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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions - Tome 2 : comptes rendus des auditions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions

Date de remise : Mai 2019
508 pages

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Constituée le 15 novembre 2018, la mission commune d'information a étudié pendant un peu plus de six mois les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions. La mission s'est intéressée aux différentes structures qui accueillent des mineurs - écoles, services de l'aide sociale à l'enfance, colonies de vacances, clubs sportifs, institutions religieuses, etc - afin de dresser un état des lieux des dispositions mises en oeuvre pour lutter contre les violences sexuelles, repérer les éventuelles lacunes et formuler des préconisations. Elle a procédé à un total de 49 auditions, complétées par trois déplacements sur le terrain : à Angers ; pour observer comment un conseil départemental et une municipalité abordent cette question ; à Lyon, pour rencontrer des professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles et les services du rectorat ; enfin, à Strasbourg pour s'informer sur les actions engagées par le Conseil de l'Europe, échanger avec l'archevêché et avec l'administration de la jeunesse et des sports. La mission a également ouvert un espace participatif qui a enregistré une centaine de contributions venues nourrir la réflexion des rapporteures. Au terme de ses travaux, la mission formule une quarantaine de propositions. Pour consulter le rapport (Tome 1), cliquez sur le lien suivant.

PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION

Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles (prévention, évaluation, prise en charge), et du docteur Sabine Mouchet-Mages, présidente de son comité d'organisation
 (mercredi 21 novembre 2018)

Audition conjointe de M. Éric Guéret, réalisateur du documentaire "Enfance abusée", à l'origine d'un appel citoyen pour une campagne de prévention en France contre la pédophilie, et de Mme Christine Pedotti, directrice de la rédaction de Témoignage chrétien, à l'origine de l'appel pour une enquête sur la pédophilie dans l'Église
 (mercredi 28 novembre 2018)

Audition de M. Georges Picherot, pédiatre, ancien chef de service de pédiatrie au CHU de Nantes, membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et du comité d'experts du jeune public au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
 (mardi 4 décembre 2018)

Audition de M. Édouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et membre du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh)
 (mercredi 12 décembre 2018)

Audition de Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants
 (mercredi 12 décembre 2018)

Audition de M. Mathias Lamarque, sous-directeur de l'éducation populaire, et de Mme Sandrine Ottavj, adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
 (mercredi 19 décembre 2018)

Audition de Mme Nathalie Ancel, directrice adjointe des affaires criminelles et des grâces, M. Nicolas Hennebelle, chef du bureau de la politique pénale générale, Mme Laetitia Costantini, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces, et de M. Yann Taraud, chef du bureau des fichiers spécialisés et des échanges internationaux de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice
 (mercredi 19 décembre 2018)

Audition de Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Conseil départemental de la Moselle, et M. Ludovic Maréchal, adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du Conseil départemental de la Moselle, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
 (mardi 15 janvier 2019)

Audition de Mme Violaine Blain, directrice du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped) et de Mme Agnès Gindt-Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)
 (mardi 15 janvier 2019)

Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)
 (jeudi 17 janvier 2019)

Audition du docteur Jean-Philippe Cano, vice-président, et de Mme Ingrid Bertsch, secrétaire de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS)
 (jeudi 17 janvier 2019)

Audition d'associations de défense de l'enfance en danger : Mme Martine Brousse, présidente de La voix de l'enfant, Mme Muriel Salmona, présidente de Mémoire traumatique et victimologie, Mme Homayra Sellier, présidente de Innocence en danger, Mmes Violaine Guérin, présidente, et Muguette Dini, représentante du groupe multidisciplinaire « Politique et institutions », de l'association Stop aux violences sexuelles
 (mercredi 23 janvier 2019)

Audition de M. Vincent Bouba, secrétaire général, et de Maître Francis Lec, avocat-conseil, de la Fédération des autonomes de solidarité laïques (FAS)
 (jeudi 24 janvier 2019)

Audition de Mme Isabelle Chartier-Siben, présidente de l'association d'aide aux victimes C'est-à-dire
 (jeudi 24 janvier 2019)

Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Alexandre Grosse, chef de service du budget, de la performance et des établissements, et Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) ; M. Édouard Geffray, directeur général des ressources humaines (DGRH), et Mme Maryline Genieys, adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire (DGRH) ; M. Sébastien Colliat, sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières (DAF)
 (mardi 29 janvier 2019)

Audition de M. Olivier Savignac, co-fondateur de l'association Notre parole aussi libérée, et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty, avocats
 (mardi 29 janvier 2019)

Audition M. Sébastien Boueilh, directeur-fondateur, et Mme Claire Lailheugue, chargée de communication, de l'association Colosse aux pieds d'argile
 (jeudi 31 janvier 2019)

Audition M. André Altmeyer, directeur général adjoint, et Mme Émilie Casin-Larretche, responsable des relations extérieures, de la fondation catholique Apprentis d'Auteuil
 (jeudi 31 janvier 2019)

