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Rapport du groupe de travail architecture et exportation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Date de remise : Mai 1995
145 pages

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Etat des lieux des agences d'architecture et des architectes exportateurs de leurs services. Examen des problèmes techniques, financiers et juridiques rencontrés par la profession à l'exportation, en particulier l'insuffisance de l'information, le manque de moyens financiers et le morcellement de la maîtrise d'oeuvre française. Propositions de mesures que pourraient adopter conjointement la profession et les administrations concernées : améliorer le système d'information relatif à l'importation et l'exportation de prestations de services en architecture, privilégier les actions engagées par et avec les milieux de l'enseignement et de la recherche pour la présence des architectes sur le marché international, adopter des programmes bilatéraux d'échanges avec un ensemble de pays intra ou extra communautaires, encourager les stages à l'étranger et l'accueil en France de stagiaires étrangers dans les agences d'architecture, enfin inciter à l'internationalisation par des stratégies de moyen et de long terme s'appuyant sur des expérimentations ("Pays cibles-projets phares" et maîtrise d'oeuvre intégrée). En annexes, présentation de l'ensemble des dispositifs de financements ou aides à l'exportation ainsi que des statistiques concernant l'importation et l'exportation de services d'architecture entre 1989 et 1993.


Diagnostic et Enjeux p. 7


I - Les données p. 7


Les Orientations p. 18


I - L'analyse de la situation p. 18


II - Une information riche et plurielle, mais insuffisamment et mal diffusée p. 23


III - La formation initiale et permanente p. 26


V - Les aides et les financements à l'exportation p. 32


VI - Le financement des professions d'architecture p. 38


Les Propositions p. 46


ACTION N° 1 : METTRE EN PLACE UN SYSTEME PERFORMANT DE DIFFUSION DE L'INFORMATION p. 48


ACTION N° 2 : AGIR EN AMONT PAR DES ACTIONS DE FORMATION ET DES ECHANGES p. 52


ACTION N° 3 : PREPARER L'OFFRE FRANCAISE PAR DES ACTIONS DE PROMOTION ET DE COOPERATION p. 56


ACTION N° 4 : AIDER A L'INTERNATIONALISATION DES ARCHITECTES p. 60


ACTION N° 5 : INCITER LES PROFESSIONNELS A DEFINIR DES STRATEGIES A MOYEN ET LONG TERME AU TRAVERS D'EXPERIMENTATIONS p. 62


Liste des Annexes







Introduction


L'intitulé du groupe de travail "architecture et exportation" appelle une précision. En effet, faut-il parler d'exportation de l'architecture ou plutôt d'internationalisation de la fonction ?


On parle d'exportation pour des produits achetés en devises et contribuant à l'équilibre de la balance commerciale et, par extension, pour des services rendus par des nationaux sur le marché international, dont la rémunération est comptabilisée en France.


Les architectes sont concernés à ces deux titres. Ils conçoivent des produits avec d'autres et rendent des services seuls, ou en association. Cette double nature des prestations des architectes les distinguent des autres professions libérales qui ne fournissent que des services, de caractère immatériel : d'une part, ils contribuent à l'exportation du BTP avec les entreprises ; d'autre part, ils sont conduits à fournir en propre des services, comme les autres professions libérales, et sont directement concernés par la libéralisation mondiale établie par le volet services des accords du GATT. On peut parler à leur égard d'internationalisation des pratiques.


La mission confiée au groupe de travail comprend ainsi les deux aspects d'un même problème :


- l'encouragement à l'exportation de la composante architecture dans le chiffre d'affaires du secteur BTP réalisé à l'étranger ;


- le renforcement de la capacité des architectes, en tant que profession libérale, à internationaliser leurs pratiques, celles-ci pouvant par ailleurs avoir un effet d'entraînement sur l'exportation du BTP.


Mais il convient de resituer également l'architecture dans sa dimension culturelle, l'architecture ne pouvant se réduire à une définition de simple prestation de service. La renommée des architectes français à l'étranger tient, en effet, autant à leur savoir-faire technique qu'à l'originalité et à la qualité de leur création. C'est cette spécificité que le jury Pritzker a distinguée en attribuant son prix à Christian de Portzamparc.


