terrestre
i. Les principaux freins
ii. Les principales préconisations
b. L’éolien en mer
i. Les principaux freins
ii. Les principales préconisations
c. L’hydroélectricité
Les principaux freins identifiés sont les suivants
d. Le photovoltaïque
e. Le solaire thermique
f. Les pompes à chaleur
g. La géothermie
h. La biomasse solide et les déchets urbains renouvelables
i. Le biogaz et le biométhane
j. Les biocarburants
3. Une complémentarité essentielle entre les réseaux d’énergie

D. PERMETTRE À L’HYDROGÈNE DE JOUER PLEINEMENT SON RÔLE DANS LA TRANSITION
1. Le vecteur hydrogène apporte de nouvelles solutions
2. L’hydrogène permet de produire des carburants de synthèse
3. Il est essentiel de ne pas rater le virage des technologies de piles à combustible
4. Le développement de l’hydrogène peut être davantage encouragé

III. LE MIX DE CONSOMMATION DOIT ÊTRE PRÉCISÉMENT ÉLABORÉ

A. LEVER LES FREINS AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE DANS LE SECTEUR DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ET TERTIAIRES
1. Plusieurs textes européens, récemment renforcés, sont en vigueur dans le secteur du bâtiment
2. Les ambitions de la planification nationale paraissent difficiles à atteindre
a. L’objectif de parvenir rapidement à des résultats significatifs
b. Des opérations de rénovation sont bien menées dans le secteur résidentiel mais leurs effets sont insuffisants
3. Un meilleur suivi doit être organisé
4. Des outils perfectibles et complexes
5. Mieux conseiller les particuliers
6. Le chauffage
7. l’État exemplaire ?

B. LEVER LES FREINS À UNE MOBILITÉ DURABLE
1. Le véhicule particulier
a. Le véhicule électrique (batteries), incontournable pour certains usages
b. Le véhicule à hydrogène (piles à combustible)
c. Le véhicule roulant au GPL, GNV ou bio-GNV
d. Les véhicules roulant aux biocarburants
2. Le transport routier de marchandises
3. Relancer le fret ferroviaire
4. Le transport de marchandises par la voie fluviale
5. Le transport maritime international prend des premières mesures contraignantes en 2018
6. Le vent est-il en train de tourner pour le transport aérien international ?
a. Un acteur incontournable de la transition énergétique qui ne s’engage pas résolument sur des mesures contraignantes
b. Une prise de conscience accélérée des gouvernements, poussés par l’opinion publique

C. L’INDUSTRIE
1. L’industrie a baissé fortement sa consommation d’énergie mais il reste des gisements d’efficacité énergétique importants
a. Des gisements d’efficacité énergétique encore importants
b. Lever les freins aux économies d’énergie dans l’industrie
2. L’industrie doit pouvoir effectuer d’importantes substitutions d’énergie
a. Le recours aux énergies fossiles les plus polluantes doit continuer à baisser
b. La compétitivité de notre secteur industriel ne doit pas pour autant être obérée
c. Les grands groupes industriels, notamment du monde de l’énergie, ont un rôle crucial à jouer

D. LA FISCALITÉ DOIT ÊTRE UN LEVIER POUR DÉCARBONER NOTRE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET ÊTRE RÉORIENTÉE POUR SORTIR, À TERME, D’UNE FISCALITÉ AXÉE SUR LE PÉTROLE
1. Le manque de lisibilité de la fiscalité freine la transition énergétique
2. Reprendre le rééquilibrage de la fiscalité dans le domaine des transports

IV. ORGANISER CETTE TRANSITION : IMPLIQUER ET UNIR TOUS LES ACTEURS, DU PARTICULIER À L’ÉTAT, ET S’APPUYER SUR LES SUCCÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. IMPLIQUER DAVANTAGE LES CITOYENS
1. L’information du citoyen
2. La consultation des citoyens
3. La participation des citoyens
a. Le financement participatif
b. L’autoconsommation
c. La gestion active de la demande
4. L’accompagnement des citoyens

B. S’APPUYER SUR LES SUCCÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

C. RENFORCER LE RÔLE DU PARLEMENT
1. Lui permettre de fixer les grandes orientations
2. Lui permettre d’être en mesure de mieux évaluer la politique énergétique nationale

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA MISSION

ANNEXE N° 1 : GLOSSAIRE

ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

ANNEXE N° 3: RAPPORT DE SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION NUMÉRIQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

 
 

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Consommation d'energie , Politique de l'energie

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