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Retrouver une vision à long terme pour l'espace scientifique : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Premier ministre

Editeur :

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Avril 1995
33 pages

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Rapport traçant les grandes lignes de la politique spatiale scientifique française pour le long terme et dégageant des choix en matière de recherche spatiale et de l'usage des vols habités et de la station spatiale internationale. - Examen du programme "Horizon 2000 plus" de l'Agence spatiale européenne (ASE), des programmes d'observation de la terre, de l'état de la gestion et de la diffusion des données spatiales, de l'utilité scientifique des petites missions et des réflexions sur le programme d'un retour par étape sur la lune.& Il est recommandé d'approuver le plan "Horizon 2000 plus", de demander à l'ASE de proposer un programme spécifique consacré à l'observation de la terre, de créer des postes d'ingénieurs et de techniciens pour le traitement des données, d'engager l'Europe dans le projet d'un retour sur la lune en demandant à l'ASE de proposer un programme de véhicule lunaire. - Au sujet de la station spatiale internationale, il est fait un point sur l'état d'avancement du programme et des orientations sont définies pour la participation de la France et de l'Europe selon des modalités précisées (en particulier l'utilisation de Ariane 5).


I - Les Sciences et l'Espace


II - La Station Spatiale Internationale







RAPPORT SUR L'ESPACE SCIENTIFIQUE


INTRODUCTION


Ce rapport se situe au terme d'une démarche qui m'a été confiée par Edouard BALLADUR lors du Conseil interministériel sur les questions spatiales du 4 octobre 1994. Il a pour objectif de tracer les grandes lignes de la politique spatiale scientifique française pour le long terme et se situe à une étape dans le processus d'élaboration de la politique spatiale européenne, car après les conférences de Rome (1985), La Haye (1987), Munich (1991) et Grenade (1992), la France devrait accueillir à Toulouse à l'automne 1995 une conférence de l'Agence spatiale européenne au niveau ministériel.


Il s'agira d'une étape importante pour l'Europe qui devra se prononcer sur des sujets cruciaux comme l'évolution d'Ariane 5, le programme scientifique Horizon 2000 plus, et surtout sur notre position dans les vols habités et la grande affaire de ces prochaines années qu'est la station spatiale internationale. Ces choix ne seront pas faciles et nos partenaires s'interrogent pour savoir quelle sera la politique proposée par la France, alors que les deux conférences précédentes ont marqué des hésitations sur ces questions.


Mon rapport comporte deux volets. Le premier traite de l'usage des techniques et des moyens spatiaux à des fins scientifiques et le second des vols habités et de la station spatiale internationale. Ces deux questions, antinomiques dans l'esprit de certains, ont à mes yeux plusieurs points communs :


- la forme d'aventure que constituent ces explorations de notre univers;


- l'intérêt de les relier à une vision de nos objectifs à long terme;


- la nécessité de réaliser des coopérations accrues avec la Russie et les Etats-Unis ;


- l'imbrication entre nos intérêts scientifiques, industriels et stratégiques;


- l'importance de l'engagement politique que suppose la conduite de projets aussi ambitieux.


Pour préparer ce rapport, nous avons choisi une démarche au fond assez inhabituelle pour notre administration. J'ai procédé moi-même à une cinquantaine d'auditions de responsables des différentes parties prenantes, des industriels et des scientifiques de tous les domaines concernés depuis l'astronomie jusqu'aux sciences de la vie en passant par l'observation de la terre et l'environnement. Ces contributions ont ensuite été complétées par un déplacement aux Etats-Unis, à Washington, mais aussi à Huntsville où se construit actuellement la station internationale et à Houston d'où elle sera gérée. Dans ce travail, j'ai retrouvé ce que la consultation nationale sur les grands objectifs de la recherche avait déjà faitapparaître : la fierté des chercheurs pour leur métier, leur engagement résolu dans la compétition internationale, l'étroite imbrication entre la science et l'industrie, le souhait de tous de trouver l'efficacité maximum pour notre pays.


Cette méthode, finalement assez proche de celle qu'emploie l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été choisie parce qu'elle offre plusieurs avantages.


Dans un domaine où notre pays a de fortes traditions scientifiques, un savoir faire industriel et une solide organisation depuis plus de trente ans, il est impératif de construire à partir de nos forces acquises plutôt que de prétendre tout réinventer. Ces affaires nécessitent, plus que d'autres, un soutien politique inscrit dans la durée et dans une vision stratégique de long terme. Dans d'autres pays, comme les Etats- Unis, le Parlement est impliqué plus en permanence qu'en France sur ces questions, et j'ai pu mesurer à cette occasion combien le spatial y fait l'objet d'un soutien politique fort. Chez nous, l'exécutif a un poids plus important, il faut donc qu'il soit impliqué directement et au plus haut niveau dans ces questions.


J'ai voulu enfin, en essayant de faire la synthèse d'opinions et de propositions variées, parfois contradictoires mais toujours enthousiasmantes, livrer un rapport qui s'efforce d'être un document compréhensible par tous.


Au total, il m'apparaît que des choix peuvent être dégagés pour notre pays et mon rapport avance des propositions. Tout cela devra bien sûr être débattu avec nos partenaires, mais il faut bien avoir conscience que ces points cruciaux constituent des questions incontournables pour tous les responsables concernés par l'avenir de notre politique spatiale.


Le corps du rapport qui suit présentera successivement la démarche et les propositions pour la science et pour la station spatiale internationale; On trouvera en annexe un résumé des propositions, l'organisation de ma mission et la liste des auditions, et enfin une liste de documents de référence qui ont été utilisés.


François FILLON


Principales recommandations


1. Assurer l'avenir du programme scientifique obligatoire de l'Agence spatiale européenne jusqu'en 2015, en approuvant le plan Horizon 2000 Plus;


2 . Demander au Directeur général de l'Agence spatiale européenne de proposer avant 1997 un programme spécifique consacré à l'observation scientifique de la Terre;


3 . Mettre en place, auprès de fédérations de laboratoires français se consacrant aux activités spatiales scientifiques, des postes d'ingénieurs et de techniciens pour la gestion et la diffusion des données;


4. Prendre une initiative dans le domaine des petits satellites scientifiques, à travers la suite de TOPEX-POSEIDON. L'examen des possibilités de petits satellites non scientifiques devrait conduire en 1995 à une décision de programmation pour la période 1996-2000 au sein du plan à long terme du CNES;


5. Donner à l'Europe sa place dans le retour par étapes et à long terme sur la Lune et demander au Directeur général de l'Agence spatiale européenne de présenter avant 1997 une proposition de programme optionnel pour le démonstrateur de véhicule lunaire européen LEDA .


6. Décider la participation de la France et de l'Europe au programme de station spatiale internationale selon les modalités suivantes :


. laboratoire Columbus (COF) et véhicule de transport de fret (ATV) pris en charge prioritairement par l'Allemagne, avec une participation française n'excédant pas 10 % des coûts pour le premier et 25 % pour le second;


. la France prendrait en charge le véhicule de secours (CRV) par une coopération directe CNES-RKA en plusieurs étapes pour l'adaptation du Soyouz. Ce dernier serait d'abord adapté aux normes occidentales, puis modernisé dans un programme fondu dans celui du CRV et enfin rendu compatible avec Ariane 5;


. la contribution européenne aux coûts de fonctionnement de la station doit pouvoir prendre la forme de lancements réguliers par Ariane 5 de l'ATV, dans sa mission de transport de fret et de carburant.