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Rapport d'activité 2019 de l'Arcep

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Editeur :

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Date de remise : Juillet 2019
325 pages

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L'Arcep publie son rapport annuel en trois tomes : le Tome 1 « L'Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l'Autorité, ses actions et ses décisions en 2018. Il retrace également les activités européennes et internationales de l'Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms. Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l'Arcep en faveur de la connectivité des territoires, et correspond au document anciennement intitulé « compte-rendu du GRACO ». Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié lors de la conférence plénière organisée par l'Arcep à leur attention en décembre dernier. Le Tome 3 « L'état d'internet en France » répond au Règlement européen sur l'internet ouvert, qui impose à l'Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d'internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l'Arcep d'intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l'internet ainsi qu'à l'utilisation des technologies d'adressage IPv6 ».

Tome 1 : L’Arcep et les marchés régulés

 Edito de la directrice générale Cécile Dubarry

PARTIE 1 RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE 2018

 PANORAMA
– Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms
– Les chiffres-clés dans le secteur postal
– Les faits marquants de l’Arcep de l’année 2018
– Point d’étape sur les douze chantiers de la feuille de route stratégique

PARTIE 2 LES RÉSEAUX COMME BIEN COMMUN

 CHAPITRE 1 L’Arcep, ses missions, ses pouvoirs

CHAPITRE 2 L’organisation et le fonctionnement de l’Autorité

CHAPITRE 3 Les démarches partenariales et de mutualisation avec les autres autorités indépendantes

CHAPITRE 4 L’Arcep, une administration ouverte et collaborative

CHAPITRE 5 Le contrôle et la co-construction de la régulation

CHAPITRE 6 La donnée au coeur de la régulation

CHAPITRE 7 L’action de l’Arcep ancrée au cœur de l’Europe et du monde

CHAPITRE 8 L’Arcep dans l’Europe : trois ans de présidence et de vice-présidence du BEREC

PARTIE 3 LES MARCHÉS ET LEUR RÉGULATION

 CHAPITRE 1 La régulation du marché postal

CHAPITRE 2 De nouvelles ambitions de couverture mobile

PANORAMA
La connectivité mobile en France

CHAPITRE 3 Objectif 5G

CHAPITRE 4 Les autres attributions de fréquences en 2018

CHAPITRE 5 Accélérer la transition vers la fibre optique 101

PANORAMA
La couverture du territoire par les réseaux fixes

CHAPITRE 6 Démocratiser la fibre pour les entreprises

CHAPITRE 7 L’action de l’Arcep en outre-mer

CHAPITRE 8 Numérotation, téléphonie fixe, service universel et qualité de service

CHAPITRE 9 Les services de radiodiffusion et régulation de la TNT

CHAPITRE 10 Internet et numérique

CHAPITRE 11 L’Arcep demain : Prospective, nouveaux champs d’action et régulation au XXIe siècle

PANORAMA
« Smartphones, assistants vocaux…
Les terminaux, maillons faibles de l’internet ouvert » : le rapport de l’Arcep a voyagé !

LISTE DES ACRONYMES

Tome 2 : La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés

EDITOS
 Édito de Sébastien Soriano
Édito de Roberto Viola

INTRODUCTION
 Panorama
- La couverture du territoire par les réseaux fixes
- La connectivité mobile en France
L’Arcep dans les territoires en 2018
Que fait l’Arcep pour les territoires ?
Les travaux de régulation par la data : faire de chaque utilisateur un acteur de la régulation
Prenons de la hauteur : les territoires de montagne

CHAPITRE 1 : AMÉLIORER LA COUVERTURE ET LA QUALITÉ DE SERVICE MOBILE
FICHE 1 Le New Deal mobile : un nouvel élan pour la couverture 4G des territoires
FICHE 2 Assurer le suivi du New Deal mobile : le tableau de bord
FICHE 3 Le dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile, pour répondre  aux besoins des territoires
FICHE 4 « Mon réseau mobile » : s’informer et comparer la couverture et la qualité des services mobiles des opérateurs
FICHE 5 « Mon réseau mobile » s’enrichit et s’ouvre à la co-construction

