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Climat, énergie, biodiversité - Contribution du CESE à la Convention citoyenne

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil économique, social et environnemental

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Juillet 2019
191 pages

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Climat, énergie, biodiversité : ces trois enjeux exigent de réussir des transitions collectives et individuelles afin que les évolutions socio-économiques soient compatibles avec les ressources finies de la planète et le maintien des régulations naturelles indispensables à la vie. La France apparaît en retard sur l'atteinte de ses objectifs de limitation de ses émissions de gaz à effet de serre, sur les économies d'énergie et la baisse de consommation d'énergies fossiles. Elle ne parvient pas non plus à enrayer la disparition de la biodiversité à laquelle elle contribue. Pour sa Conférence annuelle, le CESE a donc souhaité remettre en lumière, au sein d'un avis dédié, des préconisations formulées sur ces trois enjeux majeurs adressées aux pouvoirs publics. Elles seront mises également à disposition de la Convention des citoyens réunie autour des enjeux du climat.

INTRODUCTION

CONTEXTE

I - LES ENJEUX CLIMATIQUES ET DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

II - LES ENJEUX DE LA BIODIVERSITE MISE EN PERSPECTIVE DES RECOMMANDATIONS

I - AGIR AU NIVEAU EUROPEEN
 A - L’Union européenne au coeur des politiques climatique et énergétique
 B - La politique européenne en faveur de la biodiversité

II - EN FRANCE : UNE POLITIQUE CLIMATIQUE ET UNE POLITIQUE ENERGETIQUE
 A - Organiser la gouvernance de ces deux politiques
 B - Inscrire la transition énergétique dans les lois de programmation
 C - Accompagner les TPE-PME vers la neutralité carbone
 D - Promouvoir une mobilité durable ambitieuse
 E - Mobiliser les financements nécessaires

III - EN FRANCE : POLITIQUE DE RECONQUETE DE LA BIODIVERSITE

IV - DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR CONTRIBUER AU CHANGEMENT DE MODELE
 A - Placer la recherche et l'industrie au coeur du changement
 B - S'appuyer sur l'économie circulaire
 C - Agir par une politique de transition agroécologique
 D - Anticiper et accompagner socialement les évolutions
 E - Faire société
 1. Intégrer la justice climatique
 2. Anticiper et intégrer les risques santé-environnement
 3. Accorder une attention spécifique à la place des femmes

 

CONCLUSION

CONTRIBUTIONS DES FORMATIONS DE TRAVAIL

CONTRIBUTION DE LA SECTION DES AFFAIRES SOCIALES ET SANTE

A - Renforcer les connaissances et améliorer leur diffusion

B - Lutter contre les inégalités sanitaires liées à l’environnement

C - Faire de la prévention un objectif transversal prioritaire
 D - Porter, au sein de l’Union européenne, une politique plus ambitieuse et plus cohérente pour la protection de la santé

CONTRIBUTION DE LA SECTION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

A - Les compétences nécessaires à la transition écologique
 1. Anticiper les transformations prévisibles des compétences utiles à la transition écologique grâce à un effort de GPEC accru
 2. Les CQP : un outil au service de la transition écologique
 3. Accompagner les jeunes dans l'emploi en fonction des perspectives de la transition écologique et des besoins des territoires

B - Relations sociales et RSE : encourager le dialogue entre les parties prenantes
 1. Articuler la RSE avec le dialogue social
 2. Développer la culture du dialogue social sur les enjeux environnementaux

CONTRIBUTION DE LA SECTION DE L’AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

A - Réinventer les transports au service du changement climatique dans les territoires
 B - Mettre l’outil industriel, économique et financier au service de cette politique

CONTRIBUTION DE LA SECTION DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

A - Définir la fiscalité écologique et développer son acceptabilité
 1. Repenser la fiscalité écologique
 2. Renforcer son acceptabilité

B - Accroitre les efforts d'investissement dédiés
 1. Des moyens insuffisants
 2. Mener une politique d’investissement ambitieuse au niveau national comme européen

C - Mobiliser l'épargne au service de la transition écologique
 1. Mobiliser l’épargne privée
 2. Accélérer la mutation du secteur financier vers une finance durable

CONTRIBUTION DE LA SECTION DES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

A - Une stratégie européenne de développement qui doit être révisée dans ses objectifs et ses outils de financement

B - Une politique commerciale de l’UE qui pourrait s’affirmer comme un levier majeur d’accompagnement de la transition environnementale à l’échelle globale

C - Des pistes d’avenir à approfondir en ce qui concerne l’économie du carbone et l’économie circulaire en Europe .
 
 

CONTRIBUTION DE LA SECTION DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L’ALIMENTATION

A - Des défis inédits à relever  

B - Des réponses systémiques à apporter  

C - Des politiques publiques à adapter  

D - Des sols à protéger  

CONTRIBUTION DE LA SECTION DE L’ENVIRONNEMENT

A - Politique climatique  

B - Transition énergétique
 1. Pour les territoires
 2. Pour les financements  

3. Pour l'emploi :

C - La Contribution climat énergie

D - La biodiversité

CONTRIBUTION DE LA SECTION DES ACTIVITES ECONOMIQUES

A - Investir dans l’industrie et ses filières au service de la transition écologique

B - Transformer nos modes de production et de consommation, aller vers une économie circulaire

C - Investir massivement dans la recherche et les compétences, accompagner les TPE-PME.

CONTRIBUTION DE LA DELEGATION A L'OUTRE-MER

A - Les Outre-mer sont particulièrement exposés aux risques environnementaux
 1. Le bilan des 50 dernières années montre que les Outre-mer ont subi de graves atteintes environnementales qui affectent la population
 2. Les Outre-mer sont particulièrement vulnérables au changement climatique

B - La délégation à l’Outre-mer promeut une approche globale fondée sur le développement durable des territoires
 1. A travers ses avis, la délégation a fait du développement durable sa priorité
 2. La délégation à l’Outre-mer appelle à prendre en compte la voix des populations locales

CONTRIBUTION DE LA DELEGATION A LA PROSPECTIVE ET A L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

A - Étude « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité »
 1. La loi relative à la transition écologique pour une croissance verte du 17 août 2015 intégrant des critères liés à l’économie circulaire
 2. Une volonté politique affichée dans les plans nationaux d’action pour les achats publics durables (PNAAPD)
 3. PISTES DE REFLEXION : Mettre réellement en oeuvre les possibilités ouvertes par la réforme de 2015

B - Étude : « Les études d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer »

1. La prise en compte des conséquences liées au développement durable, et des coûts et bénéfices financiers attendus pour la société
 2. L’impact environnemental
 3. Pistes de réflexion

CONTRIBUTION DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L’EGALITE FEMMES HOMMES

A - Les inégalités de genre dans la transition écologique mieux reconnues mais de manière encore insuffisante

B - Une "vulnérabilité différenciée" selon le genre aux effets du changement climatiques

C - La place des femmes dans l'effort de transition écologique et la gouvernance

D - Les inégalités entre femmes et hommes en matière de mobilité quotidienne

 

DECLARATIONS/ SCRUTIN