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Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2019
133 pages

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La présente mission d'information, commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances de l'Assemblée nationale, en association avec la délégation aux collectivités territoriales à la décentralisation, s'est donnée pour objectif de dresser un panorama complet des coûts économique, sociaux, et budgétaires des débordements en marge du mouvement des « gilets jaunes ».

SYNTHÈSE
I. LE COÛT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
II. LE COÛT BUDGÉTAIRE
III. LES RÉPONSES PUBLIQUES
IV. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

AVANT-PROPOS DE M. DAMIEN ABAD, PRÉSIDENT

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE BILAN D’ÉTAPE DES COÛTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DU MOUVEMENT DES « GILETS JAUNES »

I. UN COÛT MACROÉCONOMIQUE GLOBAL SIGNIFICATIF, DANS UN CONTEXTE POURTANT FAVORABLE
A. UN IMPACT NÉGATIF SUR LA CROISSANCE ÉVALUÉ À 0,1 POINT AU QUATRIÈME TRIMESTRE 2018

B. UN IMPACT ÉCONOMIQUE GLOBAL NÉGATIF DONT L’ACUITÉ DOIT ÊTRE ÉVALUÉE AU REGARD D’UNE DYNAMIQUE POURTANT FAVORABLE ET D’UNE FORTE CONCENTRATION DES COÛTS SUR CERTAINS SECTEURS ET ENTREPRISES

II. LE COÛT MICROÉCONOMIQUE : LES PERTES MESURÉES À L’ÉCHELLE DES SECTEURS D’ACTIVITÉ ET DES ENTREPRISES
A. DES DÉGRADATIONS MATÉRIELLES CONSÉQUENTES ET DES PRÉJUDICES INDEMNISÉS À HAUTEUR DE 217 MILLIONS D’EUROS : LA PARTIE ÉMERGÉE DE L’ICEBERG
1. Pillages, vols, dégradations : des dégâts matériels très importants
2. Un total de 217 millions d’euros indemnisés par les assureurs, loin de refléter l’ensemble des coûts pour les entreprises
a. Des préjudices indemnisés à hauteur de 217 millions d’euros…
b. … qui sont loin de refléter l’étendue des pertes enregistrées

B. UN MANQUE À GAGNER MASSIF POUR LES ENTREPRISES : LA PARTIE IMMERGÉE DE L’ICEBERG
1. Des coûts économiques particulièrement marqués pour certains secteurs d’activité
a. Le commerce en première ligne
i. Des zones commerciales et des centres-villes en grande partie inaccessibles
ii. Aperçu des pertes de recettes subies par les commerçants et les artisans
iii. Des pertes globalement sèches pour les commerçants
iv. Des changements plus structurels dans les habitudes des consommateurs ?
b. L’économie touristique fragilisée
i. Un effet négatif sur l’attractivité de la France
ii. Des pertes sèches pour les professionnels du tourisme (hôtels-cafés-restaurants, prestataires événementiels)
iii. L’attractivité de la France durablement touchée ?
c. D’autres secteurs concernés
2. Des coûts économiques aux répercussions différenciées en fonction des caractéristiques des entreprises
a. Des répercussions qui varient en fonction de la taille, de l’ancienneté et de la solidité financière de l’entreprise
b. Des effets à retardement qu’il faut surveiller

III. LES COÛTS HUMAINS
A. LES DÉGÂTS PSYCHOLOGIQUES : UN ASPECT À NE PAS SOUS-ESTIMER

B. DES CONSÉQUENCES SUR L’EMPLOI DU MOUVEMENT SOULIGNÉES PAR L’ENSEMBLE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES, BIEN QUE LEUR CHIFFRAGE SOIT DIFFICILE
1. Une adaptation nécessaire du temps et de l’organisation du travail pour répondre à la baisse de l’activité, notamment les samedis
2. Des effets négatifs, bien que difficilement chiffrables, sur l’emploi potentiel

IV. UN TISSU ÉCONOMIQUE FRAGILISÉ DANS L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES
A. LES COÛTS ÉCONOMIQUES DU MOUVEMENT ONT CONCERNÉ LES TERRITOIRES FRANÇAIS DANS LEUR DIVERSITÉ