CHAPITRE 2 : ACCÉLÉRER LA MIGRATION VERS LA FIBRE
FICHE 1 Comment s’organise le déploiement de la fibre en France ?
FICHE 2 Assurer la cohérence des déploiements de la fibre
FICHE 3 Les engagements de déploiement de la fibre par les opérateurs privés
FICHE 4 Régulation par la donnée : les données disponibles en matière de fibre optique
FICHE 5 Quelle tarification pour l’accès aux réseaux en fibre optique au sein de la zone d’initiative publique ?
FICHE 6 Convergence des réseaux « fixe – mobile » : faciliter le raccordement des stations mobiles à l’aide de la fibre optique
FICHE 7 Faciliter l’accès aux infrastructures

CHAPITRE 3 : DÉMOCRATISER LA FIBRE POUR LES ENTREPRISES

FICHE 1 : Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre jusqu’à l’abonné : les offres avec qualité de service renforcée
FICHE 2 : Faire émerger un marché concurrentiel sur le marché fibre « pro »
FICHE 3 : Connecter les entreprises à la fibre jusqu’à l’abonné : assurer la complétude des déploiements
FICHE 4 : Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire, quelles évolutions ?
FICHE 5 : Déploiement anticipé de la fibre pour les entreprises et services publics

CHAPITRE 4 : SURVEILLER LA QUALITÉ DE LA LIGNE FIXE
FICHE 1 : Le service universel des communications électroniques : quel rôle pour l’Arcep ?
FICHE 2 : Service universel : l’Arcep a mis en demeure Orange de respecter ses obligations
FICHE 3 : Que faire en cas de défaillance du service téléphonique ?
FICHE 4 : L’arrêt progressif du RTC

CHAPITRE 5 : VERS LE TRÈS HAUT DÉBIT POUR TOUS AU PLUS VITE : QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES ?
FICHE 1 : Accès fixe à internet : connaître les opérateurs et services disponibles à son adresse
FICHE 2 : Le THD radio
FICHE 3 : La 4G fixe des opérateurs mobiles
FICHE 4 : La montée en débit sur le cuivre
FICHE 5 : Le satellite

CHAPITRE 6 : AMÉLIORER LA CONNECTIVITÉ DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
FICHE 1 : Quel état des lieux de la connectivité fixe en Outre-mer ?
FICHE 2 : La connectivité mobile des territoires ultramarins : quelles avancées en 2018 ?
FICHE 3 : L’Arcep sur le terrain en Outre-mer

CONCLUSION : Penser les réseaux du futur

Liste des contributeurs

Liste des acronymes

TOME 3 : L’état d’internet en France 

ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT D’INTERNET

 1. AMÉLIORER LA MESURE DE LA QUALITÉ DE SERVICE
1. Les biais potentiels de la mesure de la qualité de service
2. Les travaux amorcés en 2018 sur la caractérisation de l’environnement utilisateur
3. Vers des méthodologies de mesures plus transparentes et robustes
4. L’importance du choix de la mire de test
5. Comment maximiser la fiabilité de son test de qualité de service ?
6. Le suivi par l’Arcep de la qualité de l’internet mobile 

2. SUPERVISER L’INTERCONNEXION DE DONNÉES
1. Évolution de l’architecture internet
2. État de l’interconnexion en France 

3. ACCÉLÉRER LA TRANSITION VERS IPv6
1. Accélération de la pénurie d'IPv4 : IPv6, une transition indispensable
2. Baromètre de la transition vers IPv6 en France
3. La co-construction avec l’écosystème pour accélérer la transition vers IPv6
VEILLER À L’OUVERTURE D'INTERNET

4. GARANTIR LA NEUTRALITÉ D’INTERNET
1. L’Arcep s’engage au niveau européen
2. Travaux en cours
3. Analyse des pratiques observées
4. La coopération européenne pour une application cohérente du règlement 

5. CONTRIBUER À L’OUVERTURE DES TERMINAUX
1. Travaux de l’Arcep
2. Bilan réglementaire
3. Analyse des pratiques observées

Lexique

Annexe 1 : Mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box

Annexe 2 : Mires (serveurs) proposées par les différents outils de test de qualité de service

Annexe 3 : Fiabilisation du test de qualité de service

 
 

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