Par ailleurs, la profession d'architecte est de plus en plus européenne et non plus seulement nationale, les architectes ressortissant des autres pays membres de l'Union Européenne étant traités à égalité avec les nationaux, du moins en France, pays qui applique avec rigueur et ouverture les directives européennes.


On peut formuler l'hypothèse, qu'à terme, l'offre d'architecture sur le marché international sera de plus en plus une offre européenne, notamment en raison du recours plus fréquent à la pratique des concours pour la commande publique.


Les travaux du groupe ont bénéficié d'une actualité qui relance la problématique de l'exportation d'architecture et lui confère un intérêt renouvelé.


Tout d'abord, la commande passée au groupe de travail s'inscrit dans le contexte de la mission confiée à Me Thomas et à M. Lefas par le Ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur concernant les professions libérales et les accords du GATT, dont le rapport final renvoie d'ailleurs explicitement aux travaux du groupe "architecture et exportation".


Elle bénéficie également des initiatives de la Délégation Interministérielle aux Professions Libérales (DIPL) qui ont fait l'objet de réunions interministérielles, notamment pour la mise en oeuvre d'un certain nombre de recommandations du rapport Thomas-Lefas.


Par ailleurs, le Débat "Ensemble traçons notre avenir" mené au sein du ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme, a dégagé parmi les priorités stratégiques à moyen terme du ministère la nécessité de "porter les intérêts français au plan européen et international" et a défini un programme d'actions pour l'ensemble des domaines considérés ;


De plus, des travaux antérieurs menés à l'initiative de la Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme (DAU) et de la Direction des Affaires Economiques et Internationales (DAEI), comme le Guide de l'architecte exportateur ou, à des titres plus ponctuels, dans le cadre de l'application des directives européennes ou de la négociation des accords du GATT, ont constitué des contributions appréciables pour les travaux du groupe.


Le groupe de travail a été mandaté par le Directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le Directeur des affaires économiques et internationales par une lettre de mission en date du 31 mai 1994.


Prenant acte de l'internationalisation rapide du cadre de la profession d'architecte en raison de la construction européenne et de l'évolution géographique des marchés porteurs, les deux directeurs ont demandé au groupe de travail d'examiner les problèmes techniques et financiers rencontrés par la profession à l'exportation, en particulier l'insuffisance de l'information, le manque de moyens financiers des architectes et le morcellement de la maîtrise d'oeuvre française afin de formuler des propositions concrètes tenant compte, notamment, des recommandations du rapport Thomas-Lefas.


Il était indiqué que les réflexions du groupe pourraient porter en particulier sur les thèmes suivants :


- le soutien de la prospection des marchés étrangers ;


- les modalités de financement des réponses aux appels d'offres et concours internationaux ;


- les conditions de développement d'une offre complète de maîtrise d'oeuvre ;


- les modalités d'association et de partenariat avec des architectes étrangers ;


- l'adaptation des régimes et coûts d'assurance au titre de la responsabilité civile et technique.


Le groupe de travail a défini ses objectifs et méthodes de manière à répondre, au mieux, à la commande dans les délais impartis. Il s'est efforcé de proposer un programme d'actions aussi réaliste et concret que possible, ainsi que l'avait souhaité le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme, Monsieur Bernard Bosson, lors de sa communication sur l'architecture au Conseil des Ministres du 20 juillet 1994.


Volontairement restreint, le groupe de travail s'est réuni huit fois depuis son installation officielle par Madame Catherine Bersani et Monsieur Claude Martinand le 1er juin 1994. Il a procédé largement par auditions, entretiens et contributions écrites des membres. De plus, une enquête a été menée auprès de quelques agences des régions Alsace et Aquitaine sur les pratiques à l'export d'architectes de régions frontalières.


Quatre sous-groupes ont été constitués autour de quatre thèmes de travail portant sur :


- l'état des lieux de l'architecture française à l'exportation (rapporteur Monsieur Hervé Nourissat, assisté de Madame Isabelle Moreau et de Madame Brigitte de Souza);


- l'information et la promotion (rapporteur Monsieur Jean-Marie Butikofer) ;


- le développement d'une maîtrise d'oeuvre complète (rapporteur Monsieur Jean- Marie Charpentier) ;


- le droit d'exercice et les régimes d'assurance (rapporteur Madame Annie Costantini).


