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Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2019
458 pages

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Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2018. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'Etat, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle ainsi que dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales…-, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges concernant les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des textes - près d'un millier - qui lui ont été soumis par le Gouvernement et le Parlement. La troisième partie, « Etudes, débats, partenariats européens et internationaux », expose les suites données aux études du Conseil d'Etat ainsi que l'ensemble des contributions apportées par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques.

Éditorial

Indicateurs d’activité 2018

Indicateurs de l’activité du Conseil d’État et des juridictions administratives en 2018
 1.1. L’activité de la juridiction administrative en 2018
 1.2. Panorama de la juridiction administrative en 2018
 1.3. Les dates clés de la juridiction administrative en 2018

Première partie – Activité juridictionnelle

1. Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
 1.1. Bilan d’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État
 1.2. Activité des tribunaux administratifs
 1.3. Activité des cours administratives d’appel
 1.4. Activité de la section du contentieux du Conseil d’État
 1.5. Bilan d’activité des juridictions administratives spécialisées

2. Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
 2.1. Analyse de thèmes marquants dans la jurisprudence du Conseil d’État
 2.2. Analyse d’une sélection de décisions du Conseil d’État
 2.3. Analyse d’une sélection d’arrêts et de jugements marquants des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
 2.4. Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile

3. Les missions qui concourent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives
 3.1. Bilan d’activité du bureau d’aide juridictionnelle
 3.2. Bilan d’activité de l’exécution des décisions de la juridiction administrative
 3.3. Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

Deuxième partie – Activité consultative

1. Observations d’ordre général
 1.1. Activité consultative en 2018
 1.2. Publication par le Gouvernement des avis sur projets de loi
 1.3. Conseil du Parlement
 1.4. Conditions de saisine des projets de texte : la qualité des études d’impact ou des évaluations préalables

2. Sélection d’affaires marquantes de l’année
 2.1. Institutions et vie publique
 2.2. Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
 2.3. Croissance et transformation des entreprises
 2.4. Justice
 2.5. École
 2.6. Immigration et asile
 2.7. Financement de la sécurité sociale
 2.8. Travail, emploi et formation professionnelle
 2.9. Associations et fondations d’utilité publique
 2.10. Avis sur les questions de droit des concessions posées par l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
 2.11. Commande publique

3. Questions communes aux sections administratives
 3.1. Actes et respect de la hiérarchie des normes
 3.2. Codification
 3.3. Collectivités territoriales
 3.4. Consultations
 3.5. Élections
 3.6. Libertés et droits fondamentaux
 3.7. Outre-mer
 3.8. Pouvoirs publics, autorités administratives indépendantes, organisation et gestion de l’administration
 3.9. Professions
 3.10. Protection des données à caractère personnel
 3.11. Union européenne

4. Politiques publiques
 4.1. Associations et fondations
 4.2. Budget et comptabilité publique
 4.3. Commande publique
 4.4. Commerce, industrie, interventions économiques de la puissance publique
 4.5. Culture et patrimoine
 4.6. Défense et sécurité
 4.7. Domaine
 4.8. Enseignement
 4.9. Étrangers
 4.10. Environnement
 4.11. Fiscalité
 4.12. Fonction publique
 4.13. Justice
 4.14. Logement
 4.15. Mines
 4.16. Protection sociale
 4.17. Santé publique, sécurité sociale et aide sociale
 4.18. Sports et jeux
 4.19. Transports
 4.20. Travail
 4.21. Urbanisme et aménagement du territoire

5. Avis du Conseil d’État sur questions
 5.1. Avis sur questions posées par le Gouvernement
 5.2. Avis sur questions posées par une collectivité d’Outre-mer

6. Index

7. Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’État
 7.1. L’activité consultative en 2018 : nombre de séances, nombre et nature des textes examinés
 7.2. Évolution de l’activité consultative : 2012-2018

Troisième partie – Études, débats, partenariats, coopération européenne et internationale

1. L’activité d’étude et de publication
 1.1. Les études annuelles de 2018
 1.2. Les suites données aux études
 1.3. La contribution du Conseil d’État à la simplification du droit
 1.4. L’activité de publication

2. Les colloques et les conférences
 2.1. Les colloques
 2.2. Les cycles de conférences
 2.3. Les colloques et conférences organisés par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel

3. Les relations européennes et internationales
 3.1. La mission d’expertise et de veille juridique en droit européen
 3.2. L’activité internationale des juridictions administratives