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Pour une politique globale et cohérente du littoral en France : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 1995
132 pages

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Ensemble de propositions destinées à mettre en place une politique nationale ambitieuse pour le littoral : accompagner la mutation des villes, préciser et rendre cohérente l'intervention de l'Etat, conforter et moderniser les outils du développement global (construction navale, industries de la plaisance...), promouvoir une approche globale et intégrée de la pêche et des cultures marines, rénover et valoriser le système portuaire français, relancer la marine marchande, conforter la vocation touristique de la France littorale, assurer une gestion globale et rigoureuse de l'environnement, pérenniser l'agriculture et la sylviculture littorales, évaluer et conforter l'action du Conservatoire du littoral, enfin gérer et valoriser le Domaine public maritime.

 0 - INTRODUCTION
 
 0.1) DÉFINIR LE LITTORAL.
 0.2) PROMOUVOIR UNE POLITIQUE NATIONALE AMBITIEUSE POUR LE LITTORAL.
 0.3) OBSERVER LE LITTORAL.
 0.4) ADMINISTRER LE LITTORAL.
 
 1 - PREMIERE PARTIE : LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES FACADES MARITIMES
 
 1.1) FONDER UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT GLOBAL DES FAÇADES MARITIMES MÉTROPOLITAINES.
 1.1.1) UN CONCEPT ENCORE LARGEMENT NOUVEAU.
 1.1.2) DES PERSPECTIVES PROMETTEUSES ET ENCOURAGEANTES.
 1.2) ACCOMPAGNER LA MUTATION DES VILLES.
 1.2.1) LA MUTATION DES VILLES UN PHÉNOMÈNE STRUCTUREL ET FONCTIONNEL
 1.2.2) LES MODALITÉS DE CETTE MUTATION.
 1.3) DÉVELOPPER LES PARTENARIATS ET LES RÉSEAUX.
 1.4) PRÉCISER ET RENDRE COHÉRENTE L'INTERVENTION DE L'ETAT.
 1.5) CONFORTER ET MODERNISER LES OUTILS DU DÉVELOPPEMENT GLOBAL.
 1.5.1) L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE.
 1.5.2) LES INDUSTRIES À CARACTÈRE MARITIME.
 1.2.5.1) La construction navale civile.
 1.2.5.2) Les constructions navales militaires.
 1.2.5.3) Les industries de la plaisance.
 1.5.3) LA GESTION ET LA VALORISATION DES PATRIMOINES.
 1.5.4) L 'ENCADREMENT DE L'URBANISME ET LA LOI LITTORAL
 
 2 - DEUXIEME PARTIE : LA VALORISATION DES ACTIVITES DE LA MER
 
 2.1) PROMOUVOIR UNE APPROCHE GLOBALE ET INTÉGRÉE DE LA PÊCHE ET DES CULTURES
 MARINES
 2.1.1) UNE SITUATION DÉGRADÉE MAIS INÉGALE.
 2.1.2) UN CADRE EUROPÉEN POUR UNE GESTION RIGOUREUSE DES RESSOURCES, UNE ORGANISATION
 NOUVELLE DES MARCHÉS ET LA PROMOTION DE LA QUALITÉ.
 2.2.1.1) L'Europe bleue est une chance pour notre pays.
 2.2.1.2) La gestion des ressources apparaît un préalable et une priorité.
 2.2.1.3) l'organisation des marchés nécessite des mesures urgentes.
 2.2.1.4) Formation et qualité apparaissent des facteurs essentiels.
 2.2) RÉNOVER ET VALORISER LE SYSTÈME PORTUAIRE FRANÇAIS.
 2.2.1) LES DIFFICULTÉS DU SYSTÈME PORTUAIRE FRANÇAIS.
 2.2.2) LA MISE EN OUVRE D'UNE POLITIQUE PORTUAIRE NATIONALE.
 2.2.3) LA NÉCESSITÉ D'UN PASSAGE PORTUAIRE FIABLE ET LA MODERNISATION DE LA
 DOMANIALITÉ PUBLIQUE PORTUAIRE.
 2.3.2.1) Une fiabilité portuaire à assurer.
 2.3.2.2) La modernisation de la domanialité publique portuaire.
 2.2.4) AMÉLIORER LA DESSERTE DES PORTS ENVISAGÉS COMME PLACES PORTUAIRES.
 2.4.2.1) La nécessaire amélioration de la desserte des ports français.
 2.4.2.2) Du port à la place portuaire.
 2.3) RELANCER LA MARINE MARCHANDE FRANÇAISE.
 2.3.1) RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DE L'ARMEMENT FRANÇAIS, MODERNISER ET RAJEUNIR
 LA FLOTTE.
 2.3.2) S'ENGAGER RÉSOLUMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT DU CABOTAGE, DU "FEEDERING"
 ET DU FLUVIO-MARITIME.
 2.4) CONFORTER ET MODERNISER LA VOCATION TOURISTIQUE DE LA FRANCE.
 2.4.1) LES ATOUTS DU TOURISME POUR LA FRANCE SONT ENCORE LARGEMENT SOUS-ESTIMÉS.
 
