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Faits de société

Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 1983
219 pages

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Après un rappel de l'évolution de la délinquance depuis vingt ans et une étude des mesures de prévention à la disposition des autorités au plan communal, présentation de soixante-quatre propositions réparties suivant les cinq thèmes retenus par la commission : environnement social et cadre de vie, protection de la jeunesse, réforme des méthodes administratives, politique judiciaire, organisation de structures permanentes de la prévention.


SECTION 1


INTRODUCTION p. 9


. La mission de la commission


. Les lignes directrices de son action


. Le plan de ses réflexions


PREMIERE PARTIE : délinquance, répression, prévention


I.- L'évolution des faits de délinquance p. 13


A.- L'aggravation du sentiment d'insécurité p. 13


B.- L'état actuel de la délinquance p. 14


C.- La progression depuis 20 ans p. 15


D.- Le taux de criminalité p. 16


E.- Les diversités géographiques et sociologiques p. 17


II.- Les réponses répressives et leurs limites p. 22


A.- La justice p. 22


B.- La police p. 24


C.- L'administration pénitentiaire p. 26


D.- Les limites de la répression p. 29


III.- La prévention et le rôle des maires p. 30


A.- Les types de prévention p. 30


B.- Les origines de la délinquance p. 31


C.- La fixation des responsabilités p. 31


SECTION 2


DEUXIEME PARTIE : Les orientations de la commission


I.- Les investigations concernant l'environnement social et le cadre de vie p. 33


A.- L'amélioration des conditions de logement et d'urbanisme p. 33


B.- Le renforcement de la sécurité dans la circulation p. 38


C.- La participation des médias à la prévention de la violence p. 43


D.- La coordination de l'action des personnels p. 45


E.- La protection de certains éléments de la population particulièrement défavorisés p. 46


F.- La prévention en matière de drogue et d'alcoolisme p. 58


II.- Les prospections relatives à la jeunesse p. 61


A.- Un renouveau de l'éducation civique p. 61


B.- Des expériences de pédagogie adaptée p. 66


C.- L'admission au service national des jeunes inadaptés sociaux p. 67


D.- La révision des conditions de prises en charge de certains mineurs p. 68


E.- L'acquisition d'une formation professionnelle de base p. 70


F.- L'organisation de bureaux d'accueil pour les jeunes p. 71


G.- L'occupation des jeunes pendant leurs loisirs p. 71


III.- La recherche d'un renouveau des méthodes administratives p. 73


A.- Le transfert de certaines missions de police p. 73


B.- Une utilisation nouvelle des polices municipales p. 77


C.- La police et les municipalités p. 82


D.- La police, la ville et l'îlotage p. 83


E.- L'adaptation des sociétés de surveillance à la prévention p. 87


F.- La réglementation des armes p. 89


G.- Les compagnies d'assurance et la couverture du risque-vol p. 90


IV.- Les orientations nouvelles de la justice p. 92


A.- L'apport de la justice à la politique de prévention p. 92


B.- L'organisation des travaux d'intérêt général p. 93


C.- La mise en oeuvre d'une aide aux victimes de la délinquance p. 97


D.- Une répression dirigée contre les organisateurs de la délinquance p. 99


V.- La formation à la prévention p. 100


TROISIEME PARTIE : Les structures permanentes de la prévention de la délinquance


I.- L'organisation de structures nationales et locales p. 103


A.- Un conseil national de prévention p. 104


B.- Les instances décentralisées de la prévention p. 107


II.- Le financement des actions de prévention p. 114


A.- L'origine des ressources p. 114


B.- L'utilisation des fonds p. 116


III.- Les concours en personnel p. 118


A.- La participation des demandeurs d'emploi p. 118


B.- Le statut des personnels d'animation et d'action sociale p. 120


QUATRIEME PARTIE : Les propositions de la Commission


I.- En matière d'environnement social et de cadre de vie p. 123


II.- En matière de protection de la jeunesse p. 132


III.- En matière de réforme des méthodes administratives p. 136


IV.- En matière judiciaire p. 142


V.- En matière d'organisation permanente de la prévention p. 147


CONCLUSION p. 151


SECTION 3


ANNEXES p. 153