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Rapport d'activité 2018 du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Auteur(s) :

    • FRANCE. Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Editeur :

  • Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Date de remise : Août 2019
63 pages

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La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998. Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010. Le rapport fait état d'une forte augmentation du nombre de dossiers traités en 2018 que ce soit pour apprécier le droit à indemnisation des demandeurs ou valider les projets d'offre d'indemnisation. Alors que jusqu'en 2017, à peine 10 % des demandes respectant les trois conditions de causalité (temps, lieu et maladie) étaient acceptées par le CIVEN, en 2018 ce taux a dépassé la moitié. Le CIVEN a accepté en une seule année, plus de demandes qu'entre 2010 et 2017.

Présentation générale

Bilan de l’activité du CIVEN en 2018

1 - Les demandes

1 - 1 - Nombre de dossiers enregistrés

1 - 2 - Origine des demandes

2 - Les séances du CIVEN et les décisions

2 - 1 - Les séances du Comité et l’audition des demandeurs

2 - 2 - Les décisions du CIVEN

3 - La phase d’indemnisation

3 - 1 - Les expertises ordonnées

3 - 2 - Les propositions d’indemnisation

3 - 3 - La réparation des préjudices : nombre de victimes indemnisées et montant des indemnisations

4 - Le contentieux

5 - Le fonctionnement des services du CIVEN

5 - 1 - Les effectifs

5 - 2 - Le budget

5 - 3 - L’immobilier

5 - 4 - L’informatique

5 - 5 - Les moyens de communication

5 - 6 - Les interlocuteurs

Annexes :
 N° 1 : Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, modifiée en dernier lieu par l’article 232 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (version consolidée)
 N° 2 : Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français modifié par le décret 2019-520 du 27 mai 2019 (version consolidée)
 N° 3 : Décret du 2 mars 2018 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
 N° 4 : Règlement intérieur du CIVEN, adopté par délibération n° 2018-4 du 19 mars 2018, publiée au JORF du 4 mai 2018
 N° 5 : Délibération n° 2018-5 du 14 mai 2018, publiée au JORF du 30 mai 2018 et note sur la méthodologie suivie par le CIVEN, publiée sur le site internet du CIVEN
 N°6 : extraits du rapport de la commission de l’article 113 de la loi du 28 février 2017 sur les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires du 15 novembre 2018.