B. CERTAINS TERRITOIRES ONT ÉTÉ TOUCHÉS AVEC UNE ACUITÉ PARTICULIÈRE : ÉTUDE DE CAS
1. Rouen
2. Toulouse
a. Toulouse, une ville très affectée par le mouvement
b. Un coût économique et social considérable
3. Bordeaux
4. Une crise très intense en région parisienne

DEUXIÈME PARTIE UN MOUVEMENT AUX CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES IMPORTANTES, TANT POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUE POUR L’ÉTAT

I. DES RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES SUBSTANTIELLES POUR LES COLLECTIVITÉS
A. DES COÛTS IMPORTANTS ET DIVERSIFIÉS LIÉS AUX DÉGRADATIONS ET VIOLENCES

B. DES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES CAUSÉS PAR DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES

C. DES PERTES DE RECETTES DONT L’AMPLEUR NE POURRA ÊTRE CONNUE QUE DANS PLUSIEURS MOIS

D. DES PROBLÈMES DIFFÉRENTS SELON LES TERRITOIRES
1. Rouen
2. Toulouse
3. Bordeaux

II. UNE CHARGE ÉLEVÉE POUR LES FINANCES DE L’ÉTAT
A. DES COÛTS DIRECTS LIÉS AUX DÉGRADATIONS, DONT LA PRÉCISION DE L’ÉVALUATION DIFFÈRE SELON LES SECTEURS

B. DES COÛTS ADDITIONNELS RÉSULTANT ESSENTIELLEMENT DU SURCROÎT D’ACTIVITÉ DES FORCES DE L’ORDRE

C. DES MOINDRES RENTRÉES FISCALES DONT LE CHIFFRAGE NE POURRA INTERVENIR, LUI AUSSI, QU’ULTÉRIEUREMENT

TROISIÈME PARTIE FACE AUX DIFFICULTÉS DE NOMBREUSES ENTREPRISES, UNE RÉPONSE PUBLIQUE VOLONTARISTE ET RAPIDE, QUI PEUT ENCORE GAGNER EN EFFICACITÉ

I. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR CERTAINES ENTREPRISES ONT CONDUIT LES POUVOIRS PUBLICS À MOBILISER UNE LARGE PALETTE D’OUTILS
A. UNE RÉPONSE DU SYSTÈME ASSURANTIEL QUI N’A PAS PERMIS DE COMPENSER L’ENSEMBLE DES COÛTS
1. Une prise en charge imparfaite des dommages par les assurances
2. Le système bancaire, sollicité dans l’accompagnement des entreprises ayant des difficultés de trésorerie de court terme, devra également anticiper de potentiels « effets retard »

B. RÉPONDRE À L’URGENCE : DES MESURES PUBLIQUES D’AIDES ET D’ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES ARTISANS, COMMERÇANTS ET PROFESSIONNELS
1. Des mesures nationales de soutien et d’accompagnement nombreuses et mises en place rapidement, qui ont amorti le choc pour les artisans, commerçants et professionnels
a. Des étalements et remises gracieuses de créances fiscales
b. Les reports d’échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.)
c. Le remboursement accéléré des crédits d’impôts dont bénéficient certaines entreprises
d. Le soutien à l’activité partielle
e. L’obtention d’une garantie plus importante de BPIfrance pour le renforcement de la trésorerie des entreprises
f. Le remboursement accéléré d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
g. L’appui de la commission des chefs de services financiers pour aider les entreprises rencontrant des difficultés financières s’agissant des délais de paiement de leurs dettes fiscales et sociales
h. La facilitation de l’accès aux dérogations permettant d’ouvrir les commerces le dimanche
2. Partout en France, l’ensemble des acteurs se sont mobilisés pour répondre aux difficultés des entreprises affectées par le mouvement
a. Dans les territoires, une capacité d’adaptation et un sens de la solidarité qui ont favorisé la résilience des entreprises
b. La mise en œuvre des mesures d’aides a été facilitée par un travail local efficace de coordination des différents acteurs impliqués
c. À l’échelle locale, des mesures d’aides supplémentaires sont venues compléter le dispositif

