Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contrats de ruralité

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural

Date de remise : Juillet 2019
65 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Bernard Delcros, rapporteur spécial des crédits de l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du budget de l'Etat, a mené une mission de contrôle budgétaire sur les contrats de ruralité. Mis en place en 2017, les contrats de ruralité s'inspirent des contrats territoriaux de développement rural proposés en 2015 par le Sénat. Ce nouvel outil contractuel entre l'Etat et les collectivités territoriales vise à accompagner les projets de développement des territoires ruraux, en fédérant les partenaires autour d'un programme d'actions pluriannuel et en apportant un soutien de l'Etat aux projets d'investissements des collectivités rurales.

AVANT-PROPOS

MES DIX PROPOSITIONS

PREMIÈRE PARTIE : LES CONTRATS DE RURALITÉ, UN ENGAGEMENT PROMETTEUR EN FAVEUR DE LA RURALITÉ

I. DES CONTRATS DÉDIÉS À L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
A. LA TRADUCTION CONCRÈTE D'UNE INITIATIVE SÉNATORIALE

B. UN CONTRAT D'ENGAGEMENTS PLURIANNUEL QUI S'ARTICULE AUTOUR DE PLUSIEURS VOLETS
1. Une gouvernance partenariale
2. Un contenu multithématique, sur la base d'un projet de territoire
3. Un cadre pluriannuel et centralisateur des financements

II. UN DÉPLOIEMENT RAPIDE DES PREMIERS CONTRATS DE RURALITÉ TÉMOIGNANT D'UNE RÉELLE ATTENTE DES TERRITOIRES RURAUX
A. UNE GESTION DÉCONCENTRÉE DES CRÉDITS DE L'ÉTAT CONSACRÉS AUX CONTRATS DE RURALITÉ
1. Une enveloppe de crédits d'État dédiée aux contrats de ruralité en 2017
2. Une grande latitude laissée aux préfectures de région dans l'attribution de ces crédits

B. UN DÉPLOIEMENT RAPIDE DES PREMIERS CONTRATS DE RURALITÉ
1. Le rythme de consommation des crédits prévu pour les premiers contrats était plutôt soutenu
2. ... et a nécessité une forte réactivité des collectivités

DEUXIÈME PARTIE : MALGRÉ UN BILAN À MI-PARCOURS ENCOURAGEANT, LES CONTRATS DE RURALITÉ ONT FAIT L'OBJET D'UNE RÉFORME INADÉQUATE DE LEUR FINANCEMENT

I. LES CONTRATS DE RURALITÉ PRÉSENTENT UN PREMIER BILAN À MI-PARCOURS ENCOURAGEANT
A. UN CADRE MULTI PARTENARIAL DE SOUTIEN À DES PROJETS DE TERRITOIRE
1. Les contrats de ruralité ont permis de mobiliser des partenariats très divers
2. Un appui concret au déploiement de projets de territoire

B. UN CONTRAT PERMETTANT DE RENFORCER LE DIALOGUE ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Un dialogue renouvelé entre l'État et les collectivités territoriales s'agissant du développement rural
2. Un outil de coordination et de structuration de politiques publiques territorialisées

C. UN CONTRAT MULTITHÉMATIQUE QUE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SE SONT RAPIDEMENT APPROPRIÉ
1. Une couverture géographique hétérogène
2. Des thématiques inégalement traitées
3. Une centralisation des financements appréciée
4. Un soutien de l'État indispensable

II. DES CHOIX BUDGÉTAIRES REGRETTABLES ONT EMPORTÉ DES CONSÉQUENCES SUR LE SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX PROJETS LOCAUX
A. DES ANNULATIONS DE CRÉDITS PERTURBATRICES EN GESTION

B. UNE DILUTION DU FINANCEMENT DES CONTRATS DE RURALITÉ AU SEIN DE LA DSIL QUI MANQUE DE COHÉRENCE
1. 2018 a marqué l'arrêt du financement de nouveaux engagements concernant les contrats de ruralité sur le programme 112
2. L'absence de financement dédié aux contrats de ruralité peut marquer un recul de la ruralité dans le spectre des priorités nationales

TROISIÈME PARTIE : ALORS QUE LEUR AVENIR APPARAÎT INCERTAIN, LES CONTRATS DE RURALITÉ CONSTITUENT UN OUTIL PERTINENT D'ACCOMPAGNEMENT DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT RURAL À CONFORTER ET À AMÉLIORER

I. UN AVENIR INCERTAIN POUR LES CONTRATS DE RURALITÉ DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT À VENIR DES « CONTRATS DE COHÉSION TERRITORIALE »
A. DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE L'AGENCE NATIONALE DE COHÉSION DES TERRITOIRES, LE DEVENIR DES CONTRATS DE RURALITÉ APPARAÎT INCERTAIN
1. Le maintien d'un contrat dédié à la ruralité n'est à ce jour pas confirmé
2. Or, la mise en oeuvre d'un contrat unique emporte le risque d'une dilution des crédits dédiés à la ruralité

B. UNE ABSENCE DE VISIBILITÉ ET DE STABILITÉ CONTRAIRE À LA PHILOSOPHIE DES CONTRATS DE RURALITÉ
1. Les contrats de ruralité doivent s'inscrire dans la durée pour créer un effet de levier sur le développement des territoires ruraux
2. Pour ce faire, un engagement lisible de la part de l'État est indispensable

II. UN OUTIL CONTRACTUEL À CONSOLIDER DONT L'EFFICACITÉ PEUT ÊTRE RENFORCÉE
A. DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE SONT NÉCESSAIRES POUR ASSURER LA QUALITÉ ET LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS PORTÉS PAR LES CONTRATS DE RURALITÉ
1. Une ingénierie nécessaire pour porter et animer le contrat dans la durée
2. Or, le dispositif ne permet pas à ce jour de financer de réels moyens d'ingénierie

B. DES AMÉLIORATIONS DU DISPOSITIF POURRAIENT UTILEMENT ÊTRE MISES EN OEUVRE
1. Clarifier les critères d'attribution des enveloppes pour chaque territoire
2. Recentrer les contrats de ruralité sur les territoires ruraux les plus fragiles

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Developpement rural , Zone rurale

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP