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La Télévision numérique terrestre : une technologie en quête d'usage : rapport fait au ministre de la culture et au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la culture; FRANCE. Ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace

Editeur :

  • Ministère de la culture : Ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace

Date de remise : Mai 1996
88 pages

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Rapport consacré à l'utilisation de la technologie numérique appliquée aux actuels réseaux hertziens de télévision traditionnels.& Après une description de la situation actuelle de la télévision numérique terrestre (technologie, marché, réglementation), une réflexion à caractère prospectif est proposée afin d'esquisser quelques hypothèses d'insertion de cette technologie dans le paysage audiovisuel français.& Cette réflexion débouche sur deux scenarios alternatifs décrivant chacun un avenir possible des réseaux hertziens en France, avec ou sans numérisation.






Après le son, numérisé sous toutes ses formes au cours des vingt dernières années, voici que désormais l'image est atteinte par le même phénomène.


Ayant d'ores et déjà conquis le domaine de la télévision professionnelle, la vague se tourne maintenant vers les matériels grand public, en se portant d'abord vers les moyens de transmission et de distribution les plus récents, c'est-à-dire le satellite et le câble. La numérisation de ces deux systèmes sera progressive mais, semble-t-il, inéluctable.


La numérisation de l'hertzien terrestre, support historique et encore dominant de la télévision généraliste, apparaît aujourd'hui incertaine. Plusieurs pays mettent au point des programmes de numérisation de ces réseaux traditionnels, mais certains experts estiment que, face à la l'irrésistible montée du satellite et du câble, l'hertzien va connaître, au cours des prochaines décennies, un lent mais irréversible déclin.


Le sort des réseaux hertziens terrestres dépendra, en France comme ailleurs, de l'effet conjugué des trois forces principales qui gouvement le secteur de la communication : les poussées de la technologie, les ressorts du marché, la volonté des pouvoirs publics. L'ambition de ce rapport est d'apporter les éléments d'appréciation permettant de mesurer le degré de concordance de ces forces, en France et aujourd'hui.


A. Latechnologie numérique terrestre peut devenir une réalité avant lafin du siècle, mais sa mise en application nécessite encore des études complémentaires.


La technologie numérique développée en Europe depuis 1992 va connaître ses premières applications commerciales, sur le satellite et sur le câble, dans lapremière moitié de 1996. Son extension au support terrestre est en cours de développement technique.


Le projet DVB3 est parvenu à la fin de l'année dernière à un accord sur une spécification adaptée à ce mode de distribution. L'adoption officielle de la norme devrait intervenir à l'automne 1996. Beaucoup d'éléments de cette norme seront communs à celles choisies, en 1994, pour le satellite et le câble.


Aux Etats-Unis, le comité consultatif de la FCC (Federal Communication Commission) vient de recommander l'adoption du système mis au point dans le cadre de la "Grande Alliance"4. Il est sensiblement différent du système européen. Au Japon, des programmes d'études se poursuivent, dans une direction proche de celle retenue par les européens5.


Dans tous les cas, et si les développements industriels succèdent à l'adoption de la norme, l'introduction de la télévision numérique terrestre sur le marché grand public pourrait intervenir vers 1998- 1999.


L'alliance que le numérique peut conclure avec le terrestre devrait s'appuyer sur quatre vertus fondamentales du numérique : la qualité, la commodité, l'efficacité et 1' universalité.


Grâce à ces vertus, le numérique terrestre peut promettre beaucoup : des images d'excellente qualité, reçues par les antennes existantes, voire sur des téléviseurs portatifs, associées aux nombreux nouveaux services que permet la transmission numérique et ceci en plus grande quantité et à un coût réduit.


Cependant, il reste encore un certain nombre d'étapes à franchir afin de vérifier laréalité de ces promesses et avant de conclure sur les possibilités d'exploitation du système dans le contexte français.


En effet, il est nécessaire au préalable de qualifier la norme par des essais en vraie grandeur complets, d'achever les études de fréquences permettant de définir les caractéristiques des réseaux et de poursuivre 1' examen de la faisabilité technique et commerciale des récepteurs numérique terrestres.


Pour devenir une réalité avant la fin du siècle, la télévision numérique terrestre devra d'abord faire la preuve de ses performances. Les organismes impliqués dans sa mise au point devront donc poursuivre et achever, dans un délai estimé de dix- huit à vingt-quatre mois, les différentes études entreprises.


B. Le marché n'est pas spontanément demandeur de la numérisation de l'hertzien terrestre dont les vrais enjeux se situent dans le long terme.


Les marchés de la télévision présentent une double face : d'une part celle des services où les opérateurs, les diffuseurs, offrent des programmes à leur public en se rémunérant par la redevance, la publicité ou le péage. D'autre part, celle des équipements, où les industriels fabriquent et vendent téléviseurs, magnétoscopes et autres matériels grand public.


Les innovations peuvent appartenir à l'un ou l'autre des secteurs, ou bien aux deux à la fois. C'est donc dans ces deux directions qu'il faut d'abord rechercher les voies d'une possible introduction de la télévision numérique terrestre.


1/Les diffuseurs hertziens français sont attentistes.


Ils présentent actuellement des résultats commerciaux favorables et des bilans financiers positifs. Ils maintiennent globalement leur audience. Ils ne sont pas réellement menacés par le satellite et le câble dont les développements restent encore limités. Leurs projets nouveaux sont dans l'ensemble construits autour de la diffusion numérique par satellite dont ils entendent contrôler l'exploitation sur le marché français.


A la différence de leurs homologues britanniques, qui doivent faire face à un concurrent dynamique ayant réussi à implanter la diffusion satellitaire sur une large échelle au Royaume-Uni6, les chaînes de télévision françaises n'ont donc pas d'intérêt commercial spontané à étudier des projets de télévision numérique terrestre.


Ni la perspective d'une augmentation de leurs revenus, ni la recherche d'une réduction de leurs charges, ni 1' objectif de protection de leur marché ne paraissent justifier à leurs yeux le recours à cette technologie.


L'absence d'initiative positive de chaînes hertziennes bénéficiant d'une certaine stabilité de leur marché n'est pas une caractéristique spécifique à la France. Les diffuseurs américains eux aussi s'interrogent sur la viabilité économique du processus dans laquelle la FCC désire les entraîner7. Les chaînes allemandes ont à plusieurs reprises exprimé leurs réserves, compte tenu de la pénétration élevée du câble et du satellite dans ce pays8.


Forte de ses parts de marché encore très élevées, la télévision hertzienne n'a pas besoin en France du numérique terrestre.


2/ L'attitude des industriels est marquée par la prudence.


Les industriels, désorientés par les avatars de la télévision haute définition adoptent désormais des comportements pragmatiques et cherchent à minimiser, voire à supprimer, les risques industriels inhérents aux nouvelles technologies.


Ils craignent que le numérique hertzien ne leur procure aucun débouché réel. L'attentisme des diffuseurs les renforcent dans cette conviction et ils préfèrent consacrer leurs efforts à la satisfaction immédiate des besoins réels de leurs clients solvables.


Leur vrai combat est ailleurs. La bataille est quotidienne, sur un marché de plus en plus ouvert et mondialisé, dans un contexte de baisse continue des prix9.


Ils sont certes engagés dans la Grande Alliance, aux Etats-Unis, qui vise à la conception et à la production d'un téléviseur numérique grand public, mais ils estiment que sur le marché européen, trop fragmenté et dépourvu d'instance unique de régulation, une telle démarche a peu de chance de voir le jour.


Reconnaissant désormais le rôle primordial des diffuseurs dans l'évolution des services de télévision les industriels attendent d'eux des engagements fermes sur des projets crédibles. Aujourd'hui, les seuls engagements réels qu'ils constatent concernent le satellite.


3/ Les enieux majeurs de la télévision numérique terrestre se situent dans le long terme .


S'agissant du support terrestre, trois grands enjeux peuvent être affectés par son introduction : le développement de l'économie du spectre hertzien, la pénétration des systèmes de distribution multicanaux dans les foyers, la généralisation de la société de l'information.


Un programme de numérisation de la télévision hertzienne pourrait permettre, à l'issue d'une période de transition d'une durée de quinze ans environ, une restructuration complète du spectre des fréquences et rendrait ainsi disponibles 100 à 150 Mégahertz de bande de fréquences, soit l'équivalent de deux à trois fois les attributions actuelles du radiotéléphone GSM.10


Une telle ressource pourrait représenter une valeur très importante, vraisemblablement de l'ordre de 5 à 15 milliards de francs.


