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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur la situation en Turquie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Turquie - Prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif

Date de remise : Juillet 2019
156 pages

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Dégradation de l'État de droit et atteintes aux libertés, tensions autour des forages illégaux en Méditerranée orientale, incidents diplomatiques à répétition avec les États-Unis, crise des missiles S-400 : les relations entre la Turquie et ses partenaires occidentaux, dont la France, sont marquées par de nombreuses tensions. Le processus d'adhésion à l'Union européenne est à présent au point mort. Déstabilisée par la crise syrienne, la Turquie a trouvé un second souffle au prix d'un rapprochement avec la Russie qui accentue son éloignement avec ses partenaires de l'Alliance atlantique. Tel est le constat rappelé par la mission d'information sénatoriale qui observe qu'il existe pourtant de nombreux intérêts communs entre les deux pays, qu'ils soient économiques, sécuritaires, géopolitiques ou culturels. Si la dérive autoritaire du pouvoir est jugée inquiétante, une grande partie de la population reste attachée à la démocratie et à des échanges privilégiés avec les Occidentaux. La Turquie joue également un rôle de premier plan dans la prise en charge des réfugiés syriens. En conséquence, le présent rapport plaide pour le maintien d'un dialogue exigeant avec la Turquie, que ce soit en bilatéral ou au sein des instances des organisations internationales dont la France et la Turquie sont membres. Ce dialogue doit pointer sans complaisance les reculs démocratiques, mais rester également soucieux de mettre l'accent sur les convergences de vues et d'intérêt. Ainsi par exemple, France et Turquie se rejoignent sur la nécessité de résoudre la crise syrienne par un processus politique. Il s'agit de maintenir les conditions qui permettront le retour d'un dialogue plus fécond si la Turquie choisit de revenir à des positions plus compatibles avec les valeurs et les intérêts de ses partenaires occidentaux.

INTRODUCTION

1ÈRE PARTIE : LA MONTÉE D'UNE PUISSANCE RÉGIONALE QUI S'EST HEURTÉE À LA CRISE SYRIENNE ET À LA DÉGRADATION DE SES RELATIONS AVEC L'OCCIDENT

I. L'AFFIRMATION D'UNE PUISSANCE RÉGIONALE
A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE PERMISE PAR LA STABILITÉ GOUVERNEMENTALE ET L'ÉMANCIPATION POLITIQUE DE L'AKP
1. Un nécessaire détour par l'histoire
a) Les réformes de l'Empire ottoman
b) La République kémaliste
c) Une démocratisation sous tutelle militaire
d) Le tournant de 2001
2. L'affirmation de la démocratie élective
3. L'affirmation d'un parti dominant islamo-conservateur
a) Un parti conservateur de consensus
b) Une polarisation croissante autour d'un corpus idéologique
c) Les premières dissensions
d) Une opposition faible et divisée
4. Les progrès limités de l'Etat de droit
a) Des avancées dans la période 2001-2005
b) La préservation d'un arsenal répressif ayant permis d'asseoir le pouvoir de l'AKP
5. Une relation complexe avec la minorité kurde qui suscite des espoirs de paix
a) Un processus d'apaisement progressif
b) Une reconfiguration de la représentation politique dans la mouvance partisane de l'autonomie des provinces kurdes

B. L'ÉMERGENCE D'UNE PUISSANCE ÉCONOMIQUE IMPORTANTE ET LA RÉORIENTATION DES FLUX ÉCONOMIQUES
1. Une puissance économique émergente
2. Une économie stabilisée
a) Une transformation nécessaire, mais difficile à conduire, de la politique économique
b) Une politique d'assainissement favorisée par la stabilité politique et l'ouverture de négociations avec l'Union européenne
3. Une économie en croissance et qui monte en gamme
4. Des fragilités intrinsèques
a) Des fragilités structurelles
(1) La persistance d'inégalités importantes
(2) Le poids encore excessif du secteur informel
(3) Un besoin de financements extérieurs
b) Une économie dépendante de ses approvisionnements énergétiques
(1) Le gaz naturel fait jeu égal avec le pétrole et le charbon.
(2) Dépendance accrue vis-à-vis de la Russie et de l'Iran
(3) La politique économique recherche une diversification des sources d'énergie
5. Une économie ouverte sur l'extérieur
a) Un commerce extérieur réorienté vers le Moyen-Orient et l'Asie
b) Le développement croissant des investissements étrangers en Turquie.
c) Une position clé dans le système de transports des hydrocarbures

