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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2019
111 pages

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Le présent rapport d'information s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce projet de loi porte certaines des mesures nationales visant à traduire dans les faits la « Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire » publiée par la Commission européenne en janvier 2018.

INTRODUCTION

I. LE MIRACLE N’EST QU’UN MIRAGE : UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE MAIS IRRÉVERSIBLE D’UNE CRISE SYSTÉMIQUE

A. UNE COURBE ASCENDANTE QUI NE PEUT PAS ÊTRE PROLONGÉE À L’INFINI
1. 1950-2050, « l’Âge du plastique »
a. Une production exponentielle de matières…
b. …comme de déchets
2. Un système insoutenable à long terme
a. L’« angle mort » du rôle croissant de la pétrochimie
b. Des choix collectifs qui génèrent des déchets en grande quantité et insuffisamment recyclés
c. La fin programmée des exportations de nos déchets vers des pays aux normes moins strictes

B. DES IMPACTS AVÉRÉS OU SUSPECTÉS QUI S’OPPOSENT AU STATU QUO
1. Des impacts environnementaux aujourd’hui largement documentés
a. Une présence à la fois massive et disséminée dans l’environnement
b. Des impacts sanitaires sans doute sous-estimés
2. Des impacts économiques réels sur certains secteurs

C. UNE CHAÎNE COMPLEXE DONT LES DIFFÉRENTS MAILLONS PRENNENT EN CHARGE DE FAÇON INÉGALE LES COÛTS CACHÉS DES PLASTIQUES
1. Une chaîne complexe
a. Une matière première largement insérée dans le commerce international
b. Une grande diversité de compositions et d’usages
c. Une multitude d’acteurs au cours du cycle de vie des plastiques
2. Une responsabilité limitée des acteurs
a. Les producteurs de plastiques : l’irresponsabilité quasi-totale
b. Les transformateurs, des incitations à mieux faire limitées
c. L’industrie du recyclage : une rentabilité à la peine

D. UNE PRISE DE CONSCIENCE DEVENUE TROP PUISSANTE POUR CONTINUER À ÊTRE IGNORÉE
1. Une dynamique enclenchée à l’échelle mondiale
a. L’impulsion des Objectifs du Développement Durable
b. L’aiguillon du Programme des Nations Unies pour l’Environnement
c. L’engagement du Groupe des Sept
d. Des résultats qui commencent à compter
2. L’opinion publique, le facteur clé
a. Une cristallisation des opinions publiques en 2017-2018
b. … qui impose l’action aux acteurs économiques
c. …comme aux décideurs politiques

II. LA STRATÉGIE EUROPÉENNE SUR LES MATIÈRES PLASTIQUES : UNE APPROCHE ENVIRONNEMENTALE ET ÉCONOMIQUE CONJUGUANT UNE DÉMARCHE INCITATIVE ET UN DURCISSEMENT DES RÈGLES

A. LE POINT DE DÉPART : LE PLAN D’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DE DÉCEMBRE 2015
1. Une volonté affirmée de promouvoir un développement économique durable en privilégiant l’action volontaire à la contrainte réglementaire
2. L’inclusion des plastiques parmi les cinq secteurs prioritaires restreinte à l’annonce d’une stratégie dédiée
3. Un plan d’action et un volet législatif relativement limités

B. LA STRATÉGIE SUR LES PLASTIQUES DE JANVIER 2018 : UNE APPROCHE SYSTÉMIQUE
1. Un rôle pivot conféré à la question du recyclage : agir le long de la chaîne de valeur
a. Faciliter le tri et le recyclage
b. Améliorer les débouchés pour les matières premières issues du recyclage
2. Réduire certains déchets à la source et mieux en partager les coûts
a. Éliminer les « déchets plastiques superflus »
b. Supprimer les « microplastiques intentionnels »
c. Mieux lutter contre les « déchets échappés »
3. L’interface entre la réglementation REACH et les autres législations européennes : des avancées partielles
a. Le règlement REACH, le cadre juridique européen pour les produits chimiques
b. Quatre « points noirs » prioritaires spécifiques à l’interface entre les législations européennes
c. Deux avancées partielles : vers une restriction des microplastiques et une nouvelle cartographie des additifs pour plastiques
d. Les conclusions du Conseil Environnement du 26 juin : la feuille de route de la prochaine Commission

