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Les interventions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en matière de tourisme

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Juillet 2019
88 pages

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La CDC est un acteur historique du financement du tourisme en France notamment en matière de tourisme local. Principalement investisseur ou prêteur, la CDC est aussi opérateur et, marginalement, prestataire de services. Depuis 2013, les interventions de la CDC en faveur du tourisme sont classées prioritaires dans ses orientations stratégiques. Entre 2012 et 2017, le groupe a apporté, sous forme de participations ou de prêts, 606 millions d'euros aux politiques de tourisme conduites par l'État et les collectivités locales notamment au travers du programme gouvernemental en faveur du tourisme 2015-2020. Tout en affirmant son intérêt renouvelé pour le tourisme, la CDC a fait le choix, pendant la période examinée, de se désengager progressivement de son rôle d'actionnaire d'opérateurs. Les objectifs de la CDC en matière de tourisme risquent de ne pas être atteints, car le rôle de financeur qu'elle privilégie désormais limite la portée de ses interventions. La Cour formule cinq recommandations visant à assurer une meilleure coordination et efficacité des actions menées dans ce secteur par la CDC et les entités qui la composent.

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

1 ACTEUR HISTORIQUE DU FINANCEMENT DE CE SECTEUR ÉCONOMIQUE, LA CDC AFFIRME, DEPUIS 2013, UNE FORTE AMBITION POUR LE TOURISME

1.1 Les défis du secteur du tourisme en France
1.1.1 Un secteur important dans l’économie française, soumis à une concurrence internationale accrue
1.1.2 Les initiatives récentes des pouvoirs publics dans le secteur

1.2 Des interventions de la CDC historiquement importantes dans le secteur du tourisme, mais sans stratégie propre

1.3 Une inflexion récente : l’affirmation d’une nouvelle ambition de la CDC dans le secteur du tourisme
1.3.1 Une priorité d’intervention clairement identifiée depuis le plan stratégique du groupe établi en 2013
1.3.1.1 Soutenir un secteur important pour l’économie et les territoires : un objectif fixé en 2013, dans le contexte d’une relance de la politique touristique par l’État
1.3.1.2 Un enjeu majeur : mettre en cohérence les interventions du groupe, au regard de la diversité des métiers et des entités concernées
1.3.1.3 La mission confiée au dirigeant de la Compagnie des Alpes
1.3.2 Un programme annoncé en 2015 ayant pour objectif de mobiliser un milliard d’euros d’investissements, dans le cadre d’une feuille de route sectorielle, en appui de la politique gouvernementale
1.3.2.1 La plateforme « France développement tourisme » lancée en octobre 2015 dans le cadre du « plan Fabius »
1.3.2.2 La feuille de route Tourisme : un progrès dans le pilotage du groupe, mais un cadre stratégique lacunaire et une organisation restée globalement inchangée

2 LES INTERVENTIONS DIRECTES DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC : DES LOGIQUES DISTINCTES A L’OEUVRE, DES OBJECTIFS PARTIELLEMENT ATTEINTS

2.1 Les investissements en fonds propres relevant de la DIDL : des interventions foisonnantes, des résultats modestes au sein du portefeuille global
2.1.1 Une tentative récente de structurer ses actions dans le cadre des annonces gouvernementales
2.1.1.1 La constitution au fil de l’eau du portefeuille tourisme
2.1.1.2 En 2015, l’affichage du tourisme comme une priorité s’inscrit dans le cadre plus large de l’amplification des investissements de la DIDL
2.1.1.3 Des moyens humains restant très réduits dans le secteur du tourisme
2.1.1.4 Un pilotage relâché des objectifs en matière de tourisme dans le réseau
2.1.2 Un portefeuille de participations dans le secteur du tourisme en augmentation fin 2017, mais qui reste modeste
2.1.2.1 La part du tourisme dans le portefeuille de participations de la DIDL demeure faible
2.1.2.2 Les montants des engagements témoignent d’une consommation de l’enveloppe de 400 M€ au rythme prévu
2.1.2.3 Une performance financière du portefeuille tourisme inférieure à la moyenne du portefeuille de la DIDL
2.1.2.4 Une répartition géographique délicate à apprécier
2.1.3 Des actions foisonnantes qui se sont principalement portées vers l’hébergement
2.1.3.1 Les interventions en fonds propres se sont intensifiées entre 2012 et 2017 pour l’essentiel dans l’hébergement
2.1.3.2 Le moindre accroissement des investissements dans les équipements
2.1.3.3 Des investissements dans le numérique très en deçà des enjeux
2.1.3.4 Un portefeuille de SEM sous-représenté dans le secteur du tourisme

