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L'économie du sport

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Juillet 2019
75 pages

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L'économie du sport représente un enjeu grandissant, tant sur le plan de la création de richesses (la dépense sportive avoisine les 40 milliards d'euros en France et connaît une croissance dynamique) que sur celui des externalités positives (santé, inclusion sociale, etc.) ou négatives (dopage, corruption, atteintes à l'environnement, etc.) que cette économie génère. De ce fait, le sport n'est pas uniquement une affaire privée, et les pouvoirs publics s'y sont toujours intéressés. L'objectif de cet avis est de compléter par un volet économique le travail déjà réalisé par l'avis « L'accès du plus grand nombre à la pratique d'activités physiques et sportives ». Certains sujets, comme le sport à l'école, les déplacements doux (marche, vélo) ne seront pas traités ici puisqu'ils relèvent des APS pour le premier, et figurent, pour le second, dans le projet de loi d'orientation des mobilités. Au moment où la France se prépare à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024, où la création d'une Agence nationale du sport vient modifier la gouvernance du sport et où un projet de loi "Sport et société" devrait, à la fin de l'année 2019, être examiné par le Parlement, le CESE formule 11 préconisations de nature à favoriser le développement de l'économie du sport s'organisant en fonction de 3 axes d'actions : en premier lieu, l'offre de sport doit mieux s'adapter à une demande évolutive et aux besoins émergents ; en deuxième lieu, il s'agit de mieux rééquilibrer, redistribuer et diversifier les financements ; enfin, sur le plan institutionnel et juridique, afin de permettre aux clubs qui le souhaitent d'associer toutes les parties prenantes et d'enrichir leur offre par des prestations marchandes, le CESE préconise d'autoriser le statut de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) et d'étendre l'obtention de l'agrément sport aux SCIC et non plus aux seules associations.

AVIS

Introduction

Chapitre 1 : État des lieux

I - UN POIDS ECONOMIQUE IMPORTANT ET GRANDISSANT

II - UNE DEMANDE DIVERSIFIEE ET EN PLEINE MUTATION

III - UNE OFFRE INSUFFISAMMENT AJUSTEE A CETTE DEMANDE EVOLUTIVE
 A - Une offre trop décalée par rapport à la demande
 1. Les nouvelles pratiques sportives sont de moins en moins appréhendées par les clubs
 2. Les équipements sportifs ne sont pas toujours adaptés aux besoins
 3. L'offre sportive ne satisfait qu'imparfaitement les nouvelles exigences éthiques et environnementales des usagers
 B - Une offre déséquilibrée dans son financement
 1. Un investissement public légitime mais parfois excessif
 2. À l’inverse, des recettes sportives qui ne sont pas toujours affectées au sport
 C - Une offre associative imparfaitement adaptée

Chapitre 2 : Préconisations

I - MODIFIER L’OFFRE DE SPORT POUR L’AJUSTER AUX BESOINS EMERGENTS

A - S’emparer des nouveaux segments de marché et s'assurer que les JO créent des emplois durables dans les territoires qui les accueillent
 1. Adapter l'offre aux nouveaux besoins
 2. S'assurer que les JO créent des emplois durables dans les territoires qui les accueillent
 B - Mieux concevoir, rénover et gérer les équipements sportifs pour qu’ils répondent aux besoins
 1. Une plus grande implication des clubs et des usagers
 2. Un échelon intercommunal renforcé
 3. Un meilleur ciblage par territoires et par publics
 C - Mieux répondre aux enjeux environnementaux

II - REEQUILIBRER, REDISTRIBUER ET DIVERSIFIER LES FINANCEMENTS DU SPORT

A - Atteindre le bon équilibre entre financements publics et privés
 B - Renforcer les effets redistributifs vers le sport pour tous et toutes par un élargissement de l’assiette de la taxe « Buffet »
 C - Diversifier les financements
 1. Le mécénat
 2. Le naming

III - LEVER UN OBSTACLE INSTITUTIONNEL EN PERMETTANT LA CREATION DE SCIC

DECLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES

N°1 Composition de la Section des activités économiques à la date du vote

N°2 Liste des auditionnés

N°3 Table des sigles

 
 

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