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L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat - Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Juillet 2019
142 pages

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À partir des observations faites dans des rapports précédents,complétées par des observations nouvelles effectuées dans plusieurs grandes administrations de l'Etat et l'analyse de nombreuses données disponibles au niveau national, le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d'affectation et de mobilité des fonctionnaires de l'Etat et examine les voies d'une gestion plus active des mouvements.

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Face à l’évolution des emplois à pourvoir, une adaptation difficile des affectations

I - Une évolution rapide des emplois à pourvoir  
 A - Une baisse significative du nombre des emplois  
 B - Une offre nette de postes à pourvoir préservée du fait des départs en retraite  
 C - Une redistribution géographique rapide  

II - Des demandes de mobilité prioritairement dirigées vers le sud et l’ouest de la France  
 A - Des demandes de mobilité géographique importantes et tendant à privilégier le sud et l’ouest  
 B - Des mobilités géographiques effectives nettement en deçà des souhaits des agents  

III - Des premières affectations compensant les insuffisances de la mobilité dans les territoires moins attractifs  
 A - Des zones peu attractives surdotées en primo-affectés  
 B - Des conséquences très nettes sur la moyenne d’âge des fonctionnaires par zone  

Chapitre II Les limites d’une politique d’affectation fondée principalement sur l’ancienneté et le classement

I - Un rôle prépondérant de l’ancienneté et du classement, des possibilités d’ajustement trop limitées
 A - Des principes communs, mais des pratiques ministérielles diversifiées
 B - Des possibilités d’ajustement trop limitées

II - Des postes non pourvus ou pourvus tardivement
 A - Des décalages entre les organigrammes des services et les autorisations budgétaires
 B - Des postes ouverts sans candidats, un recours important aux non-titulaires
 C - Des postes pourvus tardivement ou changeant trop fréquemment de titulaire

III - Des agents parfois insatisfaits de leur affectation
 A - Des premières affectations pas toujours bien acceptées
 B - Des mobilités difficiles vers les zones les plus demandées, et parfois peu valorisées

Chapitre III Les voies d’une gestion plus active

I - Lutter plus efficacement contre le déficit d’attractivité de certains territoires
 A - Les insuffisances des dispositifs indemnitaires de compensation du  manque d’attractivité
 B - Les dispositifs de stabilisation dans les zones peu attractives : un bilan qui reste à faire
 C - Réduire l’incertitude sur la zone d’affectation à l’issue des concours
 D - Prévoir des zones d’affectation élargies
 E - Utiliser le télétravail pour faciliter certains mouvements

II - Anticiper et accélérer l’adaptation aux besoins en emplois et en compétences
 A - S’engager réellement dans une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 B - Décloisonner la gestion par corps
 C - Réduire la disparité des régimes indemnitaires entre ministères

III - Une gestion plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée
 A - Un pilotage interministériel plus lisible
 B - Une gestion régionale déconcentrée encore incomplète
 C - Un accompagnement des mobilités à renforcer
 D - Alléger les formalités consultatives

 

Liste des abréviations

Annexes

Réponse du Premier ministre

 
 

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