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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2019
49 pages

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Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s'est déroulée du 24 au 28 juin 2019, à Strasbourg. Lors de cette partie de session, l'adoption d'une résolution permettant exceptionnellement à une délégation parlementaire de présenter ses pouvoirs au cours de la session d'été a permis à la délégation russe de prendre part aux travaux de l'APCE. De même, l'APCE a élu pour cinq ans une nouvelle Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejcinovic Buric. La délégation russe a pu participer à son élection, ainsi qu'à celle des juges de l'Estonie et de l'Allemagne à la Cour européenne des droits de l'Homme. Cette partie de session avait pour autre particularité de se dérouler sous présidence française du Comité des Ministres. Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes, s'est donc exprimée devant l'Assemblée parlementaire pour présenter la communication du Comité des Ministres. Par ailleurs, M. Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal, s'est également adressé à l'APCE. Parmi les points à l'ordre du jour figuraient un débat sur l'assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia et sur l'État de droit à Malte ainsi que deux débats conjoints : le premier sur l'urgence de mettre fin à la violence à l'égard des femmes et les réalisations dans le domaine de l'égalité de genre, et le second sur la lutte contre la violence à l'égard des enfants. L'Assemblée parlementaire a discuté également de la contrainte en santé mentale, de la situation en Syrie, du dialogue post-suivi avec la Bulgarie, du meurtre de l'opposant russe Boris Nemtsov, des mesures de renvoi prises par les États membres à l'égard des migrants, ainsi que du budget du Conseil de l'Europe et de l'APCE pour l'exercice biennal 2020-2021.

INTRODUCTION

I. L’ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION

A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. La composition de la délégation française
2. La répartition des parlementaires dans les commissions

B. LES ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION
1. Les rencontres et auditions des membres de la délégation française à Paris
2. La participation des membres de la délégation française aux réunions des instances de l’APCE
3. Les missions d’observation électorales auxquelles ont participé des membres de la délégation française

II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA TROISÈME PARTIE DE SESSION DE 2019

A. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L’ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés
3. Les nominations et élections de parlementaires français
4. Les propositions de résolutions et déclarations écrites déposées par les parlementaires français

B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Un entretien, dans les bureaux de la délégation au Palais de l’Europe, avec Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État chargée des Affaires européennes
2. L’audition informelle de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre du Royaume de Belgique, Ministre des Affaires étrangères et européennes et de la défense
3. La rencontre avec des responsables de l’ONG « Portes ouvertes »

C. LES ACTUALITÉS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. L’élection de la personnalité appelée à succéder à M. Thorbjørn Jagland comme Secrétaire général du Conseil de l’Europe
2. Le rapport d’activité du Bureau et de la commission permanente
3. La communication du Comité des Ministres présentée par Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, présidente en exercice de cet organe du Conseil de l’Europe
4. L’examen des budgets et priorités du Conseil de l’Europe et de l’APCE pour l’exercice biennal 2020-2021
5. L’élection des juges allemand et estonien à la Cour européenne des droits de l’Homme

D. L’AMORCE DE LA RÉSOLUTION DE LA CRISE AVEC LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
1. L’adoption d’une résolution permettant exceptionnellement à la Fédération de Russie de présenter une délégation parlementaire à la session d’été
2. La contestation infructueuse, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

E. L’ÉCHANGE DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC M. MARCELO REBELO DE SOUSA, PRÉSIDENT DU PORTUGAL

III. DES DÉBATS IMPORTANTS SUR DIVERS SUJETS D’ACTUALITÉ

A. L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX PERSONNES VULNÉRABLES
1. La lutte contre les violences faites aux femmes et la promotion de l’égalité de genre
2. La lutte contre les violences à l’égard des enfants
3. La nécessité de mettre fin à la contrainte en santé mentale

B. LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME
1. Le dialogue post-suivi avec la Bulgarie
2. La nécessité de faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
3. L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte 4. La dénonciation de certaines politiques et pratiques en matière de renvoi de migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

C. LA RÉAFFIRMATION DES PRÉOCCUPATIONS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE À L’ÉGARD DE LA SITUATION EN SYRIE

 
 

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