De plus, Madame Maryvonne Grandin a établi l'état des lieux et rédigé le diagnostic et les recommandations du groupe de travail concernant le financement des professions d'architecture et les aides à l'exportation. La présentation de l'ensemble des dispositifs de financements ou d'aides, en particulier à l'exportation, figure en annexes.


Monsieur Bruno Partaix a assuré le secrétariat général du groupe de travail.


Ainsi, après avoir tracé les éléments d'un constat et défini les principaux enjeux, le groupe a exprimé les orientations qui lui semblaient nécessaires de prendre et a proposé dans un programme d'actions, à court et moyen terme, les mesures que pourraient adopter conjointement la profession et les administrations concernées.


Il lui est apparu essentiel de dessiner les contours d'une véritable stratégie de mobilisation de la profession sur un programme d'actions l'engageant, en responsabilité, dans toutes ses composantes.


Récapitulatif des actions proposées


Dans le domaine de l'information :


1) Créer un observatoire économique de l'architecture sous la responsabilité du Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA), en liaison avec l'INSEE, la MAF et la DAEI, afin de mieux appréhender l'activité des architectes français, en particulier à l'exportation.


2) Diffuser les travaux de recherche, notamment ceux du PCA, et les études disponibles à toutes les personnes de la profession intéressées et dans une forme rendue accessible au plus grand nombre.


3) Lancer des enquêtes auprès des Postes d'expansion économique afin de mieux cerner l'importance de la présence des architectes français à l'étranger et améliorer la connaissance des contextes locaux (organisation de la maîtrise d'oeuvre, opportunités d'affaires, cadre juridique d'exercice, état de la concurrence...).


4) Etudier la faisabilité d'un "centre de ressources" en charge de collecter, de traiter et de diffuser l'information utile concernant les marchés extérieurs, sous l'égide du CNOA et en liaison avec le CFCE et les services compétents du ministère de l'Equipement (DAU et DAEI).


Dans le domaine de la formation et des échanges :


5) Mettre en oeuvre les recommandations du rapport GRANGE-CLAVEL concernant notamment l'enseignement d'une langue étrangère dans les écoles d'architecture et les échanges d'étudiants et de professeurs.


6) Mieux préparer les jeunes architectes aux pratiques à l'international en insérant dans l'enseignement des programmes de formation spécifiques qui pourront être testés, dans un premier temps, dans les quatre nouvelles écoles d'architecture.


7) Accroître l'offre de postes à l'étranger offerts aux jeunes architectes qui accomplissent leurs obligations militaires au titre de coopérants du service national en entreprises ou dans l'administration (CSNE et CSNA).


8) Organiser des cycles de formation professionnelle en direction des architectes qui souhaitent acquérir les fondements des techniques et pratiques utilisées à l'exportation, en liaison avec les pouvoirs publics (DAEI, DAU, DREE, CFCE...).


9) Favoriser l'accueil en France d'étudiants et de stagiaires étrangers.


10) Rationaliser la reconnaissance des diplômes avec les pays tiers.


Dans le domaine de la promotion et de la coopération :


11) Sensibiliser davantage les représentants français à l'étranger aux préoccupations des architectes "exportateurs", en renforçant notamment les formations des "attachés-BTP" des postes d'expansion économique, organisées par le CFCE en liaison avec la DAEI, et en y associant les services culturels compétents.


12) Développer la promotion de l'architecture française à l'étranger, par le biais de l'ACTIM, du CFCE et du CFME en liaison avec le CNOA, et associer, autant que possible, les architectes aux manifestations organisées pour le compte des autres professionnels du secteur de la construction.


13) Mettre en place sous l'égide de l'ACTIM un plan sectoriel "architecture" pluriannuel permettant en particulier de cerner quelques priorités thématiques et géographiques.


14) Associer les architectes aux projets financés au titre de la coopération française et de l'aide au développement des bailleurs de fonds multilatéraux, en s'appuyant sur les organismes et les experts français siégeant auprès de ces instances.


15) Valoriser à l'étranger, et prioritairement dans les pays de l'Union Européenne, l'expérience française des concours d'architecture comme mode de passation de la commande publique.


