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Examen de scénarios pour l'avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) - Complément au rapport CGEDD n° 011990-01 et CGE n° 2017/25

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Juillet 2019
42 pages

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Des dispositifs de valorisation de déchets de textile, linge de maison et chaussures (TLC) existent depuis déjà longtemps en France, avec un rôle particulier de l'économie sociale et solidaire (ESS). Cette valorisation a connu un nouvel élan après la mise en place en 2007 d'une législation instituant une « responsabilité élargie des producteurs » (REP) : la collecte des déchets de TLC est passée de 76 175 tonnes à 184 494 tonnes entre 2007 et 2017, soit une hausse de plus de 140 %. Le rapport a pour objet d'étudier la filière des déchets de TLC dans l'objectif de la faire évoluer vers une dynamique d'économie circulaire. La mission recommande notamment de renforcer les moyens d'encadrement par l'État et de mettre un effort sur la recherche et le développement du recyclage « matière » des déchets de TLC qui devrait, à terme, constituer un des principaux débouchés du traitement de ces déchets.

SYNTHESE  

TABLE DES RECOMMANDATIONS  

1 Introduction

2 Scénario n° 1 : Poursuite du dispositif actuel avec un axe d’effort sur la communication

2.1 Description du scénario n° 1
2.1.1 Principes de base du scénario n° 1 
2.1.2 Prérequis au renforcement de la communication sur le traitement des déchets de TLC

2.2 Avantages du scénario n° 1   

2.3 Inconvénients du scénario n° 1 

2.4 Conclusion sur le scénario n° 1  

3 Scénario n° 2 : Transformation du dispositif en un système de REP de nature opérationnelle

3.1 Description du scénario n° 2 
3.1.1 Description de la REP appliquée aux DEEE, aux lampes et aux petits extincteurs
3.1.2 Orientation proposée pour le scénario n° 2 pour la REP des déchets de TLC  

3.2 Analyse des avantages du scénario n° 2   

3.3 Analyse des inconvénients du scénario n° 2  

3.4 Conclusion sur le scénario n° 2  

4 Scénario n° 3 : Mise en place d’un dispositif mixte de REP s’appuyant sur le système actuellement en vigueur complété par un tri de second niveau (« sur‐tri ») et une valorisation gérés selon les principes d’une REP opérationnelle

4.1 Description du scénario n° 3   
4.1.1 Description de la REP appliquée aux emballages et papiers 
4.1.2 Orientations proposées pour le scénario n° 3 pour la REP des déchets de TLC

4.2 Analyse des avantages du scénario n° 3  

4.3 Inconvénients du scénario n° 3

4.4 Conclusion sur le scénario n° 3

5 Conclusion  

ANNEXES 
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées
Annexe 4 : Liste des recommandations du rapport de juillet 2018
 Annexe 5 : Présentation sommaire de l’organisation actuelle de la REP pour les déchets de TLC
Annexe 6 : Présentation de UP‐tex
Annexe 7 : Facteurs de coût du tri des déchets d’emballage ménagers en plastique

 
 

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