Un deuxième objectif serait de rechercher l'exploitation maximale des capacités nouvelles offertes par la compression numérique. Elle pourrait conduire à un accroissement significatif du nombre de programmes transmis par voie hertzienne. L'hertzien deviendrait alors, à côté du câble et du satellite, un moyen supplémentaire de desserte "multicanaux" des foyers.


Ainsi, en Grande-Bretagne, le projet mis au point par les pouvoirs publics prévoit que vingt-quatre programmes nationaux seront diffusés par la télévision numérique hertzienne. En France, le faible développement de la desserte multicanaux, qui concerne seulement 12% des foyers, pourrait rendre attractive une telle orientation11.


Enfin, toujours sur le long terme, la télévision numérique, en faisant pénétrer dans les foyers des terminaux aptes à traiter et à stocker ce type d'information, participe au mouvement général vers la société de l'information. Le décodeur numérique de la télévision payante apportera sa pierre à cet édifice. Grâce à lui, plusieurs millions de foyers devraient être équipés, dans les années qui viennent, d'un terminal évolutif leur donnant une porte d'accès à la société de l'information.


Le téléviseur numérique pourrait en apporter une autre en atteignant, par le jeu du renouvellement des équipements, la quasi totalité des foyers français.


Valoriser le spectre des fréquences, développer la télévision de complément multicanaux, promouvoir l'accès de tous à la société de l'information, tels sont les grands enjeux globaux auxquels l'hertzien numérique pourrait contribuer. en fonction de ses atouts propres.


L'importance de ces enjeux justifie que soient explorées, malgré l'absence de motivation des acteurs du marché, les différentes voies possibles de numérisation de l'hertzien terrestre.


C.A partir des différents modèles théoriques d'introduction de la télévision numérique terrestre, des scénarios adaptés à chaque pays peuvent être construits.


1/ Trois modèles théoriques, correspondant à trois segments de marché,la télévision payante, la télévision gratuite et les communications nomades, dessinent les usages possibles de la technologie .


a/ Le bouquet hertzien


Une offre de bouquet numérique hertzien peut techniquement se concevoir. En terme de capacité, elle hisserait l'hertzien au niveau du câble analogique. Dans les zones couvertes, là où existent suffisamment de fréquences, et en faisant l'hypothèse que ces ressources soient concentrées sur ces zones, de vingt à quarante programmes pourraient ainsi être distribués.


Les questions posées par un tel modèle portent sur le volume et la rentabilité du marché correspondant, la disponibilité des terminaux et, plus fondamentalement, sur l'opportunité de l'introduction d'une nouvelle concurrence sur le marché du câble.


b/ Le téléviseur du futur


Le modèle pertinent sur le segment de la télévision gratuite apparaît comme un modèle de conversion des normes 12, s'appuyant sur le développement d'un "téléviseur du futur", dans le cadre d'un programme concerté avec les diffuseurs.


Les programmes actuels sont dupliqués en numérique, et si une adéquation satisfaisante peut être obtenu entre le prix du téléviseur et les avantages supplémentaires qu'il procure à son utilisateur, le renouvellement du parc pourrait être effectif une quinzaine d'années après le démarrage des ventes.


Un tel modèle pose la question de la faisabilité technique et commerciale de ce téléviseur du futur et celle de la prise en charge des coûts associés à la double diffusion des programmes.


c/ L'autoroute des ondes


Le réseau numérique terrestre peut aussi être considéré comme un système de diffusion de données massif, susceptible d'offrir des services de téléchargement de logiciels et de transfert de fichiers à destination d'ordinateurs domestiques, de bureau ou de portables munis d'une interface adaptée 13.


Ce modèle de "l'autoroute des ondes" relève d'une démarche d'exploitation du maximum de la flexibilité du numérique, dans une logique de télécommunications et sur un support bien adapté aux trafics très dissymétriques.


Les questions posées par ce modèle portent sur deux points principaux : la rentabilité d'un tel investissement et le développement d'interfaces appropriées.


2/La combinaison de ces modèles débouche, dans différents pavs. sur la construction de scénarios opérationnels


Chacun des trois modèles de base contribue avec une force variable, positive ou négative, à chacun des trois grands enjeux identifiés.