C. UNE AUTONOMISATION DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE
1. De «Paix chez soi, paix dans le monde » à « Zéro problème avec les voisins »
2. Un rôle de médiateur et de modèle pour le monde arabe
3. Des moyens accrus au service d'une puissance retrouvée
4. Un accent particulier sur le « soft power »

II. LE CHOC DE LA CRISE SYRIENNE : UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE QUI SE TOURNE VERS LA RUSSIE ET UNE DÉTÉRIORATION DE LA RELATION AVEC LES OCCIDENTAUX
A. LES CONSÉQUENCES DES PRINTEMPS ARABES ET DE LA CRISE SYRIENNE : UNE DÉSTABILISATION PROFONDE DE LA TURQUIE
1. Les conséquences de la crise syrienne
a) L'engagement de la Turquie aux côtés de la rébellion après une brève phase de négociation avec Bachar El Assad
b) La crainte de la création d'un « Kurdistan syrien »
2. Le coup d'arrêt à la politique du « zéro problème avec les voisins » et la dégradation rapide des relations avec la Russie
a) La dégradation de l'image de la Turquie au Moyen-Orient
b) La dégradation des relations avec la Russie

B. L'ÉNORME AFFLUX DE RÉFUGIÉS ET LEUR REMARQUABLE PRISE EN CHARGE PAR LA TURQUIE

C. UN RÉTABLISSEMENT FRAGILE DEPUIS 2016 À LA FAVEUR D'UN RAPPROCHEMENT AVEC LA RUSSIE
1. Une réintégration dans le jeu diplomatique via un rapprochement avec Moscou et Téhéran : le processus d'Astana
2. Une armée reprise en main et tournée pour la première fois vers l'extérieur : les opérations « Bouclier de l'Euphrate » et « Rameau d'olivier »
3. La situation difficile de la Turquie dans le nord-ouest de la Syrie
4. Dans le nord-est de la Syrie : une relation avec les États-Unis déterminante

D. UN JEU COMPLEXE ENTRE EUROPÉENS, AMÉRICAINS ET RUSSES
1. Le « syndrome de Sèvres »
2. Des difficultés avec les États-Unis qui culminent avec la crise des missiles S-400
a) De nombreux irritants dans la relation américano-turque
b) La crise des missiles S-400
c) L'effet des sanctions américaines sur l'Iran
d) Une évolution de la relation américano-turque difficilement prévisible, un rapprochement avec la Russie dont la portée reste à évaluer

E. DES DIFFICULTÉS CROISSANTES AVEC L'OTAN

F. LA RELATION AVEC L'UNION EUROPÉENNE ET LA QUESTION DES MIGRANTS
1. Une perspective d'adhésion qui s'éloigne toujours davantage
2. Un « marchandage » sur la question des réfugiés ?
3. Des relations toujours tendues avec Chypre et la Grèce

III. À L'INTÉRIEUR : UN DURCISSEMENT DU RÉGIME ET DES ATTEINTES AUX LIBERTÉS QUI ONT DES CONSÉQUENCES GRAVES POUR LA RELATION AVEC L'UNION EUROPÉENNE
A. DÉGRADATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, CONCENTRATION DU POUVOIR ET RECUL DE L'ETAT DE DROIT
1. La dégradation de la sécurité intérieure
a) La menace terroriste islamiste
b) La reprise du conflit armé avec le PKK
c) La tentative de coup d'état du 15-16 juillet 2016
2. L'affirmation institutionnelle : la présidentialisation
a) Un système présidentiel de fait
b) La présidentialisation complète des institutions
(1) Une volonté politique accomplie
(2) Un régime « présidentialiste» revendiqué
(3) Une mise en oeuvre accélérée
3. La reconquête interne de l'AKP et la reconfiguration de son discours
a) La reprise en main de l'AKP
b) Le contrôle affermi de la mouvance islamiste
c) Une affirmation toujours plus forte de la « synthèse turco-islamique »
(1) La remise en valeur de l'islam et du passé ottoman
(2) Le maintien de la posture nationaliste
4. Un retour des affrontements avec la guérilla kurde et une répression qui touche la société civile kurde dans son ensemble
a) Le conflit syrien a eu raison du processus de paix amorcé en 2012
b) Le PKK s'est lancé dans une « guerre des villes » vouée à l'échec
c) Une répression de grande ampleur qui touche le mouvement kurde dans son ensemble
d) Une marginalisation limitée du mouvement kurde
5. Une épuration massive et une prise de contrôle de l'armée et de l'administration
a) Une épuration massive des administrations
b) Une prise de contrôle « politique » des administrations publiques (un exemple : l'armée)
6. Des atteintes aux libertés plus nombreuses et plus sévères
a) Un recul important de l'Etat de droit en situation d'état d'urgence
b) Les dysfonctionnements du système judiciaire
c) La levée de l'état d'urgence n'a que très marginalement amélioré la situation
7. Une restructuration des forces politiques

B. DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES SÉVÈRES DANS LA PÉRIODE RÉCENTE
1. Un contexte troublé qui altère la confiance des investisseurs
2. Des réorientations stratégiques qui réorientent partiellement les flux commerciaux
a) Une relation partenariale avec la Russie
(1) Une relation assise sur la dépendance traditionnelle de la Turquie pour son approvisionnement en gaz
(2) Un partenariat avancé dans le fourniture de centrale nucléaire
(3) La reprise des relations commerciales
b) Les relations avec l'Iran et l'Irak
(1) Le maintien d'un fort courant d'échanges avec l'Iran
(2) L'Irak : une source d'approvisionnement complémentaire dans un jeu politique complexe
(3) Les relations avec la Chine
3. Une image dégradée  du fait du gel des négociations avec l'Union européenne
4. Une économie fortement exposée à l'impact des sanctions américaines
a) Un régime dérogatoire et précaire pour le commerce avec l'Iran
b) L'usage plus systématique des sanctions par les États-Unis dans les relations bilatérales
5. Un relâchement de la rigueur économique à des fins politiques
6. Une stratégie économique qui trouve ses limites avec le ralentissement de la croissance
7. Des perspectives de reprise de la croissance plus éloignées
a) Les conséquences de la dépréciation de la devise
b) Les effets sur les comptes publics
c) Les effets sur les comptes extérieurs
d) Le risque limité d'une crise de liquidité
e) Des conséquences pour les entreprises et pour le secteur bancaire

DEUXIÈME PARTIE : LA NÉCESSITÉ DE PARIER SUR L'AVENIR

I. UNE GRANDE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ TURQUE RESTE ATTACHÉE À L'EUROPE ET À L'OCCIDENT CE QUI PERMET DE PARIER SUR L'AVENIR
A. LA SOCIÉTÉ SE TRANSFORME ET S'OUVRE À LA MONDIALISATION
1. Une société qui évolue (urbanisation, consommation, numérisation)
2. Une société plus ouverte
3. Une société en voie de sécularisation

B. LE PEUPLE TURC A MONTRÉ SON ATTACHEMENT À LA DÉMOCRATIE EN PROVOQUANT UNE ALTERNANCE À LA TÊTE DE CERTAINES AGGLOMÉRATIONS
1. Un attachement profond à la démocratie élective
2. Un attachement au respect du droit

C. LA FRANCE EST TOUJOURS UNE RÉFÉRENCE POUR LA TURQUIE
1. La France : une référence historique, un modèle toujours actuel
2. Une politique française de coopération culturelle, traditionnellement tournée vers une élite francophone et francophile à moderniser pour élargir son public

II. RÉCIPROQUEMENT, LA TURQUIE CONSERVE UNE IMPORTANCE MAJEURE POUR LA FRANCE, L'EUROPE ET L'OTAN

A. L'IMPORTANCE DE LA TURQUIE DU POINT DE VUE SÉCURITAIRE

B. L'IMPORTANCE DE LA TURQUIE POUR L'OTAN SUR SON FRONT SUD-EST

C. LE CARACTÈRE INCONTOURNABLE DE LA TURQUIE POUR LA RÉSOLUTION POLITIQUE DE LA CRISE SYRIENNE

D. L'IMPORTANCE DE LA RELATION AVEC LA TURQUIE DANS UNE PERSPECTIVE ÉCONOMIQUE
1. Des exportations de la Turquie en majorité vers Europe
2. Plus des trois quarts des investissements directs étrangers (IDE) en Turquie proviennent des pays de l'UE
a) Les flux d'investissements directs à destination de la Turquie se sont stabilisés en 2017 et demeurent dominés par l'Union européenne et par les services
b) Les flux d'investissements directs originaires de la Turquie ont suivi une trajectoire similaire aux flux entrants,

E. DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES À TROUVER DANS LES RELATIONS AVEC L'EUROPE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

DÉPLACEMENT EN TURQUIE DU 7 AU 11 AVRIL 2019

 
 

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