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Stratégie spatiale de défense - Rapport du groupe de travail "Espace"

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des armées

Editeur :

  • Ministère des armées

Date de remise : Juillet 2019
70 pages

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Le groupe de travail sur la stratégie spatiale de défense a remis son rapport à la Ministre de la défense. Comme beaucoup d'autres secteurs marqués par la technologie, l'utilisation de l'espace exo-atmosphérique connaît une révolution à la fois commerciale, industrielle et géostratégique dont la France ne saurait être absente tant les défis, notamment sécuritaires, sont nombreux. Puissance spatiale depuis plusieurs décennies, la France possède d'indéniables atouts et ses armées utilisent l'espace depuis de nombreuses années, principalement dans les fonctions de veille stratégique et d'appui aux opérations terrestres, aériennes et maritimes. Les technologies issues de ce qu'on appelle communément le New Space ouvrent le champ à de nouvelles opportunités qu'il faut savoir saisir, mais aussi à de nouvelles menaces auxquelles il faudra faire face. Pour s'adapter à ces bouleversements, le modèle spatial français actuel doit être revisité. Or, si l'espace utilisé comme « vecteur » fait bien l'objet de modernisations en cours, l'espace en tant que « milieu » possédant des enjeux propres n'a pas encore été pleinement investi. C'est l'ambition de ce rapport qui décline l'avenir de la défense spatiale de la France selon une feuille de route qui s'étend au-delà de 2030. Elle doit contribuer aux réflexions interministérielles menées par ailleurs.

SYNTHESE

1 L’ESPACE EST UN MILIEU ESSENTIEL POUR LES ARMÉES, DONT L’ACCES DEVIENT DE PLUS EN PLUS CONTESTE

1.1 L’espace est un milieu à part entière tourné jusqu’à présent vers des utilisations stratégiques et l’appui aux opérations
1.1.1 Une géographie propre aux lois physiques contraignantes
1.1.2 Un cadre juridique libéral
1.1.3 Un milieu vecteur de capacités stratégiques essentielles à nos opération
1.1.4 Un espace clef pour le fonctionnement de nos économies et de nos sociétés

1.2 Dans un contexte de compétition industrielle et stratégique renforcée, notre liberté d’accès et d’action pourrait être compromise
1.2.1 Le New Space bouscule les équilibres en place
1.2.2 La compétition stratégique se renforce, les contextes opérationnels évoluent
1.2.3 De nouvelles menaces apparaissent, notre liberté d’accès et d’action pourrait être compromise

2 UNE AMBITION SPATIALE DE DEFENSE POUR GARANTIR NOTRE AUTONOMIE STRATEGIQUE

2.1 Répondre aux menaces dans de nouveaux contextes opérationnels
2.1.1 Consolider et affirmer notre stratégie dans le cadre juridique international existant
2.1.1.1 Ambition spatiale
2.1.1.2 Principes d’action
2.1.1.3 Action internationale
2.1.2 Adapter le cadre juridique national à notre ambition

2.2 Saisir les opportunités permettant de construire notre autonomie stratégique
2.2.1 Tirer parti des ruptures technologiques et d’usage du New Space
2.2.1.1 La composante spatiale : satellites et constellations
2.2.1.2 La chaîne aval : traitement de données de masse
2.2.1.3 De nouvelles modalités de lancement
2.2.2 Revisiter notre modèle industriel
2.2.2.1 Une BITD à consolider
2.2.2.2 L’industrie des satellites
2.2.2.3 Les lanceurs
2.2.2.4 Conserver l’avance technologique
2.2.3 Élargir les coopérations au domaine des opérations dans l’espace, l’ouvrir à de nouveaux partenaires
2.2.3.1 Avec nos partenaires européens
2.2.3.2 L’Union européenne
2.2.3.3 L’OTAN
2.2.3.4 Avec nos partenaires hors Europe

3 FEUILLE DE ROUTE

3.1 Affermir la doctrine spatiale de défense française
3.1.1 Les opérations spatiales militaires
3.1.1.1 Le soutien aux capacités spatiales
3.1.1.2 La connaissance de la situation spatiale
3.1.1.3 L’appui aux opérations
3.1.1.4 L’action dans l’espace
3.1.2 Définir la doctrine pour conduire les opérations spatiales
3.1.3 Évaluer les menaces affectant nos capacités spatiales
3.1.4 Développer la capacité de nos armées à agir sans soutien spatial

3.2 Adapter la gouvernance du spatial militaire aux ambitions
3.2.1 Adapter l’organisation et la chaîne de commandement des moyens spatiaux au sein du ministère des armées en vue de réaliser nos ambitions
3.2.2 Revisiter la relation entre le ministère des armées et le CNES
3.2.2.1 Gestion des programmes
3.2.2.2 Gestion des opérations
3.2.2.3 Clarifier les ressources financières
3.2.2.4 Orientations stratégiques et organiques

3.3 Développer les capacités spatiales pour répondre aux ambitions
3.3.1 Pérenniser les capacités d’appui spatial aux opérations
3.3.2 Donner la priorité au développement d’une capacité SSA
3.3.2.1 Surveillance
3.3.2.2 Système de commandement et de contrôle (C2)
3.3.2.3 Renseignement d’intérêt spatial
3.3.2.4 Données d’environnement spatial
3.3.3 Protéger et durcir nos capacités spatiales
3.3.4 Acquérir une capacité de défense dans l’espace
3.3.5 Contribuer à la défense anti-missile balistique (DAMB)
3.3.5.1 Contexte
3.3.5.2 État des lieux
3.3.5.3 Perspectives

3.4 Développer l’expertise spatiale dans la défense
3.4.1 Un outil de formation, l’académie de l’espace
3.4.2 Des parcours professionnels spécifiques, diversifiés et valorisés
3.4.3 Une visibilité, une reconnaissance et une attractivité renforcées

LISTE DES ANNEXES
MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL
COMPOSITION DU GROUPE TRAVAIL
LISTE DE SIGLES UTILISES
ENTRETIENS REALISES