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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'emploi des seniors

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Réforme des retraites : le défi des fins de carrière

Date de remise : Septembre 2019
106 pages

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La question de l'allongement de la vie active est l'un des enjeux de la future réforme des retraites. La France accuse encore un retard sur nombre de ses voisins européens s'agissant du taux d'emploi de la tranche d'âge 60-64 ans. Surtout, le retour en emploi s'avère de plus en plus difficile à mesure que l'âge avance et plus d'une personne sur deux n'est plus en emploi au moment de son départ à la retraite. Il est donc nécessaire de s'interroger sur les freins à l'emploi des travailleurs les plus âgés et de créer les conditions de leur maintien dans l'emploi jusqu'à l'âge de la retraite. La commission des affaires sociales du Sénat formule 18 propositions visant à changer le regard porté sur ces actifs, anticiper le plus en amont possible la seconde moitié de la carrière et fluidifier la transition vers la retraite. Face à l'échec des politiques ayant consisté à favoriser la sortie des plus de 55 ans du marché du travail, ce rapport appelle à faire de l'emploi des seniors une cause nationale passant par la mobilisation de tous les acteurs à commencer par les employeurs.

LISTE DES RECOMMANDATIONS

AVANT-PROPOS

I. LA PROGRESSION DU TAUX D’EMPLOI DES SENIORS DEPUIS UNE VINGTAINE D’ANNÉES MASQUE DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES

A. LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS : UN OBJECTIF RÉCENT
 1. 1965-2000 : des politiques favorisant la sortie des seniors du marché du travail pour lutter contre le chômage de masse
 a) La mise en place de dispositifs de préretraite
 b) L’abaissement de l’âge d’obtention du taux plein pour la retraite en 1982
 c) L’instauration de la dispense de recherche d’emploi en 1984
 2. 2000-2019 : l’objectif explicite de maintien des seniors en emploi pour contribuer à l’équilibre des régimes de retraites
 a) La nécessité de prolonger la durée de cotisation pour équilibrer financièrement le système de retraite
 b) La suppression progressive des dispositifs de cessation anticipée d’activité

B. LES SENIORS EN EMPLOI : PLUS NOMBREUX ET SANS DÉGRADATION DE LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL
 1. Une hausse du taux d’activité qui s’est accompagnée d’une progression du taux d’emploi.
 a) La progression du taux d’activité des seniors
 b) Un taux d’emploi qui a suivi la hausse du taux d’activité
 c) Un taux de chômage davantage déterminé par la conjoncture économique
 d) La situation actuelle : un pivot autour de l’âge de 60 ans
 2. L’absence de précarisation des seniors en emploi
 a) Des emplois globalement plus stables
 b) Une proportion plus forte de non-salariés en raison d’effets de structures
 c) Un temps partiel plus répandu mais moins souvent subi
 d) Des conditions de travail globalement moins pénibles

C. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENCORE INSUFFISAMMENT INCLUSIF
 1. Des accidents du travail moins fréquents mais plus graves et des arrêts de travail plus longs
 2. Des perspectives de retour à l’emploi qui diminuent fortement avec l’âge
 a) Des sorties du chômage plus difficiles et un chômage de longue durée plus important
 b) Une exclusion de l’emploi souvent définitive
 c) Des embauches en contrats précaires plus fréquentes
 3. Un nombre important de seniors sont en inactivité subie
 4. Des comparaisons européennes défavorables à la France, surtout pour la catégorie 60-64 ans
 a) Un taux d’activité relativement faible en France, notamment en raison du nombre de retraités
 b) Une évolution du taux d’emploi qui suit celle du taux d’activité
 c) Un taux de chômage élevé qui reflète la situation du marché du travail français 

II. LES RÈGLES DE L’ASSURANCE VIEILLESSE ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL CONTRIBUENT À EXPLIQUER LA SITUATION DE L’EMPLOI DES SENIORS