C. LA DIRECTIVE DITE « PLASTIQUES À USAGE UNIQUE » DE MAI 2018 : UNE NETTE ÉLÉVATION D’AMBITION
1. Des objectifs durcis en l’espace de six mois
a. Qu’il s’agisse des déchets eux-mêmes
b. …ou de leur collecte
2. Des obligations nouvelles applicables à la conception de certaines bouteilles et flacons
3. Une responsabilisation renforcée des producteurs
4. Une sensibilisation accrue des consommateurs
a. Une meilleure information
b. Des mesures de sensibilisation sur la fin de vie du produit

III. L’ARTICULATION AVEC LES STRATÉGIES NATIONALES DES ÉTATS MEMBRES, UNE CONDITION INDISPENSABLE AU SUCCÈS OPÉRATIONNEL DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE

A. LES ANNONCES DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ENRICHISSENT LA STRATÉGIE FRANÇAISE ÉLABORÉE PAR STRATES SUCCESSIVES
1. Une action volontaire en matière de diminution de la consommation des plastiques qui demande à être rationnalisée
a. Des outils d’ores et déjà mis en place pour diminuer la consommation des plastiques…
b. …mais qui ne transposent qu’imparfaitement les règles européennes
2. Une avance incontestable en matière de filières de responsabilité élargie du producteur mais des taux de recyclage encore très bas
a. Une mise en œuvre extensive des filières de responsabilité élargie du producteur
b. Des taux de recyclage et d’incorporation de matières recyclées peu satisfaisants
c. L’enjeu crucial du gisement et des taux d’incorporation de matières plastiques recyclées

B. LES STRATÉGIES NATIONALES DANOISE ET HOLLANDAISE : DES STRATÉGIES PARTENARIALES BÂTIES SUR LE CONSENSUS CONTRAINTES D’INTÉGRER À LA HÂTE LES AVANCÉES EUROPÉENNES
1. Le Danemark : une attention accrue portée aux problématiques liées au plastique dans un État membre relativement en retard
a. Malgré un système de consigne performant, le Danemark est encore loin d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne en matière de recyclage
b. N’ayant visiblement pas anticipé une évolution si rapide de la législation européenne, le Danemark a engagé ces derniers mois une politique de rattrapage ambitieuse
2. Les Pays-Bas : un impératif politique porté en matière de plastiques par un pacte national sur l’économie circulaire
a. Un Accord national décliné avec cinq agendas
b. Des modalités d’exécution largement confiées au privé

C. QUATRE POINTS D’ATTENTION SPÉCIFIQUES
1. Une priorité absolue, la réduction de la consommation de matières
a. Appliquer une lecture stricte de la hiérarchie des déchets en favorisant le réemploi en matière d’emballages
b. Soutenir des pratiques en plein essor mais dont le développement reste freiné par des difficultés techniques et financières
2. Une exigence, accélérer le processus d’autorisation des matières recyclées et de certification des usines de recyclage
3. Fluidifier la circulation des données et la prise en charge des contraintes au sein des filières utilisant les plastiques
4. Donner un signal prix adéquat à tous les niveaux de la chaîne d’acteurs

CONCLUSION : RECOMMANDATIONS
1. D’abord éviter, car notre société n’a pas besoin de plus de plastiques au quotidien
2. Agir à chaque maillon de la chaîne pour privilégier les matières réutilisées sur les matières plastiques vierges
3. « Boucler la boucle », en colmatant les fuites dans le circuit des plastiques
4. Construire une coalition internationale, car la pollution par les déchets plastiques n’a pas de frontières

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE I : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE II : PLASTIQUES ET NUMÉRIQUE

 
 

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