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Rapport annuel d'activité 2018 : Agence française anticorruption

Auteur(s) :

    • FRANCE. Agence française anticorruption

Editeur :

  • Agence française anticorruption

Date de remise : Juin 2019
42 pages

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L'Agence française anticorruption (AFA) a été créée par la loi n° 2016?1691du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique. Ce service à compétence nationale, placé sous l'autorité conjointe du ministre de la Justice et du ministre de l'Action et des comptes publics, a pour mission d'aider les personnes de droit privé ou public, à prévenir et à détecter les manquements au devoir de probité que sont la corruption, le trafic d'influence, la concussion, la prise illégale d'intérêt, le détournement de fonds publics et le favoritisme. Ce rapport rend compte de l'activité de l'Agence pour l'année 2018, la première de plein exercice de l'Agence.

Avantpropos

Introduction

Chiffres clés

Partie 1 : Une approche volontariste de la prévention de la corruption et de la défense des intérêts français

Former et sensibiliser aux enjeux de la corruption et des atteintes à la probité

Promouvoir la mise en oeuvre de dispositifs anticorruption

Contrôler l’efficacité des dispositifs anticorruption

Défendre les intérêts français

Federer les acteurs

Evaluer le niveau de maitrise des risques de corruption

Prévenir la corruption dans le sport

Promouvoir le modèle anticorruption français

Partie 2 : Premiers enseignements tirés des activités de l’AFA

Enseignements relatifs aux acteurs économiques

Enseignements relatifs aux acteurs publics

Partie 3 : Prévention et répression, deux actions complémentaires

Elaborer une stratégie nationale de lutte contre la corruption

Développer des relations opérationnelles avec l’autorité judiciaire

Le traitement judiciaire des atteintes au devoir de probité

La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)

 
 

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