A. LES EXPLICATIONS INHÉRENTES AUX RÈGLES DE L’ASSURANCE VIEILLESSE
 1. La corrélation empirique entre règles de départ à la retraite et taux d’emploi des seniors
 a) Les pays de l’OCDE ayant l’âge moyen de départ à la retraite le plus faible connaissent les taux d’emploi des 60-64 ans les plus bas
 b) L’atteinte des bornes d’âge de la retraite à taux plein constitue l’un des principaux motifs de départ à la retraite en France
 2. Les effets contrastés des réformes des retraites depuis 1993 sur l’emploi des seniors.
 a) L’effet contrasté du recul de l’âge effectif de départ à la retraite sur les taux d’activité et d’emploi
 b) Les effets différents sur l’emploi des seniors d’un recul de l’âge minimum légal et d’un allongement de la durée de cotisation pour le taux plein
c) Des âges moyens de départ à la retraite encore plus faibles dans la fonction publique en raison de règles spécifiques concernant certaines catégories de fonctionnaires
 3. L’impact toujours déterminant des retraites anticipées
 a) Un paysage simplifié des dispositifs de cessation anticipée d’activité
 b) Des dispositifs coûteux qui ralentissent l’augmentation de l’âge effectif de départ à la retraite
 4. Des dispositifs de transition emploi-retraite encore faiblement utilisés
 a) 13 % des retraités concernés par la surcote
 b) 500 000 bénéficiaires du cumul emploi-retraites
 c) Le caractère encore marginal de la retraite progressive

B. LES FREINS À L’EMPLOI DES SENIORS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
 1. Les facteurs qui pénalisent les seniors sur le marché du travail
 a) Des attentes salariales élevées
b) Le poids des représentations des recruteurs et des dirigeants
 c) Un moindre recours à la formation et des contenus inadaptés
 2. Des freins liés à la situation personnelle des actifs âgés
 a) L’impact de l’état de santé sur la capacité à occuper un emploi
 b) Le poids des facteurs personnels et familiaux alors que les enjeux liés à la dépendance se développent
 3. Les effets non-désirés des règles d’indemnisation du chômage
 a) Les règles spécifiques visant à protéger les demandeurs d’emploi âgés
 b) Un système implicite de pré-retraite supporté par l’assurance chômage
 4. L’échec des dispositifs ciblant spécifiquement les seniors
 a) Les effets pervers de la taxation des licenciements
 b) L’échec des contrats de génération.
 c) Le recentrage des contrats aidés sur d’autres publics prioritaires
 d) Des dispositifs toujours en vigueur connaissant un succès limité

III. FAIRE DE L’EMPLOI DES SENIORS UNE CAUSE NATIONALE PAR LA MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS

A. FAVORISER UNE PRISE DE CONSCIENCE DES EMPLOYEURS
 1. Changer le regard porté sur les salariés avançant en âge
 a) Améliorer la formation initiale des dirigeants et des recruteurs
 b) Identifier les entreprises vertueuses et diffuser les bonnes pratiques
 2. Inclure davantage la question de l’emploi des seniors dans les négociations obligatoires
 a) Au niveau national et interprofessionnel
 b) Au niveau des branches professionnelles
 c) Au niveau des entreprises
 3. Encourager l’adaptation de l’organisation du travail
 4. Prévenir en amont les difficultés qui peuvent se poser en fin de carrière
 a) Renforcer l’accès à la formation dès 45 ans
 b) Faciliter les transitions professionnelles
 5. Encourager les formes de travail nouvelles

B. ADAPTER LES RÈGLES DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ET DE L’ASSURANCE VIEILLESSE
 1. Mettre fin aux effets non-désirés des règles d’assurance chômage 2. Permettre au bénéficiaire du cumul emploi-retraite d’acquérir des droits supplémentaires à la retraite
 3. Élargir le champ des bénéficiaires de la retraite progressive

TRAVAUX DE LA COMMISSION
 I. COMMUNICATION DE MME MONIQUE LUBIN ET M. RENÉ-PAUL SAVARY, RAPPORTEURS
 II. EXAMEN DU RAPPORT

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 
 

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