C. PRÉPARER LE MOYEN TERME : UN PLAN SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DE LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES TOUCHÉS PAR LE MOUVEMENT A ÉTÉ CRÉÉ

II. FACE À CERTAINES DIFFICULTÉS PERSISTANTES SUR LE TERRAIN, PROLONGER ET AMÉLIORER LA RÉPONSE PUBLIQUE
A. AFIN D’ÉVITER D’AGGRAVER LES DIFFICULTÉS DE CERTAINES ENTREPRISES, PROLONGER ET APPROFONDIR L’APPLICATION DES AIDES PUBLIQUES
1. En dépit d’une situation moins dégradée et des aides existantes, certaines entreprises font face à des difficultés persistantes ou latentes
2. Dans ce contexte, il est nécessaire de prolonger les aides existantes et de mettre en place des solutions spécifiques pour les entreprises les plus affectées
a. Prolonger l’application des mesures d’aide existantes
b. Compenser les difficultés les plus dramatiques dans certains territoires par des solutions renforcées

B. S’INSPIRER DES MEILLEURES PRATIQUES, À L’ÉCHELLE LOCALE, POUR FAVORISER LA SIMPLIFICATION, LA CONNAISSANCE ET L’ACCÈS AUX MESURES D’AIDES

C. ACCORDER À LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES TOUCHÉS PAR LE MOUVEMENT UNE ATTENTION PARTICULIÈRE

D. MENER UNE ACTION AUPRÈS DES ASSUREURS POUR ÉVITER L’AUGMENTATION DES PRIMES ET L’EFFET « DOUBLE PEINE », ET INCITER À L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE

E. L’IMPORTANCE D’UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES COÛTS BUDGÉTAIRES EXCEPTIONNELS POUR CERTAINES COMMUNES

EXAMEN PAR LA MISSION D’INFORMATION

EXAMEN PAR LES COMMISSIONS

ANNEXE N° 1 : MONOGRAPHIE – LE CAS DE ROUEN
I. COÛT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

II. COÛT BUDGÉTAIRE

III. FAIRE FACE À LA CRISE
A. DES ACTEURS LOCAUX MOBILISÉS POUR GARANTIR LES CONDITIONS DE RÉSILIENCE DES COMMERÇANTS
1. Les collectivités sont intervenues chacune à leur échelle
2. Un travail de terrain au plus près des besoins des entrepreneurs
3. Une démarche partenariale exemplaire
4. Rouen, ville bénéficiaire du dispositif national de revitalisation et d’animation des commerces
B. SOLLICITATION DES DISPOSITIFS MIS EN PLACE À L’ÉCHELLE NATIONALE
1. Le report des échéances fiscales et sociales
2. Les mesures d’activité partielle
3. L’ouverture des commerces le dimanche

ANNEXE N° 2 : MONOGRAPHIE – LE CAS DE TOULOUSE
I. CONTEXTE GÉNÉRAL

II. COÛT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

III. COÛT BUDGÉTAIRE

IV. RÉPONDRE À L’URGENCE ÉCONOMIQUE
A. UN FRONT UNI DE TOUS LES ACTEURS
B. UNE FORTE IMPLICATION DES ACTEURS LOCAUX : DE NOMBREUSES AIDES ET FONDS CRÉÉS
C. TOULOUSE FAIT PARTIE DES VILLES OÙ S’APPLIQUE LE DISPOSITIF NATIONAL DE REVITALISATION ET D’ANIMATION DES COMMERCES
D. À TOULOUSE, UN CONTEXTE SPÉCIFIQUE JUSTIFIANT LA NÉCESSITÉ D’ACCOMPAGNER ET D’AIDER ENCORE LES ARTISANS ET COMMERÇANTS

ANNEXE N° 3 : MONOGRAPHIE – LE CAS DE BORDEAUX
I. COÛTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

II. COÛTS BUDGÉTAIRES

III. RÉPONSES APPORTÉES

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

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