Retour
 

Loi et négociation collective : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du travail et des affaires sociales

Editeur :

  • Ministère du travail et des affaires sociales

Date de remise : Mars 1997
38 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Etude de la place respective de la loi et de l'accord collectif dans l'élaboration du droit du travail.