2.2 Les actifs touristiques relevant des directions financières
2.2.1 Un portefeuille d’actions géré selon des critères strictement financiers : des placements en progression, mais peu importants dans le secteur du tourisme
2.2.1.1 La section générale : un portefeuille de taille limitée, avec un désinvestissement par rapport aux entreprises françaises du secteur après la cession du Club Med en 2015
2.2.1.2 Le fonds d’épargne : un investisseur marginal dans le secteur
2.2.2 Des actifs détenus dans l’immobilier non coté
2.2.2.1 La société foncière créée dans le cadre du « plan Fabius » : un bilan décevant 
2.2.2.2 Les autres participations : un investisseur actif dans l’immobilier touristique, une coordination insuffisante au sein du groupe
2.2.3 Bilan d’ensemble : une croissance du portefeuille entre 2012 et 2017, un suivi à développer compte tenu notamment d’un risque de concentration

2.3 Les prêts du fonds d’épargne
2.3.1 Une évaluation complexe du volume de prêts liés au tourisme, dans le contexte du financement du secteur public local
2.3.2 Un renforcement nécessaire du suivi des interventions dans le secteur du tourisme

3 L’EXISTENCE DE FILIALES SPÉCIALISÉES N’A PAS ETE MISE À PROFIT PAR LA CDC POUR CONSTITUER AVEC LE SIÈGE UN OUTIL COMPLET AU SERVICE DE LA POLITIQUE DU TOURISME

3.1 Une hausse modérée des interventions de Bpifrance en tant que financeur des exploitants
3.1.1 Le renforcement du soutien aux entreprises présentes dans le secteur du tourisme
3.1.2 Le développement de produits spécifiques obtient des succès inégaux
3.1.2.1 Le fonds France investissement tourisme (FIT) : une montée en puissance des apports en fonds propres
3.1.2.2 Les prêts à l’hôtellerie : les résultats divergents du prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH) et du prêt « Bpifrance Best Western »
3.1.2.3 Vers l’abandon du « prêt restauration », un dispositif pourtant prisé par les acteurs du tourisme

3.2 Belambra et la Compagnie des Alpes : deux filiales opérationnelles classées parmi les participations stratégiques
3.2.1 Belambra, la cession du « numéro 1 des clubs de vacances en France »
3.2.1.1 Présentation de la société
3.2.1.2 Cession de la participation
3.2.1.3 Limites des participations minoritaires
3.2.2 La Compagnie des Alpes : le « leader de l’industrie des loisirs », dont la CDC est l’actionnaire de référence et qui reste le dernier opérateur de tourisme figurant dans les participations stratégiques de la CDC
3.2.2.1 La Compagnie des Alpes, issue d’un long processus, désormais acteur majeur et diversifié dans le secteur du tourisme
3.2.2.2 La société par actions simplifiée Foncière Rénovation Montagne : une expérience non concluante, conduite au profit de la CDA

3.3 La filiale « France-Caucase » : une intervention hasardeuse visant à soutenir le développement de stations de sports d’hiver dans le Caucase
3.3.1 Un projet engagé en 2011 à la demande de l’exécutif, en dépit de risques significatifs, et éloigné des missions légales de la CDC
3.3.1.1 Une intervention principalement motivée par des considérations politiques
3.3.1.2 Le dispositif mis en place par la CDC
3.3.1.3 Des efforts pour limiter l’exposition financière de la CDC dans un projet risqué et éloigné de ses missions légales
3.3.2 Une filiale ayant accumulé des pertes jusqu’à sa dissolution en 2014
3.3.2.1 Une activité déficitaire
3.3.2.2 La dissolution de la filiale

3.4 La SCET : un apport en matière d’ingénierie touristique peu significatif, mais en cours de développement

3.5 VVF : un mode d’intervention résiduel

 
 

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