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L'aménagement et la réduction du temps de travail : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du travail et des affaires sociales

Editeur :

  • Ministère du travail et des affaires sociales

Date de remise : Juillet 1996
28 pages

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Après un rappel de la portée, en termes d'aménagement du temps de travail, de l'accord interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995, analyse des négociations engagées au niveau des branches pour son application.


Monsieur le Ministre,


vous trouverez ci-joint un document de travail établi dans le cadre de la mission que vous avez bien voulu me confier.


Les circonstances de sa mise au point définitive ne m'ont pas permis de recueillir l'accord de chaque membre du groupe de travail sur sa forme ultime. C'est pourquoi j'en porte seul la responsabilité. Ceci étant je crois avoir fidèlement rendu compte d'une pensée commune.


Je forme le voeu que ce document apporte une modeste contribution au progrès des relations sociales dans notre pays.