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Les Aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficulté : rapport et propositions au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Août 1996
94 pages

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Bref rappel des différents types d'aides accordées aux entreprises.& Puis ensemble de propositions visant à améliorer le système d'aides existant et centrés autour de trois grands axes : - épuration du système et des structures d'aide aux entreprises (simplification administrative, rénovation des structures...), - l'aide aux entreprises doit être mieux ciblée (soutien prioritaire aux PME-PMI, soutien aux entreprises en difficulté, aide à l'innovation), - optimisation de la ressource publique (nationalisation de l'emploi de la ressource financière, valorisation de la recherche, meilleure articulation des aides nationales avec le dispositif communautaire, formation des chefs d'entreprise).


- Introduction page 1
- Tableau synthétique des propositions page 4


- Rapport







Monsieur le Ministre,


J'ai décidé, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, de placer M. Bernard CARAYON, Député du Tarn, en mission temporaire auprès de vous, ainsi qu'auprès de M. Jean-Pierre RAFFARIN, ministre des PME, du commerce et de l'artisanat.


La mission de M. Bernard CARAYON sera d'analyser, dans le cadre de la politique pour l'emploi, la pertinence des aides à l'innovation, au transfert de technologie et à la qualité et aux entreprises en difficulté, les procédures d'information et de sensibilisation prévues pour les entreprises ayant des métiers traditionnels ; de vérifier les procédures permettant de donner toutes leurs chances aux entreprises à très fort potentiel de croissance ainsi que les dispositifs permettant de prévenir les difficultés particulières des PME.


La désignation de M. Bernard CARAYON fera l'objet d'un décret qui sera publié au Journal officiel.


Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de ma haute considération.


Vous analyserez en particulier les procédures d'information et de sensibilisation prévues pour les entreprises ayant des métiers traditionnels.


Vous vérifierez les procédures permettant de donner toutes leurs chances aux entreprises à très fort potentiel de croissance.


Vous porterez enfin une attention particulière aux dispositifs permettant de prévenir les difficultés particulières des PME.


Pour cette mission qui s'effectuera dans le cadre des dispositions de l'article LO. 144 du code électoral, vous serez placé en mission auprès de M. Franck BOROTRA, ministre de l'industrie, de la poste et des té1écommunications et de M. Jean-Pierre RAFFARIN, ministre des PME, du commerce et de l'artisanat.


Vous conduirez votre mission en liaison avec MM. Nicolas FORISSIER, Jean-Michel FOURGOUS et Philippe MATHOT.


Votre rapport devra m'être rendu le 30 juin prochain.







Monsieur le Député,


L'emploi demeure la priorité absolue de l'action gouvernementale. Aussi, tout doit être fait pour accompagner le développement des petites et moyennes entreprises et des entreprises artisanales, qui jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois.


L'Etat, les collectivités locales et l'Union Européenne ont institué de multiples procédures pour aider les petites et moyennes entreprises et les entreprises artisanales dans les domaines de l'emploi, de la diffusion de technologie et de l'innovation, de l'exportation, du soutien aux entreprises en création ou en difficultés.


2.300 aides ou procédures ont été, à ce jour, recensées.


Ces aides doivent être mieux adaptées aux besoins des chefs d'entreprises. La pleine efficacité des dispositifs suppose une amélioration de l'information disponible sur leur contenu, un renforcement de la transparence des conditions d'attribution. De même la multiplicité des organismes qui les attribuent ou qui les gèrent peut nuire à leur efficacité.


Je souhaite qu'après un véritable audit des aides publiques aux entreprises, une réflexion s'engage sur la pertinence et l'efficacité des mesures existantes, et sur les simplifications et redéploiements qui permettront de mieux centrer les aides sur les objectifs fondamentaux de développement de l'emploi, de la compétitivité et d'équilibre du commerce.