Retour
 

Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 13ème rapport - La mort, la blessure, la maladie

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Editeur :

  • Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Date de remise : Septembre 2019
190 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

En choisissant comme thème de son 13e rapport « la mort, la blessure, la maladie », le Haut Comité a souhaité, comme le code de la défense lui en donne la mission, « éclairer le Président de la République et le Parlement » sur la situation et l'évolution de cet aspect particulier de la condition militaire, consacré par le statut général des militaires dès son premier article : « l'esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ». Le rapport a été remis au Président de la République le 17 juillet 2019. Partant des exigences de l'état militaire, il présente le rôle essentiel du service de santé des armées, ainsi que les principaux acteurs et dispositifs d'accompagnement, de protection sociale, de réparation et de reconnaissance. Sur la base de ses observations, le Haut Comité formule des propositions destinées à renforcer encore « le soutien aux malades, aux blessés et aux familles ».

Préambule Verser son sang et mourir pour la Patrie

1. L’acceptation de la mort et de la blessure participe de la mission des forces armées
1.1. Le sacrifice suprême peut être exigé
1.2. Ce devoir ne souffre aucun manquement
1.3. En droit des conflits armés, un combattant est une cible
1.4. Cet engagement est au coeur du statut général des militaires
1.5. Le code civil prévoit des dispositions particulières pour les militaires face à la mort

2. Les militaires se préparent à l’idée d’être blessés ou de mourir
2.1. La proximité de la mort oblige à en penser le cadre
2.2. S’exposer au danger forge des liens particuliers
2.3. Ni victimes, ni accidentés du travail
2.4. Soutenir les coeurs, les esprits et les âmes

3. Les forces armées ont continuellement subi des pertes pour remplir leurs missions
3.1. Des pertes par fait de guerre ou en opérations
3.2. Des pertes en préparation opérationnelle
3.3. Des pertes chez les gendarmes et les pompiers militaires exposés à d’autres contextes

4. Le contrat qui lie la France à ses soldats est empreint de la gravité de cet engagement

Partie 1 Le rôle essentiel du service de santé des armées

1 Un soutien santé de qualité au service de l’efficacité des forces
1.1 Un service de santé des armées dédié au soutien des opérations
1.1.1 Sur la base de pratiques préexistantes, la Première Guerre mondiale a institué un modèle spécifique de service de santé
1.1.2 Le SSA et sa médecine de l’avant aux côtés des forces déployées en opérations
1.2 Un soutien opérationnel de qualité au service d’une population jeune, sélectionnée et suivie
1.2.1 Un soutien opérationnel de qualité
1.2.2 Une prise en charge accrue des blessures psychiques
1.2.3 La sélection et le suivi médical sont aussi des marqueurs de la fonction militaire

2 Assurer au SSA les moyens de ses missions
2.1 Des points d’inquiétude
2.1.1 Le soutien santé en garnison
2.1.2 D’autres points d’attention
2.2 Les enjeux actuels du service de santé
2.2.1 La médecine des forces et les hôpitaux se transforment
2.2.2 Garantir dans la durée le rôle du SSA dans les opérations

Partie 2 Accompagner et protéger

1 De nombreux dispositifs contribuent à l’aide des militaires frappés par la mort, la blessure et la maladie
1.1 Un droit complexe renforcé depuis 15 ans
1.1.1 19 codes et un grand nombre de lois et de règlements
1.1.2 Un « mur administratif » pour le militaire et ses proches
1.1.3 Un enrichissement significatif des mesures d’accompagnement
1.1.4 L’accent mis sur l’accompagnement des blessés en OPEX occulte les situations des militaires frappés par la maladie ou la blessure dans d’autres circonstances
1.2 Une nécessaire différenciation
1.2.1 Des réponses à la mort, la blessure et la maladie selon les circonstances de leur survenue
1.2.2 Préserver la différenciation

2 Les acteurs contribuant à l’accompagnement sont nombreux et divers
2.1 Les acteurs de l’accompagnement dans les forces armées
2.1.1 Les armées et les cellules d’aide aux blessés
2.1.2 La gendarmerie et le service de santé
2.1.3 La dimension humaine de l’accompagnement
2.2 Les autres acteurs de la coordination et de la reconnaissance
2.2.1 Le SGA et les acteurs de l’indemnisation
2.2.2 L’INI, un acteur de la réparation et de la reconnaissance dans la durée
2.2.3 L’ONACVG accompagne ses ressortissants sans se limiter aux militaires
2.3 Le rôle des associations et des fondations
2.3.1 Un réseau associatif dense
2.3.2 Les associations agissent en précurseur ou en relais des organismes institutionnels
2.3.3 Favoriser le recours à la philanthropie au service de l’accompagnement des blessés, des malades et du souvenir