 2.4.2) UNE URBANISATION TOURISTIQUE COHÉRENTE ET STRUCTURÉE AUTOUR D'UNE FISCALITÉ
 ADAPTÉE.
 2.4.3) LA RELANCE DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES DU LITTORAL ENTRE TRADITION ET
 INNOVATION.
 
 3 - TROISIEME PARTIE : LA VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE
 DU LITTORAL
 
 3.1) ASSURER UNE GESTION GLOBALE ET RIGOUREUSE DE L'ENVIRONNEMENT.
 3.1.1) L'EXIGENCE D'UNE EAU DE QUALITÉ.
 3.1.2) L'OPTIMISATION DES OUTILS DE GESTION DE L'ESPACE.
 3.1.3) L'ENVIRONNEMENT CONÇU COMME UNE INFRASTRUCTURE NATURELLE.
 3.2) LES CONDITIONS DE LA PÉRENNITÉ D'UNE AGRICULTURE ET D'UNE SYLVICULTURE
 LITTORALES.
 3.2.1) FAVORISER ET PÉRENNISER LA VOCATION ÉCONOMIQUE DE L'AGRICULTURE ET DE
 LA SYLVICULTURE
 3.2.2) RENFORCER LA PROTECTION DE L'ASSIETTE FONCIÈRE DES TERRES AGRICOLES
 3.2.3) FAVORISER LA DIVERSIFICATION VERS DES ACTIVITÉS NOUVELLES
 3.2.4) DES ACTIONS SITUÉS DANS UNE LOGIQUE DE SOLIDARITÉ INTERCOMMUNALE.
 3.3) EVALUER ET CONFORTER L'ACTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL.
 3.4) GÉRER ET VALORISER LE DOMAINE PUBLIC MARITIME (D.P.M.).
 3.4.1) LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET SES ÉVOLUTIONS.
 3.1.4.1) Qui gère le D.P.M.?
 3.1.4.2) Quels principes sont applicables à la gestion du D.P.M.?
 3.1.4.3) Quels sont les moyens juridiques de la gestion du D.P.M.?
 3.1.4.4) Quels sont les moyens budgétaires ou financiers de la gestion du D.P.M.?
 
 3.1.4.5) Quelles sont les sanctions aux infractions, aux atteintes du D.P.M.?
 3.4.2) L 'ÉROSION DES CÔTES.
 
 4 - QUATRIEME PARTIE : LES SPECIFICITES DES TERRITOIRES PER[PHERIQUES: DEPARTEMENTS
 D'OUTRE-MER ET ILES METROPOLITAINES
 
 4.1) LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
 4.2) LA CORSE ET LES PETITES ÎLES MÉTROPOLITAINES.
 
 5 - CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
 
 
 

 
 

 
 

Lettre_de_mission Lettre de mission
 Pour une politique globale et cohérente du littoral en France : rapport et propositions au Premier ministre
Yvon BONNOT
1995

 
 

Le Premier Ministre
 
 Paris, le 10 NOV 1994
 
 N0 1193/94/SG
 
 Monsieur le Député,
 
 Le littoral de la France métropolitaine et d'Outre-Mer, dans sa richesse et sa diversité, représente un atout majeur pour le développement de notre pays.
 
 Si les pouvoirs publics ont, jusqu'à présent, mis essentiellement l'accent sur sa sauvegarde et la mise en valeur de ses activités traditionnelles, c'est désormais également dans la perspective élargie d'un développement économique dynamique et durable que le littoral et son immédiat arrière-pays doivent être promus.
 
 Ils devront à ce titre bénéficier non seulement de l'ensemble de la politique nationale ce reconquête du territoire, mais aussi de mesures particulières, législatives ou réglementaires.
 
 Il m'est donc apparu nécessaire de mener une analyse sur les voies et moyens qui permettent de jeter les bases d'une politique globale et cohérente du littoral français, en intégrant notamment les préoccupations d'environnement de désenclavement, de développement touristique et économique, ainsi que les perspectives de modernisation des métiers et filières exploitant les ressources de la mer.
 
 Aussi j'ai souhaité vous désigner en qualité de parlementaire en mission temporaire, conformément aux conditions précitées à l'article LO 144 du code électoral.
 
 Vous devrez me remettre votre rapport dans les six mois suivant votre nomination. Vous conduirez votre mission en liaison avec le Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire et aux Collectivités Locales et prendrez tous les contacts qui vous paraîtront nécessaires.
 
 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes pensées les meilleures et les plus cordiales.
 
 Amicalement,
 
 Edouard BALLADUR
 
 
 
 Monsieur Yvon BONNOT
 Député des Côtes-d'Armor
 ASSEMBLEE NATIONALE