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Rapport à Monsieur Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, concernant les mesures à prendre pour réglementer la vente, la possession et l'usage des chiens d'attaque

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur

Date de remise : Décembre 1997
37 pages

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Ensemble de propositions concernant les chiens d'attaque (pittbull, rottweiler...) destinées à responsabiliser les propriétaires et encadrer la possession de chiens dangereux, à limiter le commerce et l'importation des animaux dangereux, à prévenir les troubles à l'ordre public occasionnés par les chiens dangereux.


Les mesures à prendre pour réglementer la vente, la possession et l'usage des chiens d'attaque - TitleLes mesures à prendre pour réglementer la vente, la possession et l'usage des chiens d'attaque


- I -



INTRODUCTION
















1) La prolifération des chiens d'attaque, un risque pour lasécurité publique




2) Les chiens d'attaque, symptôme de la violence sociale :



3) Légiférer pour protéger les hommes :



4) Légiférer pour protéger les animaux :