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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'avenir du Stade de France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France

Date de remise : Juin 2019
48 pages

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Le contrat de concession du Stade de France a 24 ans et échoit en 2025. D'ici là, l'enceinte doit encore accueillir deux grandes compétitions internationales : la coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Le rapporteur spécial de la commission des finances a souhaité s'intéresser à l'avenir du Stade de France, en traitant deux questions. Dans quelles conditions ces deux évènements seront-ils organisés dans une enceinte toujours concédée ? Quel sera le modèle d'exploitation future du stade au terme de la concession ?

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

I. LES CONDITIONS SONT RÉUNIES POUR MENER LE CONTRAT DE CONCESSION À SON TERME

A. UN CONTRAT DE CONCESSION DÉSÉQUILIBRÉ, AYANT EXPOSÉ L'ÉTAT À DES RISQUES JURIDIQUES, FINANCIERS ET PATRIMONIAUX
1. Un contrat précipité, au détriment des intérêts publics
2. Un contrat déséquilibré, ayant exposé les finances publiques
3. Un contrat juridiquement fragilisé

B. DES RISQUES AUJOURD'HUI ÉCARTÉS, PERMETTANT DE MENER LE CONTRAT À SON TERME EN 2025
1. Le choix opportun d'un traitement défensif des risques au cas par cas
2. Le choix pertinent de mener le contrat de concession à son terme, devant s'accompagner d'une réflexion sur l'utilisation future

II. L'ORGANISATION DE DEUX GRANDS ÉVÈNEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX AVANT LE TERME DU CONTRAT DE CONCESSION EXIGE DE RELEVER DEUX DÉFIS

A. DÉFINIR RAPIDEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU STADE DE FAÇON JURIDIQUEMENT ROBUSTE ET FINANCIÈREMENT ACCEPTABLE
1. Un risque financier potentiel pour l'État...
2. ...devant être rapidement écarté

B. CONCLURE RAPIDEMENT UN ACCORD SUR LA RÉPARTITION DU FINANCEMENT DES TRAVAUX POUR ÊTRE PRÊT À TEMPS
1. Le choix opportun d'une remise à niveau de l'enceinte privilégiant la maîtrise des coûts
2. Une inertie préjudiciable à tous
3. La nécessité de conclure rapidement un accord entre l'État et le concessionnaire

III. EN 2025, LA DÉFINITION D'UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE DOIT CONDUIRE À UN DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT AU PROFIT D'UNE RESPONSABILISATION DES FÉDÉRATIONS

A. UN IMPÉRATIF : DÉFINIR RAPIDEMENT L'AVENIR DU STADE DE FRANCE DANS UN SCHÉMA PRÉSERVANT LES FINANCES PUBLIQUES

B. UN OBJECTIF : DÉFINIR UN MODÈLE D'EXPLOITATION PÉRENNE ET ÉQUILIBRÉ, ARTICULÉ AUTOUR DES FÉDÉRATIONS
1. Spécialiser et rénover le Stade de France
2. Renforcer le rôle des fédérations, qui doivent s'engager

C. UNE PROPOSITION : ENVISAGER LA CESSION DU STADE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 
 

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