Dans le domaine de l'internationalisation des architectes :


16) Etudier la faisabilité et les conséquences financières d'un assouplissement de l'assurance-prospection et examiner les possibilités d'un rétablissement d'une assurance-offre.


17) Favoriser le recours des architectes aux Fonds régionaux d'aide aux conseils (FRAC) pour l'assistance : à l'approche des marchés extérieurs ; à la recherche de partenaires ; à l'expertise juridique ou fiscal...


18) Faciliter les préfinancements bancaires des dépenses à l'international des architectes par le recours en particulier aux fonds de garantie SOFARIS et encourager ceux-ci à se garantir contre les risques (politiques, commerciaux, de change...) lors de l'exécution des contrats.


19) Soutenir la création de structures communes de prospection, ou de représentation, à l'étranger pour diminuer les coûts et mutualiser les risques.


20) Examiner les moyens permettant de renforcer la structure financière des agences (garanties bancaires, cautions mutuelles, avances sur paiements publics...) pour favoriser leur développement à l'international.


21) Mandater un expert pour étudier les conditions d'ouverture des fonds de garantie SOFARIS aux agences d'architecture et examiner la faisabilité de la création d'un fonds de soutien de l'architecture à l'exportation, en coopération éventuellement avec l'IFCIC.


Dans le domaine des stratégies de moyen et long terme :


22) Mettre en oeuvre l'expérimentation d'un programme pluriannuel axé sur trois ou quatre "pays-cibles" et valorisant les créneaux d'excellence des architectes français sous la responsabilité du CNOA avec l'appui des pouvoirs publics DAEI, DAU, DREE, CFCE....


23) Lancer l'expérimentation de plusieurs projets de maîtrise d'oeuvre intégrée à l'étranger, en liaison avec les services compétents de l'Etat.


24) Valider au travers de ces deux expérimentations la pertinence et les conditions de mise en oeuvre de certaines des solutions proposées.


En conclusion :


Pour l'ensemble des propositions et expérimentations qui pourraient être retenues, il est proposé d'installer un Comité de suivi, placé sous l'autorité conjointe de la DAEI et de la DAU, et doté d'un secrétariat permanent associant des chefs de projets, la profession et le CFCE.







Madame,


Nous vous remercions d'avoir bien voulu accepter la présidence du groupe de travail "architecture et exportation".


La profession d'architecte s'exerce dans un cadre qui s'internationalise rapidement: construction européenne et évolution géographique des marchés porteurs rendent nécessaire l'examen des problèmes techniques et financiers rencontrés par la profession à l'exportation.


Dans ce contexte, l'architecture française est confrontée à certaines difficultés pour accéder aux marchés étrangers, notamment :


- information difficilement accessible ou insuffisamment relayée auprès des professionnels ;


- manque de moyens financiers des architectes permettant la prospection de nouveaux marchés;


- morcellement de la maîtrise d'oeuvre française...


Le groupe de travail "architecture et exportation" devra formuler des propositions concrètes, prenant acte des diagnostics apportés par les professionnels et des analyses antérieures dont notamment les recommandations du rapport de MM. THOMAS et LEFAS concemant les professions libérales et les accords du GATT qui vient d'être remis au Ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur.


Il sera composé d'un petit nombre de participants nommés à titre personnel parmi les architectes et des représentants de leurs partenaires, ingénierie technique, entreprise de travaux, banque... Il procédera à toutes auditions et entretiens que vous jugerez utiles.


Madame Florence CONTENAY


Les travaux du groupe pourront notamment porter sur les thèmes suivants :


- conditions de soutien de la prospection des architectes à l'étranger (connaissance des marchés, prise en compte des coûts afférents à une représentation locale...) ;


- modalités de financement des réponses aux appels d'offres et aux concours internationaux ;


- développement d'une offre complète de maîtrise d'oeuvre par la recherche de partenariat avec les ingénieries techniques et financières ;


- modalités d'association et de partenariat entre architectes de plusieurs pays ;


- adaptation des régimes et coûts d'assurance au titre de la responsabilité civile et technique.


Nous souhaiterions pouvoir disposer de vos conclusions le 15 octobre prochain.


Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.






 
 

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