L'enjeu de remembrement du spectre hertzien n'est bien servi que par le modèle "téléviseur du futur". Les deux autres modèles aggravent plutôt la situation en densifiant encore l'usage de ces bandes de fréquences.


L'enjeu du développement multicanaux est partiellement et directement atteint par le modèle "bouquet hertzien", mais il resterait à en évaluer l'ampleur réelle.


L'enjeu de la généralisation de la société de l'information, si on le mesure par le parc de terminaux à fonctionnalité numérique est bien servi par le modèle "téléviseur du futur" qui à terme, en répand un dans chaque foyer. Mais le modèle de l'autoroute des ondes, en visant une cible moins large, l'atteint peut-être mieux grâce à des terminaux conçus dès l'origine pour traiter ce type d'informations.


Aux Etats-Unis, le choix initial a été celui du pur modèle "téléviseur du futur", offrant la haute définition14. En Grande-Bretagne, le scénario retenu comporte une composante principale du type " bouquet hertzien" et une composante secondaire du type "téléviseur du futur".


En Allemagne, pays moins avancé dans ses réflexions sur le sujet, des axes du type "autoroutes des ondes" semblent privilégiés par certains acteurs.


En France, la sélection d'un scénario suppose au préalable le règlement de la question de la concurrence au câble. En effet, le modèle "bouquet hertzien" ne peut se concevoir pleinement que dans le cadre d'une commercialisation large, c'est-à-dire également dans les villes, y compris dans celles qui sont déjà câblées, car il existe là aussi des antennes de réception hertzienne utilisables.


Or il serait illogique, au moment où les pouvoirs publics s'apprêtent à autoriser les opérateurs du câble à trouver des ressources complémentaires sur le marché des télécommunications de les priver d'une partie des ressources de leur marché de base, au demeurant fort peu mature. En outre, le câble devra déjà contenir l'extension de la diffusion numérique par satellite qui peut créer une dynamique forte au cours des prochaines années.Il paraît donc sage aujourd'hui de ne pas envisager l'exploitation, en France, de bouquets numériques hertziens en UHF.


D. Le cadre législatif actuel étant inadapté au numérique hertzien, il devrait être remanié, en fonction du scénario retenu.


Basé sur une correspondance univoque entre fréquence, réseau et programme, le cadre législatif mis en place en 1986, est remis en cause sur bien des points par la technologie numérique.


Les enjeux concernent à la fois les règles relatives aux produits et aux contenus, la disparition de la spécialisation des supports, les frontières entre domaines d'activité, les mécanismes d'attribution des fréquences, les dispositifs anti- concentration, l'application du droit de la concurrence.


Certaines de ces questions ne sont pas propres au terrestre et devront de toute façon trouver des solutions pour le numérique par satellite. Il n'en demeure pas moins que le numérique terrestre pose des problèmes particuliers, notamment parce que l'attribution des fréquences y revêt une grande importance.


La variété des usages possibles de la télévision numérique a pour conséquence qu'il n'existe pas une solution unique pour définir le cadre de son éventuelle introduction. Pour poursuivre les réflexions dans ce domaine, il est au préalableindispensable de sélectionner un scénario adapté au cas français.


E. Un scénario envisageable en France est celui de la "refondation hertzienne", mais les pouvoirs publics pourraient tout aussi bien opter pour un scénario de "redéploiement"des réseaux analogiques, sans numérisation du support terrestre.


Après avoir écarté le modèle du bouquet, le seul itinéraire qui s'ouvre pour la télévision numérique terrestre en France consiste en une combinaison, à titre principal du modèle "téléviseur du futur" et à titre secondaire du modèle "l'autoroute des ondes". C'est un scénario de conversion des normes, de "refondation" hertzienne, s'appuyant sur un nouveau téléviseur muni par exemple du format 16/9ème , et offrant de nouveaux services complémentaires.


Sa faisabilité reste à démontrer et sa mise en oeuvre nécessiterait le concours de tous les acteurs concernés.


En cas de conclusion négative sur sa faisabilité, ou d'impossibilité d'obtenir des acteurs économiques un engagement à l'étudier, il serait toujours possible d'adopter une politique d'adaptation des réseaux analogiques, qui, sans atteindre tous les objectifs assignés à la numérisation, serait susceptible de parvenir à une amélioration partielle sur un certain nombre de points.


