Retour
 

Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Date de remise : Septembre 2019
166 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

En dépit de décennies d'intégration communautaire, plusieurs obstacles demeurent à l'internationalisation rapide et à la conduite fluide de relations d'affaires au sein de l'Union européenne : le «droit des affaires», qui constitue l'environnement normatif naturel dans lequel les entreprises doivent évoluer et a fait l'objet d'une harmonisation inégale en fonction des domaines concernés. Le rapport souligne l'importance d'une harmonisation du droit des affaires, à l'échelle de l'Union européenne, afin de créer un marché unique plus facile d'accès.

Introduction

Remerciements

CHAPITRE 1 : Le contexte actuel

CHAPITRE 2 : Consécration d’une analyse pragmatique dans l’élaboration d’un code européen des affaires

CHAPITRE 3 : Les solutions envisageables

CHAPITRE 4 : La méthode

CHAPITRE 5 : Les perspectives

Conclusions

Auditions

Bibliographie