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Les "zones intermédiaires"

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Janvier 2019
172 pages

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La mission a identifié des risques d'impasse agronomique et économique si le modèle d'exploitation agricole dominant de ces zones intermédiaires n'évolue pas. Elle préconise une évolution de ce modèle. Un plus grand partage des pratiques agricoles et une diversification des productions et des métiers figurent parmi les solutions pour maintenir une agriculture viable, dans des territoires qui subissent plus brutalement que d'autres les effets cumulés de la PAC, de l'évolution démographique et du climat. La mission encourage la mise en place de scénarios de rupture, par la mise au point de projets de territoires concertés entre les très nombreux acteurs, sous la responsabilité des régions. La promotion de la culture de projets devrait conforter la part de l'agriculture et fédérer les stratégies et les moyens des filières et des territoires, s'appuyer sur des animateurs-leaders engagés, établir des audits complets des situations des exploitants agricoles, et s'appuyer sur la recherche et l'innovation. La mission recommande que la région soit le pilote de la conception et de la dynamique de ces projets, qu'elle s'assure de leur viabilité et contribue à la préparation du programme du deuxième pilier de la PAC à venir.

SYNTHESE DU RAPPORT

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. Caractériser les « Zones intermédiaires » (« ZI ») : un monde complexe
 1.1. La notion de « ZI » n'existe que dans un document administratif
 1.2. Arvalis donne une description agronomique des ZI
 1.3. AgroSup Dijon a conduit des travaux sur les ZI
 1.4. Le CGET situe les ZI dans un contexte géographique plus large
 1.5. Mieux cerner le lien entre ZI et résultat comptable
 1.6. Définir des « ZI » pour quoi faire ?
 1.7. La mission propose un tableau AFOM des ZI

2. Un modèle de production agricole qui doit évoluer pour éviter une impasse
 2.1. Un modèle d'exploitation dominant spécialisé et fragilisé
 2.2. Mais avec des opportunités réelles d'évolution
 2.3. Diversifier : des pistes d'adaptation pour les ZI

3. Les politiques publiques peuvent s'ajuster dans certaines limites
 3.1. Une meilleure approche des aides de la PAC
 3.2. Une adaptation des assurances subventionnées
 3.3. Une fiscalité favorable aux « zones intermédiaires »
 3.4. Directive Nitrates : des objectifs de rendement pénalisés par les récentes années marquées par une crise climatique
 3.5. Directive cadre sur l'eau : des échéances de qualité difficiles à respecter pour les masses d'eau

4. Les politiques publiques d'accompagnement des ZI doivent s'enraciner et se développer sur les territoires
 4.1. Changer de modèle pour l'agriculture en zones intermédiaires
 4.2. Le partage de la gestion du FEADER dans les zones intermédiaires
 4.3. De nombreux acteurs publics et privés interviennent également
 4.4. Les actions d'initiative territoriale
 4.5. Construire des politiques articulant filières et territoires
 4.6. Mettre le grand plan d'investissement au service des projets conduits par les régions pour les adaptations nécessaires
 4.7. Propositions pour le second pilier de la future PAC
 4.8. Les apports du terrain à la mission

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Note de cadrage

Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées

Annexe 4 : Liste des sigles

Annexe 5 : La MAEC Grandes Cultures adaptée aux zones intermédiaires

Annexe 6 : Grand plan d’investissement

Annexe 7 : Carte du montant des DPB/ha

Annexe 8 : Témoignages et expériences recueillies sur le terrain

Annexe 9 : Diagnostic Grand Est

Annexe 10 : Contribution de la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté

Annexe 11 : Grand plan d’investissement

Annexe 12 : Projet « Oser en Barrois »

Annexe 13 : Le travail conséquent d’ARVALIS

Annexe 14 : La polyculture élevage comme on la rêve face à une réalité difficile

Annexe 15 : Évolution des surfaces de céréales par département de 1988 à 2010

Annexe 16 : La chasse comme activité de diversification

Annexe 17 : Contrat de transition écologique

Annexe 18 : Liste des textes de références

 
 

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