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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Mai 2019
95 pages

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La deuxième partie de session pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 8 au 12 avril 2019, à Strasbourg. Deux Chefs de gouvernements ont été amenés à s'exprimer en séance plénière : M. Mamuka Bakhtadze, Premier ministre de la Géorgie, et M. Nikol Pashinyan, son homologue de la République d'Arménie. Conformément à ses prérogatives, l'Assemblée parlementaire a élu deux juges à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre de Malte et de la Turquie. Elle a aussi procédé au suivi de l'action de l'Organisation, à travers une séance de questions au Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland, un débat sur le bilan du semestre de la Présidence finlandaise du Comité des Ministres et enfin l'examen du rapport d'activité de la nouvelle Commissaire aux droits de l'Homme, Mme Dunja Mijatovi?. Les thèmes débattus ont porté sur la création d'un mécanisme de l'Union européenne pour la démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux et examiné les conclusions d'une mission d'observation d'élections en Moldavie, sur le rapport de M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste). De même, elle a manifesté ses préoccupations à l'égard de la situation des migrants dans les îles grecques, de la recrudescence des propos et actes haineux dans le sport et en politique, ainsi qu'à l'encontre du sexisme et du harcèlement sexuel dans les enceintes parlementaires. Fidèle à sa conception large de son champ de compétences, l'APCE s'est enfin penchée sur le renforcement de la coopération avec les Nations Unies pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de développement durable et sur la nécessaire synergie de tous les acteurs en la matière, sur le rapport de Mme Jennifer De Temmerman (Nord - La République en Marche). En outre, elle s'est interrogée sur les droits des enfants nés par procréation médicalement assistée, sur la nature des médias sociaux, ainsi que sur la nécessité d'intensifier la coopération internationale contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

INTRODUCTION

I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'APCE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS

A. QUELQUES AJUSTEMENTS DANS LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Des changements au sein de la délégation
2. Les conséquences de ces évolutions sur les affectations en commissions

B. LES RENCONTRES ET AUDITIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À PARIS
1. L'audition, à l'Assemblée nationale, de la Ministre chargée des Affaires européennes, Mme Nathalie Loiseau
2. Les entretiens accordés par la présidente de la délégation française
a) La rencontre, à sa demande, avec M. Filip Vuèak, ambassadeur de Croatie en France
b) L'audience accordée à des membres de l'ambassade de la Fédération de Russie à Paris
c) Une entrevue sollicitée par Mme Hasmik Tomajyan, ambassadrice d'Arménie en France
3. La rencontre informelle de plusieurs membres de la délégation avec M. Didier Reynders, vice-Premier ministre belge, Ministre des Affaires étrangères et européennes et de la défense

C. LES TRAVAUX DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT AU SEIN DE L'APCE
1. La participation active des membres de la délégation française aux réunions de commissions en dehors de Strasbourg
a) Les traditionnelles réunions d'hiver, à Paris, du Bureau et de la Commission permanente
b) La réunion de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias à Grenade
c) Les réunions de commissions à Paris, dans les locaux du Conseil de l'Europe
2. Deux déplacements liés à l'observation du bon déroulement de scrutins électoraux
a) La mission d'observation électorale en Moldavie, du 22 au 25 février 2019
b) La mission d'observation électorale en Ukraine, du 29 mars au 1er avril 2019

D. L'ORGANISATION, À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, D'UN COLLOQUE SUR L'EXÉCUTION DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA 2ÈME PARTIE DE SESSION 2019

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION 2019
1. L'ordre du jour, les interventions et les nominations des parlementaires français
2. Les textes adoptés

B. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
2. Deux débats majeurs pour l'avenir du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire
a) Un débat d'urgence pour esquisser une sortie de crise
b) La modification de certaines dispositions du Règlement
3. L'élection des juges de Malte et de la Turquie à la Cour européenne des droits de l'Homme
4. La remise du Prix du Musée de l'Europe et du Prix de l'Europe
a) Le Prix du Musée de l'Europe
b) Le Prix de l'Europe

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. Deux allocutions de Chefs de Gouvernement
a) L'intervention de M. Mamuka Bakhtadze, Premier ministre de la Géorgie
b) Le discours de M. Nikol Pashinyan, Premier ministre de la République d'Arménie
2. Trois interventions de hauts responsables du Conseil de l'Europe
a) La communication du Président du Comité des Ministres, M. Timo Soini, Ministre des Affaires étrangères de la Finlande
b) La présentation du rapport annuel d'activité de la Commissaire aux droits de l'Homme, par Mme Dunja Mijatoviæ
c) La séance de questions à M. Thorbjøn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe

D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. L'audition de Mme Laurence Lwoff, cheffe du secrétariat du comité de bioéthique du Conseil de l'Europe
2. L'entretien avec Mme Dunja Mijatoviæ, Commissaire aux droits de l'Homme
3. La rencontre avec Mme Marija Pejèinoviæ-Buriæ, vice-Première ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de Croatie
4. L'échange de vues avec une délégation de membres du Conseil de la Nation de la République d'Algérie
5. Un déjeuner de travail avec le Bureau du Conseil national des Barreaux

III. UNE SESSION DE PRINTEMPS QUI A DONNÉ LIEU À DES DÉBATS THÉMATIQUES VARIÉS ET IMPORTANTS

A. UNE VIGILANCE TOUJOURS AUSSI PRÉGNANTE À L'ÉGARD DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
1. Le bilan de l'observation des élections législatives en Moldavie, le 24 février 2019
2. L'examen de la création, par l'Union européenne, d'un mécanisme communautaire pour la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux

B. LA DÉFENSE DU MULTILATÉRALISME POUR LE TRAITEMENT DE GRANDS ENJEUX TRANSNATIONAUX
1. La promotion de l'action concertée pour le développement durable et la protection de la planète
a) Le renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de développement durable
b) La nécessaire synergie de tous les acteurs, des Parlements aux collectivités locales, dans la mise en oeuvre des objectifs de développement durable
2. L'accent sur la nécessité d'intensifier la coopération internationale en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux
3. L'appel à une gestion collective de la situation des migrants se trouvant actuellement dans les îles grecques

C. LE REJET DES DISCOURS DE HAINE ET DU SEXISME
1. Le refus du sexisme et du harcèlement sexuel dans les enceintes parlementaires
2. La condamnation des discours de haine dans le débat politique et le sport
a) Le rôle et les responsabilités de tous les dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l'intolérance
b) Halte aux propos haineux dans le sport

D. LA DISCUSSION DE THÉMATIQUES SPÉCIFIQUES, SOUS L'ANGLE DES DROITS DE L'HOMME
1. Un sujet bioéthique : comment trouver un équilibre entre droits des donneurs de gamètes, des parents et des enfants nés de PMA ?
2. Un sujet sociétal : les médias sociaux, créateurs de lien ou menaces pour les droits humains ?

 
 

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