Audition conjointe de Mme Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef au journal La Croix, Mme Catherine Bonnet, ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'Église, soeur Véronique Margron, théologienne, présidente de la Conférence des religieuses et religieux en France (Corref), père Stéphane Joulain, père blanc, psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels, père Pierre Vignon, prêtre du diocèse de Valence
 (mercredi 6 février 2019)

Audition conjointe de M. Alain Christnacht, président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles, et Mme Annick Feltz, magistrate honoraire, MM. Jean-Marc Sauvé, président, et Alain Cordier, membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église catholique
 (Jeudi 7 février 2019)

Audition de l'association La Parole libérée : MM. François Devaux, président, et Alexandre Hezez, co-fondateur de l'association, et maître Nadia Debbache, avocate au barreau de Lyon
 (Jeudi 7 février 2019)

Audition des représentants de la Conférence des évêques de France : Mgr Olivier Ribadeau Dumas, secrétaire général et porte-parole, Mgr Luc Crépy, évêque du Puy-en-Velay, président de la Cellule permanente de lutte contre la pédophilie, et Mme Ségolaine Moog, déléguée pour la lutte contre la pédophilie
 (mardi 12 février 2019)

Audition de représentants de la Fédération protestante de France : M. François Clavairoly, président, et Mme Nadine Marchand, présidente de la commission « jeunesse », et secrétaire générale des Éclaireuses et Éclaireurs unionistes de France
 (jeudi 14 février 2019)

Audition de représentants du ministère des sports
 (mardi 19 février 2019)

Audition de M. Sébastien Brochot, président de l'association Une Vie, en charge du programme international de prévention des violences sexuelles sur les enfants PedoHelp
 (mardi 19 février 2019)

Audition de M. Jean-Sébastien Barrault, président, et Mme Ingrid Mareschal, déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
 (mercredi 20 février 2019)

Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
 (mercredi 20 février 2019)

Audition conjointe de MM. André Peyrègne, président de la Fédération française de l'enseignement artistique (FFEA), et Maxime Leschiera, président des Conservatoires de France
 (mercredi 13 mars 2019)

Audition de Mmes Sophie Ferry-Bouillon, avocate au barreau de Nancy, Dominique Attias, ancienne vice-bâtonnière du barreau de Paris, et Josine Bitton, membre du groupe « mineurs » du Conseil national des barreaux
 (mercredi 13 mars 2019)

Audition de Me Alex Buchinger, administrateur du Consistoire de Paris et du Consistoire central israélite de France, M. Jérémie Haddad, président, et Mme Karen Allali, commissaire générale, des Éclaireuses et Éclaireurs israélites de France
 (mercredi 13 mars 2019)

Audition de M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman
 (mercredi 13 mars 2019)

Audition de représentantes du ministère de la culture
 (mercredi 13 mars 2019)

Audition conjointe de représentants d'organisations assurant les accueils collectifs de mineurs
 (mardi 26 mars 2019)

Audition conjointe de Mme Isabelle Debré, présidente, et M. Michel Martzoff, secrétaire général de l'association L'Enfant Bleu, et Mme Anne-Marie Clément, présidente de la Fédération des comités Alexis Danan
 (mardi 26 mars 2019)

Audition de Mme Latifa Bennari, présidente de l'association L'Ange Bleu
 (mardi 26 mars 2019)

Audition de Mme Laurie Boussaguet, professeure des universités, politologue, auteure d'une thèse sur le processus d'émergence de la pédophilie comme problème public en France, en Belgique et en Angleterre
 (mardi 9 avril 2019)

Audition de Mme Agnès Le Brun, maire de Morlaix, représentant l'Association des maires de France (AMF)
 (mardi 9 avril 2019)

Audition de Mmes Marie Rabatel, cofondatrice et présidente de l'Association francophone de femmes autistes (AFFA), et Muriel Salmona, psychiatre, psychotraumatologue, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie
 (mardi 7 mai 2019)

Audition de M. Pascal Cussigh, président de l'association Coup de pouce - Protection de l'enfance
 (mardi 7 mai 2019)

Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, futur président de la Conférence des évêques de France
 (mardi 7 mai 2019)

COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS

I. DÉPLACEMENT À ANGERS
 (Vendredi 8 Février 2019)

II. DÉPLACEMENT À LYON
 (Mardi 19 Mars 2019)

III. DÉPLACEMENT À STRASBOURG
 (Mercredi 27 Mars 2019)

NOTES DE DROIT COMPARÉ

I. SYNTHÈSE DU RAPPORT DE LA COMMISSION IRLANDAISE SUR LES ABUS D'ENFANTS

II. LA PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXUELLES SUR LES MINEURS EN ALLEMAGNE

III. SYNTHÈSE DES RAPPORTS DEETMAN ET SAMSON SUR LES ABUS SEXUELS SUR MINEURS AUX PAYS-BAS

IV. LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION ROYALE AUSTRALIENNE SUR LES RÉPONSES INSTITUTIONNELLES AUX ABUS SEXUELS D'ENFANTS (2017)

V. SYNTHÈSE DU RAPPORT SUR LES ABUS SEXUELS SUR MINEURS AU SEIN DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE ALLEMANDE

 
 

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