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Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Mai 2019
304 pages

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Le rapport vise à formuler des propositions en vue de la promotion d'un cadre harmonisé au niveau international, dans le contexte de l'atterrissage des travaux de la Task Force on Climate-Related Disclosures et des nombreuses initiatives privées et publiques en cours. Le rapport vise également, au niveau européen, à définir les conditions d'élaboration, de gouvernance, d'audit et de supervision d'un reporting extra-financier structuré, utile à la décision des investisseurs dans le cadre de la finance durable, aux entreprises dans le contexte de leur participation à la mise en oeuvre des politiques environnementales et sociales européennes et à l'ensemble des parties prenantes, en répondant en particulier aux attentes importantes de la société civile.

Abréviations

Lettre de mission

Synthèse et propositions

Rapport

Introduction

CHAPITRE 1 : Les acteurs de l’information extra-financière : le passage d’engagements pionniers à une véritable dynamique

1.1 Un constat préliminaire : l’information financière est aujourd’hui considérée comme insuffisante pour traduire à elle seule la réalité complexe de l’entreprise

1.2 De multiples recherches académiques ont ouvert la voie et nourrissent les contenus

1.3 L’Union européenne exprime une volonté politique de progrès en la matière: des initiatives pionnières à un nouvel élan.

1.4 Le panorama au-delà de l’Union européenne est aujourd’hui contrasté

1.5 Les initiatives privées normatives foisonnent et font preuve d’ambition.

1.6 Certaines entreprises innovent et certaines ONG sont particulièrement vigilantes : quelques exemples.

CHAPITRE 2 : Le contenu de l’information extra-financière : de l’émergence de multiples référentiels au besoin d’une convergence normative

2.1 Les référentiels à vocation générale disponibles constituent des avancées notables sur le fond, mais demeurent largement perfectibles

2.2 Les référentiels sectoriels, issus de référentiels à vocation générale, qui ont pour vocation soit de compléter, soit de remplacer ces derniers, ont des atouts pratiques, mais peuvent être réducteurs

2.3 Les référentiels thématiques relatifs au climat font l’objet d’avancées significatives qui permettent d’envisager une première phase de convergence normative

2.4 Les référentiels thématiques autres que ceux liés au climat ont souvent un caractère général ou spécifique et n’ont pas encore atteint une véritable maturité normative 

2.5 Les référentiels à caractère général tournés vers l’immatériel sont peu nombreux et tournés vers une information essentiellement qualitative

2.6 La convergence et la stabilisation des référentiels sont attendues

CHAPITRE 3 : La mise en oeuvre de l’information extra-financière : une dynamique confrontée aux difficultés opérationnelles d’une discipline encore émergente

3.1 Les principes généraux proposés sont potentiellement convergents

3.2 Les structures de reporting sont complexes et disparates

3.3 Les options possibles créent une flexibilité excessive dans la pratique au détriment de la comparabilité

3.4 La dynamique des émetteurs est réelle témoignant d’une véritable montée en puissance de la pratique de l’information extra-financière

3.5 La dynamique est amplifiée par la mobilisation des investisseurs

3.6 L’audit de l’information extra-financière fait des premiers pas qui ouvrent des perspectives intéressantes

3.7 La supervision, intervenant en aval, a des capacités d’accompagnement et de contribution

3.8 La notation a une contribution positive, mais est confrontée à de multiples enjeux

CHAPITRE 4 : Vingt propositions pour garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière : le temps de la cohérence normative

4.1 La situation actuelle de l’information extra-financière implique et justifie pleinement l’expression d’une véritable ambition de progrès en la matière

4.2 Pour atteindre l’objectif, la méthode doit combiner convergence normative, synthèses à valeur ajoutée, digitalisation, légitimité publique et proportionnalité/exemplarité  

4.3 La pertinence et la qualité du reporting extra-financier repose sur quatre piliers : principes, contenu, présentation, gouvernance, contrôle et supervision

4.4. Une organisation rigoureuse de la normalisation extra-financière en mode projet est décisive  

4.5. Le rapport coût-bénéfice du développement de l’information extrafinancière apparaît favorable  

 

ANNEXES

 
 

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