3 Les spécificités de la protection sociale des militaires
3.1 La constitution d’une sécurité sociale universelle a préservé une place particulière aux militaires
3.1.1 La protection sociale des militaires diffère peu de celle des fonctionnaires
3.1.2 L’existence d’une caisse militaire de sécurité sociale répond à des besoins de la communauté militaire
3.1.3 Des spécificités à préserver
3.2 Une protection complémentaire spécifique
3.2.1 Un régime complémentaire proche de celui des fonctionnaires de l’État
3.2.2 Un régime complémentaire des agents publics moins attractif que celui mis en oeuvre pour les salariés du secteur privé
3.2.3 La couverture santé complémentaire des militaires est en profonde mutation
3.2.4 Le renforcement de la protection complémentaire des militaires est nécessaire
3.3 Des fonds de prévoyance pour renforcer la protection des militaires
3.3.1 L'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
3.3.2 Des acteurs privés de la prévoyance complètent les protections dédiées aux militaires
3.4 Les règles relatives à la santé et la sécurité au travail sont aussi adaptées

Partie 3 La réparation financière et le retour vers l’emploi

1 Une indemnisation qui a évolué en se complexifiant
1.1 Garantir des conditions de vie décentes aux soldats et marins blessés ou âgés : une longue histoire
1.2 Les dispositifs existants sont nombreux
1.2.1 La pension militaire de retraite par suite d’infirmités
1.2.2 La pension militaire d’invalidité
1.2.3 L’indemnisation complémentaire des préjudices subis
1.2.4 Les fonds de prévoyance
1.2.5 La délégation de solde
1.2.6 Les prestations de droit commun
1.3 Des améliorations à étudier
1.3.1 Une comparaison satisfaisante avec les dispositifs de réparation de droit commun dont les résultats doivent être confirmés
1.3.2 Ne pas affaiblir la reconnaissance que l’État accorde à ses militaires
1.3.3 Renforcer la lisibilité des régimes d’indemnisation

2 La réorientation professionnelle et la reconversion des militaires malades et blessés ONT fait l’objet d’un renforcement significatif
2.1 Préparer le retour à l’activité
2.1.1 Le parcours du blessé et du malade
2.1.2 Des congés pour raison de santé
2.1.3 Des améliorations à anticiper
2.2 Reprendre une activité militaire
2.2.1 La majorité des militaires malades et blessés reprennent une activité militaire
2.2.2 Faciliter une reprise d’activité au sein des forces
2.3 Poursuivre vers une autre activité
2.3.1 Vers la reconversion
2.3.2 Favoriser les recrutements d’anciens militaires malades et blessés par des employeurs publics et privés

Partie 4 La reconnaissance

1 Se souvenir pour nourrir la mémoire nationale
1.1 Le rituel d’accompagnement des morts
1.1.1 Le recours à des usages autrefois réservés aux grands hommes
1.1.2 La Grande Guerre donne une dimension sans antécédent à ce mouvement
1.2 Une politique mémorielle fondée sur la reconnaissance du sacrifice
1.2.1 Une politique définie à la fin de la Première Guerre mondiale
1.2.2 L’INI et l’ONACVG
1.2.3 Des dispositifs de reconnaissance au service des combattants
1.2.4 La reconnaissance de la quatrième génération du feu

2 Les mesures d’accompagnement s’appuient sur des dispositions anciennes qui restent actuelles
2.1 La Nation accompagne ses morts jusqu’au tombeau
2.1.1 Morts pour la France et morts pour le service de la Nation
2.1.2 Le plan hommage
2.1.3 Les sépultures perpétuelles
2.1.4 Les monuments commémoratifs
2.2 L’accompagnement des proches
2.2.1 Des conjoints survivants et des familles
2.2.2 L’accompagnement des orphelins reste un sujet d’actualité
2.3 Préserver le sens des autres leviers de reconnaissance immatérielle
2.3.1 L’avancement à titre exceptionnel pour les militaires morts ou grièvement blessés
2.3.2 Les ordres nationaux et la Médaille militaire
2.3.3 Les autres décorations et médailles
2.3.4 L’acquisition de la nationalité française

Annexes
1. Articles du code de la défense (parties législative et réglementaire) relatifs au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
2. Composition du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
3. Auditions, visites et ateliers
4. Auditions du Président du Haut Comité par la représentation nationale
5. Les congés pour raison de santé
6. La retraite anticipée pour invalidité pour les militaires, dans la fonction publique de l’État et dans le secteur privé
7. L’indemnisation de l’invalidité pour les militaires, dans la fonction publique de l’État et dans le secteur privé
8. Exemples d’indemnisations complémentaires allouées par le juge administratif

Glossaire

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Militaire

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP