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Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive

Auteur(s) :

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées

Date de remise : Août 2019
276 pages

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La mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été organisées sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'une concertation sur 5 grands chantiers nationaux. Ce rapport est le résultat du cinquième chantier sur le thème "Assurer la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques. Il propose d'élargir les missions du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)et de le rebaptiser Haut Conseil des Citoyens Handicapés (HCCH). Pour franchir une nouvelle étape sur le chemin de la pleine citoyenneté et de la co-construction des politiques publiques, le rapport propose d'élargir ses missions à la prospective et l'évaluation, d'asseoir sa légitimité grâce une représentation accrue des personnes handicapées, de renforcer ses interactions avec l'ensemble des parties prenantes au niveau local comme national et de le doter des moyens humains et techniques adéquats.

Contributions et remerciements

Synthèse des propositions
 Préambule

1. Première partie : le CNCPH, acteur de la politique handicap

1.1. Notre mission, une approche innovante basée sur la co-construction des propositions 

1.2. Un cadre historique et législatif établi 

 1.3. Le CNCPH, un acteur représentatif et productif
1.3.1. Une composition basée sur le poids de l’historique, élargie à la diversité de la société civile
1.3.2. Des missions larges en matière d’élaboration des politiques publiques
1.3.3. Une organisation complexe, dans un contexte de ressources limitées
1.3.4. Des liens avec l’extérieur (territoires et autres instances) peu formalisés
1.3.5. Le Comité d’entente handicap dans l’ombre du CNCPH

1.4. Le CNCPH vu par ses parties prenantes
1.4.1. Les parties prenantes internes au CNCPH
1.4.2. Les parties prenantes externes au CNCPH
1.4.3. Les pistes d’amélioration et de transformation

2. Deuxième partie : le nouveau Conseil, au coeur des politiques publiques concernant les personnes handicapées

2.1. Une composition diversifiée et structurée
2.1.1. A la recherche d’un équilibre dans la représentation du Conseil
2.1.2. Les collèges, une structuration pertinente
2.1.3. Un processus transparent de nomination des membres du Conseil
2.1.4. Un statut équitable pour tous les membres

2.2. Des missions enrichies dans un périmètre élargi au droit commun
2.2.1. Un statut indépendant et des missions enrichies à la prospective et à l’évaluation
2.2.2. La consultation obligatoire du Conseil
2.2.3. Le périmètre élargi au droit commun

2.3. Une organisation transparente et efficace 
2.3.1. Une gouvernance allégée et resserrée
2.3.2. Des commissions thématiques opérationnelles
2.3.3. Les comités du Conseil, centres stratégiques du Conseil
2.3.4. Un processus de fonctionnement formalisé

2.4. Des ressources à la hauteur des missions ....
2.4.1. Une autonomie financière et des salariés mis à la disposition du Conseil
2.4.2. La valorisation des compétences des membres
2.4.3. Une logistique interministérielle et basée sur l’accessibilité universelle
2.4.4. Un système d’information indépendant pour un fonctionnement optimal

3. Troisième partie : le Haut Conseil, un acteur en interaction avec les autres instances et avec les territoires

3.1. La participation des personnes handicapées à la construction des politiques publiques nationales
3.1.1. Le CESE, élargi à la culture 
3.1.2. Les autres instances nationales, des liens à formaliser
3.1.3. Focus sur l’administration

3.2. La participation des personnes handicapées à la construction des politiques publiques territoriales
3.2.1. La région, un niveau à développer
3.2.2. Le département et la commune, des niveaux à renforcer
3.2.3. La Caisse nationale de l’accessibilité universelle et de la citoyenneté (CNAUC), pilier de la participation des citoyens handicapés

3.3. La participation des personnes handicapées à la construction des politiques publiques européennes et internationales

3.4. Une démarche de co-construction étendue au-delà du Conseil 
3.4.1. La personne handicapée contributrice de la décision en matière des politiques publiques
3.4.2. Le plan de transformation du nouveau Conseil, une étape essentielle
3.4.3. Des modalités de co-construction à expérimenter

Conclusion

Annexes

A. Lettres de mission
B. Liste des auditions et des personnes auditionnées
C. Composition des membres du CNCPH au 29 mars 2019
D. Animateurs et rapporteurs des commissions thématiques du CNCPH au 29 mars 2019
E. Participants aux séminaires d’avril et mai 2019
F. Contributions 
G. Les différentes « intensités » de participation
H. Axes d’étude et propositions
I. Dénomination des instances en France : Conseil Consultatif, Haut Conseil, Haute Autorité
J. Synthèse des propositions faites à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées (session plénière du CNCPH du 17 juin 2019)
K. Glossaire