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Audit stratégique de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Juillet 2019
189 pages

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Depuis sa création en 1985 sous forme d'association, l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) occupe une place originale dans le secteur de la recherche en économie de la santé en France. Il est orienté à la fois vers l'analyse indépendante du fonctionnement du système de santé (réalisation d'enquêtes, mise à disposition de bases statistiques, recherches et études) et vers l'aide à la décision publique. La transformation de l'IRDES en 2015 en groupement d'intérêt public (GIP), associant l'Etat, l'Assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a amélioré sa gouvernance en y faisant entrer l'Etat, commanditaire d'un nombre croissant d'études et d'évaluations. L'IRDES présente cependant des fragilités, liées notamment à la petite taille de ses équipes, à son statut et à celui de ses personnels, atypiques dans le monde de la recherche, ainsi qu'à ses modalités de financement. La mission formule des propositions pour consolider le positionnement actuel de l'IRDES, l'orienter davantage encore vers les besoins de ses financeurs et conforter sa collaboration avec les autres acteurs de la recherche.

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 UNE STRUCTURE DE RECHERCHE ORIGINALE, ORIENTEE VERS L’ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE SANTE ET L’AIDE A LA DECISION PUBLIQUE

1.1 Depuis sa création, l’IRDES a eu pour objectif d’éclairer les choix des acteurs et décideurs du système de santé par la production de données et de travaux d’expertise et de recherche appliquée
1.1.1 L’IRDES exerce des activités de nature différente, production de données statistiques, diffusion de la connaissance, recherche et contribution à l’évaluation des politiques publiques, dont les poids respectifs ont évolué
1.1.2 L’analyse des travaux de recherche-études et évaluation conduits entre 2013 et 2018 montre une bonne articulation avec les enjeux et problématiques actuels des politiques publiques de santé et d’accès aux soins
1.1.3 Les acteurs institutionnels utilisent largement les travaux de l’IRDES et identifient relativement bien les conditions et limites de ses contributions

1.2 Structure de recherche atypique, l’IRDES n’est pas intégré dans l’organisation de la recherche académique mais occupe néanmoins une position reconnue dans les domaines de la recherche en économie de la santé et en organisation des services de santé
1.2.1 L’IRDES se situe en dehors des circuits de financement et d’évaluation de la recherche académique et se distingue des structures de recherche par son mode de fonctionnement
1.2.2 Sa place dans le paysage de la recherche dans les domaines de l’économie de la santé et sur les services de santé est néanmoins reconnue même s’il n’atteint pas les plus hauts niveaux de l’excellence académique

2 L’IRDES PRESENTE CEPENDANT DES FACTEURS DE FRAGILITE QUE LA TRANSFORMATION EN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC N’A QU’EN PARTIE PERMIS DE MAITRISER

2.1 Le statut associatif, la gouvernance et le mode de financement de l’IRDES sont apparus en contradiction avec l’évolution du rôle de l’IRDES et générateurs de risques juridiques et financiers
2.1.1 Le statut de l’IRDES et les modalités de fonctionnement de ses instances donnaient peu de leviers aux financeurs pour orienter ses travaux
2.1.2 Le statut associatif générait des risques juridiques
2.1.3 Le mode de financement donnait lieu à des crises récurrentes

2.2 La transformation en GIP n’a toutefois pas réglé l’ensemble des difficultés
2.2.1 Le nouveau statut a renforcé la gouvernance et clarifié les conditions d’intervention de l’IRDES en réponse aux besoins de ses financeurs
2.2.2 Mais les ressources allouées par les financeurs, déterminées de manière bilatérale, ne garantissent pas l’équilibre financier de la structure
2.2.3 Toutes les conséquences de la transformation en GIP n’ont pas encore été tirées

2.3 Par ailleurs, la gouvernance du GIP n’a pas encore donné de réponses aux questions qui se posent sur l’évolution des composantes du métier de l’IRDES
2.3.1 Le rôle de l’IRDES dans la réalisation d’enquêtes contribuant à la statistique publique n’a pas été tranché
2.3.2 L’« avantage comparatif » de l’IRDES dans la connaissance et l’utilisation des données de santé peut être affecté par les évolutions en cours

3 LA CONTRIBUTION DE L’IRDES AU PILOTAGE DU SYSTEME DE SANTE REND SOUHAITABLE SA CONSOLIDATION EN PRENANT APPUI SUR LE CADRE DU GIP ET EN RENFORÇANT LES LIENS A LA FOIS AVEC SES FINANCEURS ET AVEC LES ACTEURS DE LA RECHERCHE

3.1 La mission estime souhaitable de stabiliser le financement d’une structure de recherche bien orientée vers les besoins des décideurs et acteurs du système de santé
3.1.1 L’existence d’une structure capable de répondre de manière indépendante, avec des méthodes scientifiques, à des questions de recherche et d’évaluation représente un avantage important pour conduire la transformation du système de santé
3.1.2 Dans ce contexte, la mission ne voit pas, aujourd’hui, d’avantage déterminant à une intégration de l’IRDES dans les directions d‘études de l’Etat ou de la CNAMTS ou dans un grand organisme de recherche
3.1.3 Inciter l’IRDES à développer fortement ses ressources sur contrats pour assurer son équilibre financier le ferait glisser vers un rôle de prestataire d’études
3.1.4 La préservation de l’outil IRDES nécessite un accord de ses financeurs pour lui assurer des ressources stables
3.1.5 Les efforts d’économie déjà engagés doivent être néanmoins poursuivis

3.2 La capacité de l’IRDES à répondre aux besoins de ses financeurs peut être renforcée dans le respect de son indépendance scientifique
3.2.1 Le processus d’élaboration du programme de l’IRDES pourrait être davantage formalisé pour mieux réponde aux attentes de l’Etat, de l’assurance maladie et de la CNSA
3.2.2 Le positionnement de l’IRDES dans le paysage de la recherche peut être renforcé

3.3 L’élaboration d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pourrait donner à l’IRDES la visibilité nécessaire sur ses axes de travail et les évolutions de son métier et de ses moyens

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

SIGLES UTILISES

ANNEXE 1 : L’ACTIVITE DE RECHERCHE DE L’IRDES

ANNEXE 2 : ELEMENTS D’APPRECIATION SUR LA PRODUCTION DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES DE L’IRDES

ANNEXE 3 : LA PLACE DE L’IRDES DANS LE PAYSAGE DE LA RECHERCHE EN ECONOMIE DE LA SANTE ET SERVICES DE SANTE EN FRANCE

ANNEXE 4 : ELEMENTS D’APPRECIATION SUR L’ACTIVITE DE PRODUCTION D’ENQUETES STATISTIQUES DE L’IRDES

ANNEXE 5 : (OCCULTEE - CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L’ADMINISTRATION, ARTICLES L311-6 ET L311-7)

 
 

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