Ce scénario de "redéploiement" s'appuierait sur une politique d'utilisation plus intensive de la diffusion par satellite pour assurer la couverture du territoire. Il réduirait les coûts de diffusion, décongestionnerait le spectre des fréquences et doterait malgré tout la télévision hertzienne de certaines des possibilités du numérique, telles que l'interactivité ou le guide des programmes. Il n'équivaudrait pas obligatoirement à un renoncement définitif en matière de numérisation de l'hertzien. En effet, il n'est pas improbable que, dans l'avenir, de nouveaux développements techniques améliorent encore les performances de ces systèmes et la question pourrait se poser de nouveau d'ici cinq à dix ans.


F. La préparation du choix entre l'un ou l'autre des scénarios implique de mener à bien, d'ici le début de 1998, un programme d'études préalables et de désigner, à cet effet, des structures responsables.


Ce programme d'études concerne les réseaux, le téléviseur et le cadre juridique.


S'agissant des réseaux (qualification de la norme, expérimentations et planification des fréquences),il serait utile que les pouvoirs publics désignent un organe de pilotage et de coordination de ces études, afin de garantir leur bonne fin dans un délai de dix-huit à vingt-quatre mois.


Cette mission, à caractère technique, prospectif et interministériel, entre tout à fait dans les compétences de la future agence des fréquences qui doit être créée dans le cadre de la loi de réglementation des télécommunications. Un groupe interministériel léger, destiné à être intégré dans l'agence, pourrait prendre en charge ces tâches dans l'immédiat. Les modalités de participation du CSA à ces travaux devraient être définies avec lui.


Les travaux concernant la conception du futur téléviseur numérique sont bien évidemment du ressort du secteur industriel. Il serait souhaitable que le ministèrede l'industrie prenne l'initiative de demander aux industriels de participer à la création d'un groupe de travail chargé d'examiner la faisabilité d'un tel produit.


Enfin, il conviendrait que soit entreprise une étude approfondie des répercussions juridiques de chacun des deux scénarios. En effet, les enseignements tirés des diverses expérimentations menées dans le cadre des autoroutes de l'information devraient être disponibles dans le même laps de temps et il serait judicieux que la réflexion nécessaire à la mise en place d'un cadre définitif intervienne en parallèle.


Il s'agit naturellement d'une mission qui entre dans les compétences habituelles du SJTI ( service iuridique et technique de l'information et de la communication ) mais pour laquelle une formule de travail ad hoc pourrait aussi convenir.


Le bon achèvement de cette phase nécessite l'adhésion de tous les acteurs concernés par les trois volets du programme, et en particulier une participation active des industriels de l'électronique grand public. Une concertation préalable à toute décision de lancement devrait permettre de vérifier l'acceptabilité de cette démarche.


Une fois ces études de faisabilité achevées, vers le début de 1998, il appartiendra aux pouvoirs publics, en fonction de leurs résultats dechoisir entre les trois options suivantes :


A. Lancer un programme de conversion au numérique de la télévision hertzienne, ce qui impliquera certainement le vote d'une loi spécifique pour en définir les modalités juridiques et économiques.


B. Mettre en place un plan de modernisation des réseaux analogiques actuels et autoriser, le cas échéant, l'exploitation des fréquences numériques disponibles, en fonction de la demande du marché soit pour des besoins audiovisuels soit pour des besoins de télécommunications.


C. Mettre en place un plan de modernisation des réseaux analogiques actuels et geler les ressources numériques hertziennes pour conserver la possibilité de numériser l'hertzien, dans l'avenir, en fonction des évolutions technologiques attendues sur le long terme.


Bien évidemment ces choix devront être précédés d 'une information et d'un débat le plus large possible avec les différents acteurs publics et privés concernés par le dossier. Une instance informelle, sur le modèle du projet DVB, mais au niveau national, permettant le dialogue et l'échange d'informations entre les représentants des opérateurs publics et privés du secteur, de l'administration et des autorités de régulation indépendantes, pourrait utilement concourir à cette action.


Toutefois, il sera vraisemblablement judicieux d'éviter tout effet d'annonce prématuré, car sur des sujets techniques et complexes impliquant une pluralité d'acteurs, il faut se garder de faire au consommateur des promesses inconsidérées qui n'ont pour effet que de le désorienter davantage.


Conserver à cette analyse un caractère professionnel et discret est la meilleure garantie qu'elle soit efficacement menée à bien.