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Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur

Date de remise : Juillet 2019
194 pages

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L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d'analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le partage des connaissances, des méthodes et des pratiques entre tous les acteurs concernés est en effet un levier puissant pour l'amélioration des politiques publiques. Dans le cadre de cette mission, l'OFGL produit depuis 24 ans un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Il permet d'accéder à des données de références calculées et structurées par le Département des études et des statistiques locales de la DGCL principalement à partir des données fiscales et des comptes de gestion fournies par la DGFiP, de données de la DGCL et de l'INSEE. Afin d'améliorer l'accès à ces informations nourrissant les débats pour les décideurs locaux et nationaux, il a été décidé, pour la première fois cette année, de présenter au Comité des Finances Locales et de rendre public un pré-rapport le 11 juin 2019. Ce pré-rapport se concentre sur l'analyse et la présentation des premiers résultats de l'exercice 2018, pour l'ensemble des collectivités locales mais aussi par niveau de collectivité. Le rapport définitif a été présenté au Comité des finances locales (CFL) du 9 juillet 2019, et reprend ces analyses en les complétant avec les annexes et données utiles à une vision la plus complète possible des finances locales.

Avant-propos

Vue d'ensemble sur 2018

Fiches par collectivité

Les finances du secteur communal

Les finances des départements

Les finances des régions

Dossier : Politiques d’investissement du bloc communal 2014-2018

Annexes

Annexe 1 - Les comptes des administrations publiques locales

Annexe 2 - Les finances des collectivités locales
 Annexe 2A - Les budgets principaux
 Annexe 2B - Les budgets annexes
 Annexe 2C - Consolidation entre budgets principaux et annexes
 Annexe 2D - Consolidation entre collectivités
 Annexe 2E - Les budgets primitifs de 2019 des départements et des régions (et CTU)
 Annexe 2F - Ventilation fonctionnelle des dépenses

Annexe 3 - Les collectivités locales d’outre-mer

Annexe 4 - Les transferts, extensions et créations de compétences

Annexe 5 - Les disparités des situations communales, départementales et régionales

Annexe 6 - Le périmètre des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2019

Annexe 7 - Les finances des syndicats et des établissements publics locaux (EPL)

Annexe 8 - La fiscalité locale

Annexe 9 - Les concours financiers de l'État aux collectivités

Annexe 10 - La péréquation entre collectivités territoriales

Annexe 11 - Les effectifs et les salaires dans les collectivités locales

Annexe 12 - Synthèse du rapport public annuel du CNEN

Annexe 13 - Ratios d'autonomie financière

 
 

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Finances locales , Collectivite locale

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