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L'Administration en questions : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 1995
103 pages

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Après avoir posé l'enjeu de l'amélioration de l'administration française, à savoir débureaucratiser sans désadministrer, unifier sans uniformiser et simplifier pour que nul ne puisse ignorer la loi, puis présenter les efforts de l'administration depuis 1945 pour répondre aux exigences des usagers et des responsables publics, exposé des 25 propositions destinées à améliorer l'accès à l'information des usagers auprès de l'administration et l'accès au service public, à simplifier les formalités administratives, reconcilier le citoyen avec son administration en faisant de celui-ci un usager partenaire.


Lettre de mission
Avant-propos
Remerciements

Introduction
L'enjeu
Les limites
La méthode

Première partie : Le réel succès de l'Administration francaise

De «l'État pour l'État» à «l'État pour tout»,puis à «l'État pour tous»
Du monologue au dialogue puis à l'équilogue
La chronologie de la réforme administrative

Deuxième partie : Suffisance et insuffisances de la puissance publique
Propositions pour répondre à un usager découragé

L'accès à l'information
L'accès au service public
La simplification des formalités
La réconciliation du citoyen avec son administration : de l'usager-assujetti à l'usager-partenaire

Troisième partie : Au-delà de la mission

La prudence obligée
La voie étroite et exigeante de la simplification

Conclusion

ANNEXES
Liste des propositions
Liste des personnes auditionnées









Lettre_de_mission Lettre de mission
L'Administration en questions : rapport au Premier ministre
Philippe LANGENIEUX-VILLARD
1995


Le Premier ministre, Edouard BALLADUR

à Monsieur Philippe Langenieux-Villard
député de l'Isère, Assemblée nationale

Paris, le 25 juillet 1994



Monsieur le député,


La modernisation de l'Administration qui a été menée jusqu'à maintenant n'a pas suffisamment renforcé la qualité des relations avec les citoyens. C'est d'ailleurs pour remédier à cette lacune que le Gouvernement a entendu améliorer significativement l'accueil du public.

Les procédures administratives de l'État sont souvent méconnues, parfois complexes. Le Gouvernement s'est engagé dans une action de simplification, mais souvent les citoyens sont conduits à se déplacer pour obtenir des informations ou engager des formalités préparatoires.

Ces déplacements, outre qu'ils sont parfois difficiles à réaliser, contribuent à façonner l'image d'une administration lointaine des préoccupations quotidiennes.

Il m'est donc apparu nécessaire de mener une analyse sur les voies et moyens qui faciliteront pour les citoyens, un accès à distance des administrations d'État : renseignements administratifs et formalités, de bonne qualité.

Je souhaite vous confier une mission destinée à formuler les propositions qui pourront de ce point de vue procurer plus de souplesse au fonctionnement des administrations pour une plus grande satisfaction des citoyens.

Vous serez donc nommé parlementaire en mission temporaire auprès de moi, suivant les conditions précitées à l'article LO 144 du Code électorale. A l'issue de cette mission votre rapport devra m'être remis, et vous aurez six mois pour le réaliser.

Vous conduirez votre mission en liaison avec le ministre de la Fonction publique.

Je vous prie de croire, Monsieur le député, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.