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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises sur l'accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2019
212 pages

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Le rapport s'attache à identifier les freins au développement numérique des PME et des TPE. Selon le rapport, leurs dirigeants sont confrontés à un ensemble d'obstacles : manque de culture et de compétences numériques, insuffisance de l'accompagnement financier, fracture numérique territoriale, relations ambivalentes avec les plateformes en ligne. Dans ce contexte, et compte tenu du retard de la France en Europe en matière numérique, la délégation a adopté 14 recommandations, en partant des besoins réels de nombreuses PME et TPE.

LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

AVANT-PROPOS

I. LA NUMÉRISATION, UN ENJEU VITAL POUR TOUTES LES ENTREPRISES

A. UNE QUATRIÈME RÉVOLUTION INDUSTRIELLE
1. Qu'est-ce que l'économie numérique ?
a) Une transformation globale
b)  Une innovation de rupture qui affecte toute l'économie
c) Une nouvelle économie avec de nouvelles règles économiques
2. Comment le numérique transforme-t-il l'économie ?
3. Comment le numérique transforme-t-il l'entreprise ?
a) Ce que n'est pas la numérisation d'une entreprise
b) Ce qu'impose la numérisation d'une entreprise
(1) Un traitement de données
(2) Une visibilité numérique
(3) Une nouvelle relation entre l'entreprise et le client
(4) Une révolution de la chaîne logistique

B. UNE RÉVOLUTION NUMÉRIQUE QUI IMPACTE TOUTES LES ENTREPRISES QUELLE QUE SOIT LEUR TAILLE
1. Une opportunité pour moderniser notre économie
2. De nouveaux marchés pour les entreprises
3. De nouveaux modes de consommation

II. DE NOMBREUSES PME ONT DU MAL À S'ENGAGER DANS LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

A. UN RANG MOYEN, ET QUI SE DÉGRADE, DE LA FRANCE EN EUROPE

B. AU-DELÀ DE LA « START-UP NATION », DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES À LA PEINE
1. Un retard accentué pour les PME et TPE
a) Une révolution subie par les PME et les TPE
b) Une révolution ambivalente pour les PME
(1) Des PME challengées
(2) Des PME qui challengent les grandes entreprises
(3) Des PME confrontées à la complexité du RGPD
(4) Des PME encore trop peu sensibilisées à la cybersécurité
2. Une maturité numérique des ETI susceptible d'entraîner les PME

C. UNE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE QUI AFFECTE LES DIRIGEANTS ET SALARIÉS DES PME
1. Les dirigeants de PME face au numérique
a) Des dirigeants déroutés
b) Des dirigeants à accompagner
2. Les salariés de PME face au numérique
a) Destruction ou mutation de l'emploi salarié ?
b) Un manque de main-d'oeuvre formée au numérique
c) Un immense besoin de formation
(1) Un besoin de formation en numérique du grand public
(2) Un besoin de formation en numérique des salariés
(3) Le volet numérique du plan d'investissement dans les compétences
d) Une formation des salariés assurée par les entreprises elles-mêmes

D. RENFORCER LES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES DES FRANÇAIS : UNE PRIORITÉ NATIONALE
1. Aider à la formation au numérique en entreprise
2. Former au numérique à l'école
3. Sensibiliser les utilisateurs du numérique à la cybersécurité

III. UN ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES TROP INADAPTÉ AUX PME, ET QUI REQUIERT UNE POLITIQUE PLUS EFFICIENTE

A. UNE NUMÉRISATION DES ENTREPRISES PAR L'ÉCOSYSTÈME
1. L'entraide professionnelle
a) Le réseau des CCI
b) Les fédérations professionnelles
c) Les associations
d) Les limites de l'entraide
2. Des start-ups qui aident les PME

