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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation - L'évaluation des politiques publiques 2019

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2019
190 pages

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Mis en place en 2018 par la commission des finances et consacré par la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale de juin 2019, le « Printemps de l'évaluation » s'inscrit dans le déroulement de l'année budgétaire. Il a pour objet de proposer une nouvelle source de production d'évaluations mais d'être aussi un lieu de convergence des conclusions et propositions déjà disponibles, qu'elles soient ou non issues du Parlement.

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

I. L’INDISPENSABLE ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

A. DE NOMBREUX ACTEURS DE L’ÉVALUATION HORS DU PARLEMENT
1. La Cour des comptes
2. Les services internes à l’exécutif
3. France Stratégie
4. L’Université

B. DE NOMBREUX ACTEURS AU SEIN DU PARLEMENT
1. Les missions d’information des commissions
2. Le rôle du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
3. Quel avenir pour la MEC ?
4. La nécessité de mieux articuler ces acteurs

II. LE PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION

A. LES OBJECTIFS
1. Rééquilibrer l’année budgétaire
2. Créer un rendez-vous de l’évaluation
3. Aboutir à des votes en séance publique

B. LA MÉTHODE
1. Le programme des travaux d’évaluation des politiques publiques de la commission des finances
2. La contribution essentielle de la Cour des comptes
3. La réunion de commissions d’évaluation des politiques publiques
4. Trois jours de débats en séance publique

C. DES ACQUIS INDÉNIABLES, DES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES
1. En commission : l’exécution, c’est bien, l’évaluation, c’est mieux
2. En séance publique : des résolutions dont le suivi devra être assuré

III. ANALYSES TRANSVERSALES ET FAITS SAILLANTS

A. ANALYSES TRANSVERSALES
1. Les difficultés de budgétisation
2. Les dispositifs de performance
3. Des dépenses fiscales insuffisamment pilotées

B. FAITS SAILLANTS
1. Le contrôle des opérateurs
2. La gestion des effectifs de la fonction publique
3. Une gestion publique modernisée
4. La mise en œuvre des politiques publiques

IV. SYNTHÈSE DES RAPPORTS SPÉCIAUX

1. Action extérieure de l’État (M. Vincent Ledoux)
2. Action extérieure de l’État : Tourisme (Mme Émilie Bonnivard)
3. Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques Savatier)
4. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : politiques de l’agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural (Mme Émilie Cariou et M. Hervé Pellois)
5. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana)
6. Aide publique au développement : Prêts à des états étrangers (M. Marc Le Fur)
7. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Fabien Roussel)
8. Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet)
9. Cohésion des territoires : Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila)
10. Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne)
11. Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David)
12. Culture : Patrimoines (M. Gilles Carrez)
13. Défense : Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille)
14. Défense : Emploi des forces (M. Olivier Gaillard)
15. Direction de l’action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d’avenir (Mme Marie-Christine Dalloz)
16. Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques (M. Éric Coquerel)
17. Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada)
18. Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Transition énergétique (M. Julien Aubert)
19. Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoît Simian)
20. Économie : Développement des entreprises et du tourisme ; Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés (Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren)
21. Économie : Commerce extérieur (M. Nicolas Forissier)
22. Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (MM. Philippe Chassaing et François André)
23. Engagements financiers de l’État (Mme Bénédicte Peyrol)
24. Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson)
25. Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques (M. Laurent Saint-Martin)
26. Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis (Mmes Cendra Motin et Valérie Petit)
27. Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei)
28. Immigration, asile et intégration (MM. Jean-Noël Barrot et Alexandre Holroyd)
29. Justice (M. Patrick Heztel)
30. Médias, livre et industries culturelles (Mme Marie-Ange Magne)
31. Outre-mer (M. Olivier Serva)
32. Pouvoirs publics (Mme Lise Magnier)
33. Recherche et enseignement supérieur : Recherche (MM. Francis Chouat et Benjamin Dirx)
34. Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux)
35. Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Olivier Damaisin)
36. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie)
37. Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune)
38. Santé (Mme Véronique Louwagie)
39. Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia Hai et M. Romain Grau)
40. Sécurités : Sécurité civile (Mme Sarah El Haïry)
41. Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Stella Dupont)
42. Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry)
43. Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)
44. Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances á divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault)
45. Affaires européennes (M. Xavier Paluszkiewicz)

ANNEXE 1 : LISTE DES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE MENÉS PAR LA COMMISSION DES FINANCES

ANNEXE 2 : TEXTE DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES DANS LE CADRE DU PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION (2018 ET 2019)

 
 

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