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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique spatiale de l'Union européenne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?

Date de remise : Juillet 2019
43 pages

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Le présent rapport s'attache à présenter les grands enjeux auxquels l'Europe spatiale doit faire face et les réponses qu'elle peut y apporter. Il dessine aussi une ligne politique qui sera reprise dans une proposition de résolution européenne.

AVANT-PROPOS

I. LE SECTEUR SPATIAL EUROPÉEN : COMPÉTITIF, COMPLEXE ET BOUSCULÉ

A. DES RÉSULTATS PROBANTS EN DÉPIT D'UNE GOUVERNANCE COMPLEXE ET DE FAIBLES FINANCEMENTS
1. Les programmes spatiaux européens : une réussite technologique indéniable
2. L'Europe du spatial : des acteurs multiples et des financements plus faibles qu'ailleurs
a) Des acteurs obligés de coopérer
b) Un soutien institutionnel à renforcer

B. UN SECTEUR STRATÉGIQUE OBLIGÉ DE S'ADAPTER À UNE NOUVELLE DONNE
1. L'espace au coeur du monde numérique attire de nouveaux acteurs privés
2. L'espace, enjeu de souveraineté

C. L'EUROPE EN PANNE DE RÉCIT POLITIQUE SUR L'ESPACE
1. La recherche spatiale au service de tous
2. Gagner la bataille du récit et de la communication

II. 2019, ANNÉE DÉCISIVE POUR LE SECTEUR SPATIAL EUROPÉEN

A. UN RÈGLEMENT UNIQUE POUR LE PROGRAMME SPATIAL EUROPÉEN

B. UN BUDGET PLURIANNUEL À CONFIRMER

C. L'ENJEU DES ÉCHÉANCES FUTURES : RÉUSSIR LA PROCHAINE RÉUNION DE L'ESA ET MAINTENIR UN LIEN FORT AVEC LE ROYAUME-UNI EN CAS DE BREXIT
1. Une conférence de l'Agence spatiale européenne stratégique
2. Conserver une relation forte avec le Royaume-Uni en cas de Brexit

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE

 
 

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