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Rapport d'ensemble sur la démographie médicale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale des finances

Date de remise : Décembre 1997
45 pages

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Rapport analysant les problèmes de la démographie médicale sous tous les aspects : éléments de base, notions de besoin de santé, équilibre démographique global, répartition entre médecins généralistes et spécialistes, place respective de la médecine salariée et de la médecine libérale, déséquilibre entre spécialistes, disparités géographiques.


RAPPORT D'ENSEMBLE Sur la démographie médicale


Depuis des lustres, en France comme dans tous les autres pays développés, la maîtrise des dépenses de santé est une figure imposée de tous les programmes gouvernementaux. Mais jamais autant qu'aujourd'hui ce débat n'a été davantage au coeur d'un enchevêtrement de contradictions et de malentendus.


Le souci quasi-universel de stabilisation, voire de diminution, du taux des prélèvements obligatoires, conduit tout naturellement à s'interroger sur la justification et l'avenir des systèmes de protection sociale. Le poids et la dynamique des dépenses de santé placent très logiquement celles-ci en première ligne : elles représentaient 7,6% du PIB en 1980, elles en constituent aujourd'hui 9,8 %. Avec un total de plus de 700 Mds en 1995, elles dépassent très largement les plus gros budgets de la Nation (Education Nationale : 317 Mds , Défense : 242 Mds). Seules les retraites pèsent d'un poids plus lourd (950 Mds environ en 1995).


Dans le même ordre d'idées, la montée en puissance du libéralisme, nourri par la mondialisation de l'économie et les contraintes de la construction européenne, impose une stratégie de dérèglementation et de privatisation qui place progressivement les systèmes publics de santé dans une position singulière. Le doute s'installe sur leur efficacité. L'échec des plans successifs de redressement contribue à le renforcer.


Pourtant, la panoplie des instruments de régulation et de contrôle des dépenses de santé est impressionnante : les tableaux statistiques d'activité des praticiens (TSAP), les programmes de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), les références médicales opposables (RMO), les conférences de consensus, devraient en principe permettre à la médecine de contrôle de jouer pleinement son rôle au plan médical ; les schémas régionaux d'organisation sanitaire et sociale (SROSS), les procédures très strictes d'extension de capacités ou de fusion d'établissements, les règles d'installation des équipements, devraient logiquement permettre d'éviter toute inflation de la consistance technique du système de soins ; la nomenclature des actes, les tarifs des prestations, les mécanismes de fixation des prix des médicaments, le budget global, les objectifs quantifiés nationaux (OQN), sont autant d'instruments censés concourir à la maîtrise financière du dispositifs ; enfin, l'introduction, il y a plus de vingt ans déjà, du numerus clausus dans les études de médecine a permis au Gouvemement de contrôler très strictement le nombre des médecins, c'est-à-dire d'agir au niveau des ordonnateurs exclusifs de la dépense de santé.


L'objet du présent rapport est précisément d'étudier les problèmes de la démographie sous tous leurs aspects. L'objectif poursuivi est moins d'apporter des réponses toutes faites que de rassembler et de mettre en perspective les différents éléments du dossier, bref d'élaborer une problématique susceptible de recueillir l'adhésion de tous les acteurs du système de santé. Dans un domaine aussi personnel et passionnel que celui de la santé, tous les instruments sont inefficaces, tous les plans sont voués à l'échec s'ils ne s'appuient pas sur un large consensus. Le présent rapport a l'ambition d'y contribuer, en éclairant à la fois le Gouvemement et le Parlement sur les dimensions multiples de la démographie médicale.


Nous examinerons successivement :


- les éléments de basé de la problématique


- la notion de besoins de santé


- l'équilibre démographique global


- la répartition entre généralistes et spécialistes


- la place respective de la médecine libérale et de la médecine salariée


- les déséquilibres entre spécialités


- les disparités géographiques.






 
 

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