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Pré-rapport sur la consigne

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la transition écologique et solidaire

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Septembre 2019
38 pages

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Dans le cadre de la loi anti-gaspillage qui prévoit la possibilité de déployer un système de consigne en France, la secrétaire d'État auprès de la ministre chargée de la transition écologique et solidaire, a commandé un rapport d'expertise à Jacques Vernier afin qu'il évalue les impacts de la mise en oeuvre d'un tel dispositif sur le territoire national. Ce pré-rapport est fourni dans le cadre du comité de pilotage (COPIL) consigne initié à la suite de l'annonce du projet de loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire. Pour rappel, le COPIL consigne a pour objet de proposer des recommandations sur le périmètre, le choix d'une consigne pour réemploi et/ou recyclage, l'impact sur le dispositif de collecte et de traitement actuel...

I. La consigne : son champ, son montant, son déploiement

II. L’ambition d’un renforcement du réemploi

III. Expériences étrangères, notamment européennes

IV. 90 % : peut-on y arriver autrement que par la consigne ?

V. Évolution des recettes touchées par les collectivités territoriales

VI. Évolution des dépenses des collectivités territoriales

VII. Répercussions de la consigne sur les metteurs sur le marché

VIII. La consigne peut-elle se limiter aux emballages consommés hors foyer ?

Annexe 1 : Relative au chapitre IV, 90%, peut-on y arriver autrement que par la consigne ?

Annexe 2 : Relative au chapitre VI, évolution des dépenses des collectivités territoriales

Annexe 3 : Relative au chapitre VI, évolution des dépenses des collectivités territoriales

Annexe 4 : Auditions de Jacques Vernier

 
 

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