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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2019
102 pages

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La mission d'information a consacré ses travaux à l'action aérospatiale de l'Etat, ou « action de l'Etat en l'air », essentiellement dans l'espace aérien atmosphérique. L'objectif de la mission était d'exposer le cadre et les modalités des interventions de l'Etat dans le milieu aérien : la mission de police du ciel, la dimension aérienne de la sécurité intérieure, le secours aux populations depuis les airs. Si la conduite des interventions de la puissance publique dans les airs et l'appréhension des menaces qui s'y font jour sont jugées satisfaisantes par les rapporteurs, ces derniers identifient néanmoins six axes d'amélioration : renforcer le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) au sein du dispositif de police ; accroître les capacités de détection radar, dans toutes les couches de l'espace aérien ; élaborer une doctrine en matière de lutte anti-drones ; améliorer la coordination des moyens aériens en cas de crise ; conduire une réflexion sur les moyens aériens du Ministère de l'intérieur et l'implantation territoriale des hélicoptères de service public ; conforter les récentes initiatives relatives au renouvellement des flottes hélicoptères des armées.

INTRODUCTION

I. LA MISSION DE POLICE DU CIEL

A. UN LARGE ÉVENTAIL DE MENACES
1. L’état des lieux des risques actuels
2. L’émergence de nouveaux dangers

B. LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE AÉRIENNE
1. La posture permanente de sûreté aérienne, le stade ultime de la politique nationale de sûreté aérienne
2. Le cadre de mise en œuvre de la PPS-A
3. Le dispositif opérationnel de défense aérienne

C. LES POINTS D’ATTENTION
1. Un bilan satisfaisant
2. Conforter la défense aérienne de demain
a. Le renforcement du CDAOA au sein du dispositif de défense aérienne
b. La modernisation du système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA)
c. Le renforcement de la surveillance spatiale
d. La police du ciel à l’épreuve des drones

II. LA DIMENSION AÉRIENNE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

A. LES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
1. La gendarmerie nationale
a. La flotte aérienne de la gendarmerie
b. Deux gendarmeries spécialistes du milieu aérien
2. La police nationale
a. Des pilotes plutôt qu’une flotte en propre
b. Le parc de drones de la police nationale

B.  L’ADMINISTRATION DES DOUANES
1. Les missions aéromaritimes de l’administration des douanes
2. Les moyens aéromaritimes de l’administration des douanes
3. L’action aéromaritime des douanes s’exerce dans un cadre interministériel

C.  LE CONCOURS DES FORCES ARMÉES AUX OPÉRATIONS AÉRIENNES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
1. Les principes et le cadre d’intervention des forces armées sur le territoire national en cas de crise de sécurité publique
2. Des contributions permanentes d’appui aérien aux opérations de sécurité intérieure
3. Les forces armées en Guyane : l’aéromobilité au service des missions intérieures

D.  LES POINTS D’ATTENTION
1. La poursuite de la transformation du dispositif aéromaritime des douanes
2. L’offre capacitaire des forces de sécurité intérieure
3. La « sortie de crise » du GIH

III. LE SECOURS AUX POPULATIONS DEPUIS LES AIRS

A.  LES MOYENS AÉRIENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
1. Le groupement d’avions de la sécurité civile
2. Le groupement d’hélicoptères de la sécurité civile

B.  LE CONCOURS DES FORCES ARMÉES AUX OPÉRATIONS AÉRIENNES DE SÉCURITÉ CIVILE
1. Le cadre d’intervention des armées en cas de crise de sécurité civile
2. La mission de recherche et de sauvetage (SAR) des aéronefs en détresse

C.  LES POINTS D’ATTENTION
1. L’amélioration de la coordination des moyens aériens
2. Les questions capacitaires
3. Le maillage territorial des hélicoptères de service public

IV. SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

A.  RENFORCER LE COMMANDEMENT DE LA DÉFENSE AÉRIENNE ET DES OPÉRATIONS AÉRIENNES (CDAOA) AU SEIN DU DISPOSITIF DE POLICE DU CIEL

B.  ACCROÎTRE LES CAPACITÉS DE DÉTECTION RADAR, DANS TOUTES LES COUCHES DE L’ESPACE AÉRIEN

C.  ÉLABORER UNE DOCTRINE EN MATIÈRE DE LUTTE ANTI-DRONES

D.  AMÉLIORER LA COORDINATION DES MOYENS AÉRIENS EN CAS DE CRISE

E.  CONDUIRE UNE RÉFLEXION SUR LES MOYENS AÉRIENS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET L’IMPLANTATION TERRITORIALE DES HÉLICOPTÈRES DE SERVICE PUBLIC

F.  CONFORTER LES RÉCENTES INITIATIVES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES FLOTTES HÉLICOPTÈRES DES ARMÉES

 

EXAMEN EN COMMISSION

AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

 
 

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