B. LES PME ET LES PLATEFORMES : UNE SÉDUCTION AMBIVALENTE
1. La plateforme, complément de l'économie de la donnée
a) Les GAFAM proposent leurs services aux PME
(1) Un modèle de séduction pour les PME
(2) Une oligopolisation de l'économie numérique
b) Les inquiétudes légitimes des PME
2. Les réponses de l'État aux relations entre PME et plateformes
a) Egaliser la fiscalité entre les acteurs du numérique et les autres entreprises
b) Conforter les PME dans un rapport de force trop inégal avec les plateformes
c) Une charte de bonnes pratiques en France
d) Une règlementation européenne des plateformes en 2020
3. Une « désubérisation » de l'économie dont les PME seraient gagnantes

C. UNE POLITIQUE PUBLIQUE INSUFFISANTE POUR LES PME
1. Une politique publique numérique focalisée sur l'industrie
2. Des PME oubliées
3. L'amorce d'une politique transversale de numérisation des PME
a) Une forte implication des régions
b) Une stratégie brouillonne de l'État
c) L'initiative France Num du 15 octobre 2018
d) Le retour du suramortissement

D. RENFORCER L'EFFICIENCE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE D'AIDE À LA NUMÉRISATION DES PME
1. Mieux communiquer en prenant en compte les contraintes des dirigeants de PME
2. Créer des « Rencontres du Numérique »
3. Simplifier les aides publiques à la numérisation des PME
4. Amplifier l'aide publique, en inscrivant tout investissement numérique, même immatériel, à l'actif du bilan

E. DES OBSTACLES ENCORE IMPORTANTS EN MATIÈRE DE COUVERTURE DU TERRITOIRE ET DE CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DES TÉLÉCOMS
1. La couverture du territoire : la fracture numérique territoriale existe toujours
a) Une connectivité à la traîne par rapport aux voisins européens
b) Les engagements pour la couverture du territoire
2. Réseaux FttH : les enjeux pour la numérisation des PME
a) Le haut débit à un prix raisonnable
b) Un déploiement en progression mais insuffisant
3. Contrôle et concurrence dans les télécoms : faire évoluer les procédures
a) Contrôler efficacement le déploiement de la fibre
b) Garantir l'effectivité de la concurrence sur le marché de gros dans le secteur de la fibre pour les professionnels

IV. LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES D'AIDE À LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES

A. LA STRATÉGIE ALLEMANDE DE L'INDUSTRIE 4.0
1. La « Silicon Valley » déstabilise le « Standort Deutschland »
2. La réponse allemande : l'Industrie 4.0
3. La numérisation des PME allemandes rencontre aussi des difficultés
4. Une initiative franco-allemande pour l'Intelligence artificielle

B. L'EXEMPLE DANOIS : UNE DYNAMIQUE PUBLIQUE POUR ENTRAÎNER LE PRIVÉ
1. Le leader européen de la transition numérique
a) Le fruit d'une stratégie volontariste globale inscrite dans la durée
(1) La dynamique du secteur public
(2) Une nouvelle stratégie pour 2025
b) Des efforts toujours d'actualité en direction des PME
2. L'éducation et la formation pour accompagner vers le numérique
a) Une culture partagée dès l'école
b) Une stratégie nationale réaffirmée
3. Le positionnement stratégique autour de la donnée (Data)
a) Le pari des infrastructures
b) La data au service des entreprises, des GAFAM aux PME

C. LA STRATÉGIE EUROPÉENNE : UNE DYNAMIQUE DÉTERMINANTE SOUVENT PASSÉE SOUS SILENCE EN FRANCE
1. La transition numérique des PME : un défi pour toute l'Europe
a) Un cadre juridique européen évoluant avec les nouvelles technologies
b) De nombreuses initiatives européennes pour aider les entreprises
2. La nécessité de mieux guider les PME pour bénéficier des politiques européennes
a) Le rôle des intermédiaires
b) Confiance et transparence : les clés pour protéger les PME ayant sauté le pas de la numérisation

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 2 : GLOSSAIRE

ANNEXE 3 : DÉCISIONS CROISÉES DE L'ARCEP ET DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

ANNEXE 4 : LES BESOINS DES ENTREPRISES EN RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : L'EXEMPLE DE LA HAUTE-SAVOIE

ANNEXE 5 : COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE ORGANISÉE À STATION F PAR LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES SUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE DES PME

EXAMEN EN DÉLÉGATION

 
 

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