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Les comptes et les services de la Présidence de la République - Exercices 2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Juillet 2019
37 pages

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Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l'année 2018. Afin qu'un cycle complet de contrôle couvre l'ensemble des activités de la présidence durant une mandature, la Cour a décidé de contrôler plus spécifiquement chaque année l'un des quatre domaines suivants : l'immobilier et le patrimoine, la sécurité, l'organisation des services et les ressources humaines. Ce sont ces dernières qui ont été examinées cette année. Au terme de l'exercice 2018, les produits retracés dans le compte de résultat de la présidence de la République se sont établis à 105,07 M€ et les charges à 108,88 M€. Les charges du compte de résultat ont connu une hausse de 6,6 %, et les produits ont augmenté de 2,9 %. L'augmentation des charges s'explique principalement par celle des charges de personnel et de fonctionnement courant, en raison d'un accroissement de l'activité de la Présidence. Au 31 décembre 2018, la Présidence disposait de 816 agents, dont 333 militaires et 483 civils, contre 822 fin 2017. Le commandement militaire représente près de 30 % des effectifs. 81 % des agents sont mis à disposition. Le nouveau logiciel mis en place au 1er janvier 2017 en même temps que l'entrée en vigueur du nouveau règlement budgétaire et comptable apparaît répondre aux besoins de la Présidence. Toutefois, le système d'information financière devra encore être perfectionné. Conformément à la charte de transparence du 21 août 2017, la Cour a procédé à un contrôle spécifique des dépenses relatives à l'épouse du président de la République.

I. LA SITUATION FINANCIÈRE ET L’EXÉCUTION 2018

A. LES COMPTES À FIN 2018
 1. Le compte de résultat
 2. Le bilan

B. L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2018
 1. La loi de finances initiale et l’exécution budgétaire
 2. Les dépenses de fonctionnement courant
 3. Les déplacements présidentiels
 4. La sécurité des personnes et des biens
 5. Les dépenses de communication
 6. Les dépenses de télécommunication, informatique et numérique
 7. La gestion du patrimoine
 8. Les dépenses rattachées à l’activité propre du conjoint du président de la République

II. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (RH)

A. LES EFFECTIFS
 1. La comptabilisation
 2. La cible envisagée
 3. Le statut des personnels

B. L’ANALYSE DE LA MASSE SALARIALE
 1. L’évolution de la masse salariale
 2. Les indemnités

C. L’ORGANISATION DE LA GESTION DES RH
 1. Les services en charge des ressources humaines
 2. Les systèmes d’information
 3. La gestion des entrées et des sorties
 4. Les évaluations annuelles
 5. La formation

D. L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
 1. L’action sociale
 2. La mise en oeuvre des politiques d’amélioration des conditions de travail

III. LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE

A. CADRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
 1. La mise en oeuvre du règlement budgétaire et comptable
 2. La mise en service du nouveau système d’information financière

B. LES OPERATIONS DE GESTION
 1. La fonction achat
 2. L’amélioration des procédures
 3. Le contrôle interne

IV. ANNEXES RELATIVES AUX COMPTES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

 
 

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