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Rapport d'activité 2018 : Direction de l'immobilier de l'Etat

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction de l'immobilier de l'Etat

Editeur :

  • Direction générale des finances publiques

Date de remise : Juin 2019
74 pages

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La direction de l'immobilier de l'État (DIE) est une direction du ministère chargé des finances, rattachée à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP, et principalement chargée de superviser la gestion du patrimoine immobilier de l'État mis à la disposition des ministères et des établissements publics nationaux. La Direction de l'immobilier de l'État présente son premier rapport d'activité dans lequel elle expose ses principales réalisations en 2018 : mesures en faveur de la transition énergétique, mise en œuvre des outils de rationalisation du parc immobilier, valorisation du patrimoine, activité juridique etc...

Éditorial

Sommaire

Chiffres clés 2018

Retour sur quelques dates et faits marquants de l’année 2018

1ÈRE PARTIE : LA DIE, UNE DIRECTION RÉCENTE AU SERVICE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L’ÉTAT

La politique immobilière de l’État : d’une fonction support vers une fonction stratégique
 Une politique jeune
 Un patrimoine immobilier singulier à plusieurs titres
 Une gestion soumise à des règles particulières
 Divers vecteurs budgétaires concourant à la conduite de la PIE
 Des progrès considérables à poursuivre et à accentuer

La Direction de l’Immobilier de l’État : une direction à vocation interministérielle et aux missions variées

 Une direction récente au coeur de la gouvernance de la PIE

 Une direction tournée vers la stratégie et de l’expertise immobilières de l’État

 Une direction qui pilote un service à compétence nationale et un large réseau spécialisé

 Une direction en charge du Système d’Information de l’immobilier de l’État

2ÈME PARTIE : OBJECTIFS DE LA PIE EN ARTICULATION AVEC LES AUTRES POLITIQUES SECTORIELLES

Les objectifs de la politique immobilière de l’État
 Mieux connaître et valoriser le patrimoine immobilier de l’État
 Rationaliser et optimiser la gestion immobilière de l’État
 Moderniser et améliorer la performance énergétique du parc
 Professionnaliser la fonction immobilière au sein de l’État

3ÈME PARTIE : PRINCIPALES RÉALISATIONS DE LA DIE EN 2018

Mesures en faveur de la transition énergétique
 Feuille de route transition énergétique et décret tertiaire
 Le programme 348 : la rénovation des cités administratives

Mise en oeuvre des outils de rationalisation du parc immobilier
 Bilan du processus de labellisation sur la période 2016-2018
 État d’avancement des schémas de stratégie immobilière
 Accompagnement de l’Organisation Territoriale de l’État
 Contrôles périodiques et renouvellement des modèles de CDU
 Gestion des concessions de logements
 Renégociation des baux

Valorisation du patrimoine
 Bilan 2018 des cessions
 Contribution au logement social (décote Duflot)
 Dynamisation des redevances
 Mise en place de la nouvelle méthode de valorisation du parc

Les projets immobiliers portés par la DIE
 Accompagnement de grands projets immobiliers par la DIE

La poursuite du déploiement d’outils informatiques innovants
 PABWeb : les prises à bail
 CDUWeb : les conventions d’utilisation
 OPB : la programmation budgétaire
 L’Observatoire des valeurs locatives tertiaires
 L’OSFi : l’outil de suivi des fluides interministériel
 SeaFile : l’outil collaboratif interministériel

Activité juridique de la DIE
 Travaux afférents à la simpli8cation du droit domanial
 Bilan du contentieux en matière d’expropriation et de Domaine

Animation des réseaux et soutien métiers
 Réorganisation du réseau de la DIE à la DGFIP
 Animation des réseaux
 Soutien aux métiers du Domaine

ANNEXE 
Glossaire

 
 

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