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Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Février 1997
95 pages

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Rapport sur le rôle économique des collectivités territoriales, au sein de l'UE, à propos de l'aménagement du territoire, de la création d'emploi et l'efficacité de la démocratie locale. Cette évaluation est présentée en quatre parties : - évaluation des moyens consacrés par les collectivités locales européennes au développement économique et à l'action pour l'emploi, - organisation du partenariat Etat-collectivités et respect des règles communautaires, - description des formes d'intervention par niveau des collectivités en distinguant les aides directes des aides indirectes, - appréciation sur l'efficacité des dispositifs.

 
 

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